Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 8281 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 23 mai 2023
M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'un choc de simplification administrative pour les professionnels de santé. Depuis plusieurs années, la démographie et la répartition territoriale de ces professionnels sont au cœur des débats publics, alors que les difficultés d'accès aux soins s'étendent à de plus en plus de territoires et de professions de santé. Bien que différentes mesures aient été envisagées et adoptées pour remédier à cette situation, elles ne suffisent pas toujours à résoudre immédiatement les problèmes d'accès aux soins. Afin de réduire les tensions dans le système de santé, il serait judicieux d'étudier les pistes permettant de libérer du temps médical pour les professionnels de santé, qui requiert une plus grande expertise. L'une de ces pistes est la réduction des charges administratives qui pèsent sur ces professionnels. Le 8 février 2023, M. le ministre a annoncé « 15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical ». Certaines de ces charges peuvent être déléguées à des assistants médicaux ou dentaires dans les cabinets, mais d'autres incombent aux professionnels de santé eux-mêmes. Les cabinets libéraux sont ainsi submergés par une quantité croissante de tâches administratives. Les professionnels de santé appellent à un choc de simplification administrative pour libérer du temps pour les soins, ce qui pourrait avoir un impact considérable sur la collectivité. Cependant, il ne s'agit pas uniquement d'une préoccupation pour les médecins, mais également pour toutes les professions de santé, qui doivent effectuer des formalités auprès de différents organismes tels que les ordres, l'Urssaf, l'assurance maladie ou les agences régionales de santé. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il envisage d'étendre les mesures visant à simplifier les tâches administratives pour toutes les professions de santé et à d'autres organismes que l'assurance maladie.
Réponse émise le 20 février 2024
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.