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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 932 (Sort indéfini)

Publié le 1er février 2023 par : M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Besse, M. Bourgeaux, Mme Petex-Levet, M. Pradié, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, M. Vermorel-Marques.

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Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La Nation fixe également au système de retraite par répartition un objectif national de soutien à l’insertion professionnelle et à la formation des jeunes. »

Exposé sommaire :

On observe une diminution notable au cours des cinquante dernières années du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités.

Au début des années 1960, le ratio cotisants retraités était supérieur à 4 : il atteignait un point haut en 1965, année où l’on dénombre 4,29 actifs pour un retraité.

En 2019, selon les derniers rapports du COR, le ratio cotisants/retraités était de 1,7 pour 1. C'est-à-dire que la retraite d'un Français est en moyenne financée par le travail d'1,7 Français.

Aussi, cette situation pose indéniablement la question de la présence d'actifs sur le marché du travail, de l'insertion professionnelle, mais aussi de la formation des jeunes et en particulier des formations professionnalisantes. Il conviendrait par exemple de supprimer le collège unique et de permettre à nouveau à tout jeune qui le souhaite de pouvoir choisir la voie de l'apprentissage dès 14 ans.

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