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Emmanuel Taché de la Pagerie
Question N° 6707 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 28 mars 2023
M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'un « plan Marshall« pour combattre les pénuries d'eau. Le 21 janvier 2023, la France a été déclarée en état de sécheresse, battant de 31 jours le record de précocité dans l'année, établi en 2020. L'été dernier, plus de 700 communes et un très grand nombre d'exploitations agricoles et d'industries ont largement manqué d'eau et ont dû être alimentées par des camions, continuant à alimenter certaines communes même cet hiver. En mars 2023, l'ensemble des nappes phréatiques sont actuellement sous les normales, dont 80 % affichant des niveaux bas voir très bas, rendant le prochain été particulièrement incertain et dangereux. Un grand nombre de pistes peuvent être envisagées pour contenir ces problèmes, par exemple, en luttant contre le taux de fuite. En effet près de 20 % de l'eau potable s'égare dans des fuites sur le réseau, correspondant à la consommation annuelle d'environ 18 millions d'habitants. Dans certaines communes, il s'agit même de plus de 50 % de l'eau potable qui est égarée. D'autres pistes pourraient constituer à mieux utiliser les eaux retenues par les barrages, assumer le développement de nouvelles bassines ou encore réussir à stocker les eaux pendant une inondation. Toutes ces dispositions nécessiteraient un investissement de plusieurs milliards d'euros par an sur le temps long, un « plan Marshall » de l'eau, demandé par de plus en plus d'acteurs du secteur agricole. Plus que les investissements, il faudrait également mettre en place une simplification administrative, permettant de simplifier le retraitement des eaux usées traitées, le stockage d'eau, permettant de libérer les agriculteurs des contraintes trop importantes pesant sur leur usage de l'eau. Ainsi, il souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures financières et légales que celui-ci compte prendre pour enfin combattre sérieusement le problème des pénuries d'eau.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre. Il se décline en cinquante-trois mesures concrètes réparties sur cinq axes : accélérer la sobriété partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser nos réseaux, investir massivement dans la réutilisation des eaux usées et la mobilisation de nouvelles ressources, planifier les usages de l'eau sur la disponibilité future de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole, et mettre en place partout une tarification adaptée de l'eau. La trajectoire de sobriété sera déclinée avec un double logique : territoriale et sectorielle. En matière d'adaptation et de prévention des risques liés aux sécheresses, le retour d'expérience de l'épisode de 2022, inédit par sa durée et son intensité, a permis d'identifier un certain nombre de mesures pour garantir la disponibilité de la ressource en eau dès l'été 2023, et à plus long terme. Le dispositif Vig'eau a été déployé le 11 juillet 2023, afin que chacun puisse connaître les restricion d'eau qui s'appilquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d'usager, ainsi que les éco gestes recommandés au regard de la situation hydrologique local. La priorité du Gouvernement est aussi d'accompagner les collectivités dans la gestion et l'investissement sur leures réseaux d'eau. Les fuites représentes aujourd'hui 20% des pertes d'eau potable. Le Plan Eau apportera 180 million d'euros par an spplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français, de sécurisé l'alimention en eau potable, notamment pour 2 000 communes fragiles face au risues de rupture et les points noirs indentifiés possédant un taux de fuite suppérieur à 50%. Le plan Eau doit également permettre la mobilisation des Agences de l'eau. Les recettes fiscales des Agences de l'eau seront rehaussées dans le projet de loi de finances pour 2024. 475 millions d'euros supplémentaires par an seront donc mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences, dont le petit cycle de l'eau. Les agences soutiendront également les collectivités dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Le succès du Plan Eau repose sur la mobilisation des acteurs de terrain. C'est sur chaque territoire que ce plan doit être décliné sur la base des documents de planifications (SDAGE et SAGE) mais aussi des plans territoriaux de gestion des eaux qui rassemblent les acteurs politiques, économiques, scientifiques ou associatifs impliqués sur l'eau d'un territoire. La planification écologique nationale et territoriale sur l'eau doit permettre d'organiser et d'accélérer la mise en œuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre adaptée au climat d'aujourd'hui et de demain.
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