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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

708 amendements trouvés


17/02/2023 — Amendement N° 20636 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Marleix, M. Pradié, M. Bazin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivan...

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17/02/2023 — Amendement N° 20633 au texte N° 760 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Marleix, M. Pradié, M. Bazin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Après les mots « une limite définie par décret » sont ajoutés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Après ...

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17/02/2023 — Amendement N° 20630 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...

Le montant maximum de l’allocation spéciale pour les personnes âgées prévu à l’article 29 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 précitée est revalorisé à titre exceptionnel à compter du 1er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixée par décret. Exposé sommaire : A Mayotte, l'espérance de vie est de 8 ans inférieure à la mo...

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17/02/2023 — Amendement N° 20620 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret. II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles servies par le régime mahorais, ayant pr...

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06/02/2023 — Amendement N° 20593 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigés : « IV. – L’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi modifiée : « 1° L’article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1<...

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06/02/2023 — Amendement N° 20592 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’article 13 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1er juillet 2023...

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06/02/2023 — Amendement N° 20591 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’article 13 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1er juillet 2023...

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04/02/2023 — Amendement N° 20583 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la date : « 1er septembre 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire :

Cet amendement vise à se donner le temps de mettre en œuvre la loi en donnant aux administrations en question un trimestre pour s’organiser. Il n’impliqu...

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04/02/2023 — Amendement N° 20582 au texte N° 760 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M...

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 31 août 2023 » la date « 31 janvier 2024 ». Exposé sommaire :

Cet amendement vise à se donner le temps de mettre en œuvre la loi en donnant aux administrations en question un trimestre pour s’organiser. Il n’implique de nouvelles dépenses au regard de la loi telle qu’elle est au...

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04/02/2023 — Amendement N° 20581 au texte N° 760 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 août 2023 » la date « 31 janvier 2024 ». Exposé sommaire :

Cet amendement vise à se donner le temps de mettre en œuvre la loi en donnant aux administrations en question un trimestre pour s’organiser. Il n’implique de nouvelles dépenses au regard de la loi telle qu’elle est au...

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04/02/2023 — Amendement N° 20577 rectifié au texte N° 760 - Article 1er (Tombe)
M. Vincendet, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, ...

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 31 août 2023 » la date : « 30 novembre 2023 ». Exposé sommaire : La mise en application de cette loi necessite de laisser quelques mois d’organisation aux administrations pour s’organiser. Tel est l’objectif de cet amendement.

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04/02/2023 — Amendement N° 20576 rectifié au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Vincendet, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, ...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 août 2023 » la date : « 30 novembre 2023 ». Exposé sommaire : La mise en application de cette loi necessite de laisser quelques mois d’organisation aux administrations pour s’organiser. Tel est l’objectif de cet amendement.

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02/02/2023 — Amendement N° 20484 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Louwagie

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant être mobilisés afin de renforcer l’information des jeunes concernant leurs droits en matière de retraite. Il se prononce notamment sur l’opportunité de mettre en place des mesures incitatives pour les a...

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02/02/2023 — Amendement N° 20483 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
Mme Louwagie

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité d’affecter une partie des fonds de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des aidants, résultant de l’article 12 de la même loi, au subventionnement de dépenses liées à l’anticipation ...

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02/02/2023 — Amendement N° 20482 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux conséquences du présent article sur l’âge légal de liquidation du plan épargne retraite. Il se prononce notamment sur la possibilité de permettre aux séniors de débloquer leur plan épargne retraite dès l’âge de 6...

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02/02/2023 — Amendement N° 20442 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Louwagie

Le I de l’article L. 224‑4 du code monétaire et financier est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Pour les titulaires de 60 ans et plus, la perte d’emploi ou la réduction du temps de travail donnant lieu à une diminution de salaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des séniors en situation de précarit...

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02/02/2023 — Amendement N° 20360 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Marleix, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Ciot...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2023, un rapport sur les effets de la présente loi sur les droits familiaux et conjugaux de retraite et les évolutions possibles au sein du système actuel. Exposé sommaire : Différents dispositifs permettent de compenser l’impact de la maternité et de l’éducation des enfants ...

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02/02/2023 — Amendement N° 20144 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Boucard, M. Bo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « , d’une présence minimale de dix ans sur le territoire national, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise a réaffirmer qu'on ne peut verser l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ...

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02/02/2023 — Amendement N° 20052 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...

Après l’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, il est inséré un article 92‑1 ainsi rédigé : « Art. 92‑1. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2023, sur les modalités de la mise en place d’un dispositif de rachat des droits,...

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