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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

708 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 935 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif au sujet de l'insertion professionnelle et de la formation des jeunes. Ce rapport fait l'objet de propositions pour favoriser l'insertion professionnelle, en particulier des jeunes. Il évalue la possibilité, les li...

01/02/2023 — Amendement N° 934 au texte N° 760 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur la natalité en France. Ce rapport s'intéresse notamment à la relation qui lie l'évolution de la natalité en France, le nombre d'actifs sur le marché du travail et le financement des retraites. Ce rapport fait ...

01/02/2023 — Amendement N° 933 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif au sujet des fraudes liées au versement des pensions de retraite. Ce rapport s'intéresse notamment aux fraudes liées aux versements des pensions de retraite à l'étranger. Ce rapport fait l'objet de propositio...

01/02/2023 — Amendement N° 932 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de soutien à l’insertion professionnelle et à la formation des jeunes. » Exposé sommaire : On observe une diminution notable au cou...

01/02/2023 — Amendement N° 931 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de la natalité et de promotion de la politique familiale, vecteurs indispensables à l’équilibre et à la pérennité dudit système. » E...

01/02/2023 — Amendement N° 930 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

I. – Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de soutien aux personnes en situation de handicap. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

01/02/2023 — Amendement N° 929 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Neuder, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Besse, M...

I. – Les pensions de retraite qui n’atteignent pas un montant supérieur ou égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées font l’objet de prélèvements réduits, dont les taux sont définis par voie règlementaire, au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée. Les dispositio...

01/02/2023 — Amendement N° 928 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre ...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de lutte contre la fraude sociale. » Exposé sommaire : Si le Gouvernement défend une réforme de "justice sociale" au travers de cet...

01/02/2023 — Amendement N° 926 au texte N° 760 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Besse, Mme Ménard, M. Cabrolier, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Dupont-Aignan, M. Lamirault

Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 678 € » est remplacé par le montant :« 2 336 € ». Exposé sommaire : Pour favoriser la natalité française, cet amendement prévoit de déplafonner le quotient familial en rétablissant le plafond du quotient familial à 2 336 €, soit au même niveau qu’avant l...

01/02/2023 — Amendement N° 925 au texte N° 760 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Besse, Mme Ménard, M. Sabatou, M. Cabrolier, M. Pellerin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Dupont-Aignan, M. Seitli...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les troisième à dernier alinéa de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr...

01/02/2023 — Amendement N° 922 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Besse, M. Cabrolier, Mme Ménard, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Pellerin, M. Latombe, M. Dupont-Aignan, M. Seitli...

Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° de » sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer les 4 critères de pénibilité supprimés en 2017 dans la liste des facteurs de risques professionnels ouvrant doit au Compte professionnel de pénibilité (C2P). Ces cri...

01/02/2023 — Amendement N° 851 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

Après l’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑24‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161-24-1-1. – Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’authenticité de la preuve d’existence apportée par le bénéficiaire mentionné à l’article L. 161‑24, les agents diplomatiques ou consulaires de la République...

01/02/2023 — Amendement N° 650 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

L’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du même I peut être abaissé, dans des conditions fixées par décret, pour les femmes assurées socia...

01/02/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 9° bis L’article L. 351‑14‑1 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du même I, dans le cadre d’un contrat conclu avant l’âge ...

01/02/2023 — Amendement N° 643 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Le II de l’article L. 351‑14‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de maternité survenue durant la période de formation initiale, ce montant spécifique est minoré dans des conditions et limites fixées par décret. » Exposé sommaire : Selon une étude menée en 2016 p...

01/02/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 9° bis L’article L. 351‑14‑1 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du même I lorsque l’assuré est déclaré en situation ...

01/02/2023 — Amendement N° 641 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 351‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au premier alinéa du I, les trimestres d’assurances ayant fait l’objet du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du m...

01/02/2023 — Amendement N° 640 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au premier alinéa de l’article L. 351‑14‑1, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-neuf ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au cha...

01/02/2023 — Amendement N° 639 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la fin du premier alinéa de l’article L. 351‑14‑1, les mots : « et dans la limite totale de douze trimestres d’assurance » sont supprimés. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de...

01/02/2023 — Amendement N° 638 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 9° bis L’article L. 351‑14‑1 est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux conditions prévues au I, le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du même I au cours desquelles l’assuré était en situ...