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Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 1800 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité des étudiants arlésiens. La ville d'Arles possède une antenne universitaire de l'université d'Aix-Marseille au sein d'un pôle universitaire regroupant 1 500 étudiants dans une vingtaine de formations d'enseignement supérieur privées et publiques. Les acteurs de l'antenne universitaire d'Arles déplorent les grandes difficultés à se loger des étudiants arlésiens, qu'ils expliquent notamment par la concurrence d'Airbnb et le manque de loyers décents pour un budget étudiant. Le bureau de la vie étudiante tente de dresser chaque année une liste de logements à ses étudiants, mais ils ne reçoivent que très peu d'offres. En outre, les étudiants arlésiens expriment une grande difficulté à trouver un emploi étudiant trouvant son origine dans la saisonnalité de l'économie de la ville. Les initiatives locales sont réelles avec des repas à 1 euro ou encore des distributions alimentaires le samedi du secours populaire en lien avec la cuisine centrale. Alors que la ville d'Arles ambitionne de porter le nombre d'étudiants à 2 500, cette difficulté de logement pose question sur la possibilité de cette expansion, qui est pourtant absolument cruciale pour l'avenir et le dynamisme de toute la région. Ainsi, il souhaite l'interroger sur les mesures concrètes que va prendre le Gouvernement pour assurer l'accès aux logements des étudiants.
Réponse émise le 28 mars 2023
Le logement constitue un facteur essentiel pour la réussite des étudiants, leurs orientations, et aussi pour l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur dans une région donnée. De bonnes conditions de logement permettent un parcours universitaire apaisé, mais le logement représente le poste de dépense le plus important pour les étudiants. Le constat d'un manque de petits logements dans les grandes agglomérations, ainsi que celui de la concurrence des locations touristiques dans les centres-villes au détriment des locations qui pourraient aller au bénéfice des étudiants, comme c'est le cas à Arles, est partagé avec les acteurs locaux. Le Crous d'Aix-Marseille-Avignon dispose de 11 000 places dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, en Avignon et à Aix-en-Provence. À Arles, Adoma accueille les étudiants dans les résidences sociales et étudiantes rue Terrin, rue de la Roquette, rue Sénebier et boulevard Georges-Clemenceau (110 appartements en centre-ville). Pour l'offre privée, la résidence les Cyclades, rue Raoul Follereau parc des Ateliers, à côté de l'école Sup infocom et de l'IUT, propose 114 appartements. Afin de définir précisément les besoins en logement, les établissements d'enseignement supérieur souhaitant se développer sont invités à se mettre en lien avec les observatoires de l'habitat ou du logement. Les observatoires territoriaux du logement étudiant ont pour but de réunir les collectivités territoriales, les établissements, les services de l'État (DDT, DREAL, Rectorat) et les acteurs du logement étudiant et de l'enseignement supérieur, afin d'avoir une connaissance et une réflexion globale sur cette problématique. L'objectif est d'appréhender finement la demande et l'offre dans sa diversité et d'intégrer le logement étudiant dans les futurs plans locaux de l'habitat, mais également les stratégies des acteurs de l'enseignement supérieur et du logement. A l'échelle nationale, M. Richard Lioger a été missionné par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé de la ville et du logement, pour identifier les besoins et leviers afin de renforcer l'offre en matière de logement étudiant. L'élaboration des schémas directeurs de vie étudiante représente aussi un moyen pour renforcer la politique de la vie étudiante au sein de la gouvernance de l'établissement et une opportunité de pilotage des moyens dédiés à la vie étudiante (CVEC et autres ressources financières). Ouvert sur le territoire, le schéma directeur de vie étudiante piloté par les établissements d'enseignement supérieur et le schéma territorial du bien-être et de la vie étudiante piloté par les rectorats offrent une occasion de donner à l'étudiant plus de lisibilité sur les aides possibles notamment au niveau du logement en centralisant l'information et en mettant en cohérence les actions des différents acteurs du territoire. Les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont à disposition pour aider les établissements et diffuser les bonnes pratiques. Afin de diversifier les opportunités de logement pour les jeunes, dont les étudiants, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi « ELAN ») a élargi la palette de solutions dont peuvent bénéficier les étudiants. Elle a renforcé les possibilités de colocation dans le parc social. Elle favorise également le développement de l'habitat intergénérationnel en permettant à une personne de soixante ans et plus de louer ou sous louer une partie du logement qu'elle occupe a des jeunes de moins de trente ans. Enfin, le « bail mobilité » dans le parc privé, d'une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, a également été créé pour accroître les solutions de logement de toute personne en formation professionnelle, études supérieures, ou sous contrat d'apprentissage. Pour sécuriser leur accès au logement, le Gouvernement a fait étendre le champ d'application de garantie « Visale » à tous les jeunes entre 18 et 30 ans dans le cadre de la renégociation de la convention quinquennale État-Action Logement. Gratuitement et sans condition de ressource, la caution Visale permet à chaque étudiant, quelle que soit sa situation personnelle, de bénéficier d'une caution locative lorsqu'il cherche un logement pour poursuivre ses études, à n'importe quel endroit du territoire, quel que soit son statut ou le bailleur et la durée de la location. Pour être plus efficace et améliorer la sécurisation du locataire vis-à-vis du propriétaire, les montants des loyers garantis pour les étudiants, les alternants et volontaires dans le cadre d'un service civique prévu ont été augmentés (800 € en Ile-de-France et 600 € pour les autres régions). Visale couvre aussi le nouveau bail mobilité.
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