Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voulez-vous plus d'emplois mieux rémunérés ? Vous ne répondez pas : vous êtes gênés… De fait, vous n'ignorez pas que les solutions que vous préconisez sont de nature à mettre en péril les entreprises : or ce sont elles, notamment les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), qui créent les emplois,…

…ne vous en déplaise, cher collègue. Toutes vos propositions, au fond, se résument à une seule mesure : augmenter le taux de prélèvement obligatoire, pourtant déjà supérieur à celui des pays voisins, autrement dit nuire à la compétitivité de nos entreprises, alors que la balance commerciale révèle l'ampleur des efforts que nous aurions à faire ...

Nous pouvions penser hier soir que vous profiteriez de cette dernière nuit de réflexion, comme vous l'avez fait lors de la nuit précédente, pour retirer de nombreux amendements : ce n'est pas le cas.

Il se fonde sur l'article 100 et va dans le même sens que celui de notre collègue Aurore Bergé. Cela fait plusieurs fois que les députés de la NUPES s'expriment au nom des femmes de cette assemblée. Nous ne leur avons donné aucun mandat pour cela !

Je vous interdis de vous exprimer au nom des femmes de cet hémicycle ! Vous ne nous honorez pas ; au contraire, vous nous mettez en difficulté !

Au titre de l'article 100, je voudrais réagir aux propos de notre collègue, qui nous enjoint de nous adresser aux classes populaires et aux classes moyennes. Cher collègue, retirez donc cette nuit des amendements, comme vous l'avez fait hier. Si vous en retirez 4 000, demain nous pourrons parler aux classes populaires et aux classes moyennes.

Tout dépend de vous : vous êtes les maîtres de l'horloge. Demain, nous pourrions évoquer des sujets qui intéressent tous les Français : retraites des femmes, petites pensions, carrières hachées. C'est vous qui êtes à la manœuvre.

Je tiens à réagir aux propos de la NUPES. Vous me surprenez : vous renoncez à des combats et à la promotion de dispositifs de partage de la valeur ajoutée.

Car c'est bien de cela qu'il s'agit dans les entreprises, de dispositifs complémentaires aux rémunérations, complémentaires aux négociations salariales.

Toutes les petites entreprises essaient de les instituer et il nous faudrait au contraire faire la promotion de dispositifs de cette nature, parce qu'ils contribuent à un meilleur partage de la valeur ajoutée. Mais vous faites le choix de plus d'impôt,…

…encore de l'impôt et toujours de l'impôt. Cela n'apporte rien, ni aux entreprises, ni aux salariés. Votre combat est perdu, car vous ne favorisez pas le pouvoir d'achat des salariés en soutenant des dispositifs de cette nature.

Ces amendements déposés par le Gouvernement et par M. Blanchet sont bienvenus. Le fait que la responsabilité de la maladie professionnelle incombe à l'entreprise dans laquelle elle se révèle peut en effet créer une situation d'injustice et d'inégalité, cette maladie pouvant trouver son origine dans une autre entreprise qui, elle, ne sera pas du...

Je souhaite engager une réflexion sur le recours aux ruptures conventionnelles chez les seniors. La rupture conventionnelle est un dispositif créé en 2008, qui permet à un salarié de quitter rapidement une entreprise, en évitant de rester bloqué dans une situation délicate. Il s'agit d'une procédure amiable, consensuelle, qui ne nécessite pas l...

Il est proposé que le défaut de publication de l'index soit assorti d'une sanction qui peut atteindre 1 % de la masse salariale, sanction modulable en fonction des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication, mais aussi des efforts constatés dans l'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Ainsi, le fait générateur de la sanctio...

Nous discutons depuis quelques heures de la pertinence, de la mise en œuvre et de l'impact de l'index seniors, avec des visions et des orientations très différentes sur les divers bancs de l'hémicycle. Nous pouvons tous être d'accord sur un point : l'index sera un instrument de transparence ; en tout cas, il va nous donner une information dont ...

Émilie Bonnivard vous propose de définir les salariés âgés ou seniors comme ceux ayant plus de cinquante ans. Vendredi, face à une proposition similaire, vous avez répondu que la définition serait négociée au niveau des branches, choix qui me fait douter que la mesure sera applicable au 1er novembre pour les entreprises de plus de 1 000 salarié...

Le travail des seniors devrait être au centre de nos débats. Nos préoccupations sont de différente nature, mais la première devrait être d'assurer à chaque actif de terminer dignement sa carrière professionnelle. Il est en effet insatisfaisant et dommageable de mal terminer sa période d'activité à la veille d'un départ en retraite. Deuxième pr...

Il y a bien eu des mécanismes de réduction des cotisations sociales pour les jeunes, pourquoi ne pas créer une modulation des cotisations pour les seniors ? L'indicateur permettra une transparence mais son application sera difficile : il n'aura aucun intérêt s'il ne produit pas d'effets et, surtout, il faudra éviter de comparer les entreprises ...

Dans une réforme des retraites, avec le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, l'emploi des seniors est crucial et il nous faut donc organiser au mieux les dispositifs visant à améliorer leur emploi. Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à faire figurer l'objectif d'amélioration – qualitative et quantitativ...

Il a été déposé par M. Yannick Neuder et tend à remplacer l'adjectif « âgés » par un âge précis, en l'espèce supérieur à 55 ans. L'absence de définition juridique est susceptible de poser une difficulté, il faut donc déterminer un âge plancher, afin d'élaborer ensuite des dispositifs à même d'améliorer l'emploi des seniors. Pour y parvenir, u...