La réunion

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La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) .

(M. David Taupiac, rapporteur)

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En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous allons entendre M. Sylvain Waserman, que le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique, l'Ademe.

Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 juillet, après que M. Waserman aura été entendu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Notre rapporteur, M. David Taupiac, a rédigé un questionnaire qui a été envoyé à M. Waserman et dont les réponses vous ont été transmises.

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Après deux premières auditions qui n'ont pas permis de reconfirmer votre prédécesseur à la tête de l'Ademe, nous sommes réunis pour étudier votre candidature. Si l'exercice nous est devenu familier, l'enjeu reste important. L'Ademe est essentielle pour le pilotage des politiques et des actions en faveur de la transition écologique. L'émission d'un avis sur la nomination de son président nous incombe et nous honore.

Vous avez proposé votre candidature un an après avoir cessé d'être député. Certains d'entre nous vous ont connu dans vos anciennes fonctions de député et de vice-président de l'Assemblée nationale. Vous indiquez être intéressé par les sujets liés à l'énergie et à la transition écologique. Une partie de votre expérience, professionnelle mais aussi en tant qu'élu national et local, le prouve. Vous avez dirigé durant neuf ans le réseau local de gaz de Strasbourg. Vous avez alors pu observer le fonctionnement de l'Ademe, dont vous étiez un interlocuteur.

En 2023, l'Ademe dispose d'un budget de plus de 4,2 milliards d'euros en intégrant le financement du plan « France 2030 ». C'est l'un des premiers opérateurs de l'État, et ses missions sont de plus en plus diversifiées.

Nous avons pris connaissance de vos réponses à notre questionnaire. J'aurai, en complément, trois questions.

D'abord, alors qu'au moins un des quatre scenarios du rapport « Transition(s) 2050 » de l'Ademe repose sur un usage élevé de nouvelles technologies vertes, pensez-vous que miser uniquement sur l'évolution des technologies permettrait d'atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Ensuite, comme vous le soulignez, il n'y aura pas de transition énergétique sans les territoires. Mais de nombreux PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux) sont en déshérence, faute de moyens pour les territoires engagés – volontairement ou non – dans cette démarche vertueuse de transition énergétique. Comptez-vous pérenniser et développer l'aide à l'ingénierie des territoires proposée dans le cadre des contrats d'objectifs territoriaux ?

Enfin, pouvez-vous préciser ce que vous envisagez concernant vos actuels engagements professionnels ?

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Sylvain Waserman

C'est avec humilité mais détermination que je tenterai de répondre à trois questions. En quoi mon expérience est-elle légitime pour postuler à l'exigeante responsabilité de la présidence de l'Ademe ? Quelle est ma vision pour l'Ademe ? Que puis-je dire des missions actuelles ?

Dans une récente tribune publiée dans Le JDD, Mme Miquelis, Mme Falco, M. Fraty, M. Blondeau et M. Arthus Bertrand identifient les quatre critères auxquels devrait répondre le prochain président de l'Ademe, que je partage.

Le premier est d'être un politique et pas un technocrate, avec une expérience d'élu local et national. J'ai été maire d'un village pendant dix ans, président de petite communauté de communes, vice-président de plus grande communauté de communes et élu régional, et je suis très attaché à ce que j'ai appris pendant ces mandats locaux. J'ai également été élu national, lors de la précédente législature.

Le deuxième critère est d'avoir eu un parcours en entreprise. À l'exception des cinq dernières années, ma vie s'est déroulée dans le monde économique, dans des entreprises privées ou publiques – en l'occurrence le Réseau Gaz de Strasbourg (R-GDS), que j'ai dirigé durant huit ans. Ce parcours est important, parce que l'Ademe est en prise avec le monde économique, les raisonnements économiques de business plan et de rentabilité et des enjeux majeurs relatifs au carbone.

Le troisième critère est d'avoir déjà travaillé avec l'Ademe. Quand je suis arrivé chez R-GDS, cette filiale de la ville de Strasbourg distribuait du gaz naturel depuis 150 ans. Quand j'en suis parti, 30 % du chiffre d'affaires réalisé l'était grâce aux réseaux de chaleur, lesquels n'auraient pas vu le jour sans l'Ademe, au biométhane et aux contrats de performance énergétique. Cette part est de 50 % aujourd'hui, signe que l'évolution est pérenne. Le travail avec l'Ademe a permis d'établir, pour les réseaux de chaleur de biomasse du Grand-Est, des business plans équilibrés, ni trop ni pas assez profitables, et des mesures d'impact.

Le quatrième critère que les signataires de cette tribune identifient est d'avoir des convictions et une vision pour la transition énergétique. Ma première conviction est le sujet d'un livre blanc que j'ai écrit en 2016 : le modèle territorial de l'énergie, un accélérateur de la transition énergétique. J'ai la conviction – qui ne date ni d'hier ni de ma préparation à cette audition – que c'est par les territoires que l'on réussira la transition énergétique. Les cadres que vous votez sont fondamentaux. Mais qu'est-ce qui fait qu'un porteur de projet va s'en saisir ? Qu'est-ce qui fait qu'un projet de biométhane rencontrera l'acceptabilité citoyenne ? J'en ai vu réussir et j'en ai vu échouer. Qu'est-ce qui fera que les élus locaux seront main dans la main avec les acteurs économiques pour essayer de construire un modèle permettant d'aboutir à une solution de réseau de chaleur ou autre ? Ces projets naissent, réussissent ou échouent dans les territoires. C'est une conviction majeure que j'aimerais partager avec vous.

Quant à ma vision, il serait présomptueux d'affirmer ce qu'il faudrait faire pour l'Ademe dans les cinq prochaines années. En effet, même si j'ai travaillé avec ses équipes, je n'ai jamais mis les pieds à l'Ademe. En revanche, je souhaite prendre deux engagements et exprimer trois réflexions.

D'abord, si vous choisissez de me confier cette responsabilité, je commencerai par faire un tour des régions pour écouter les territoires – élus territoriaux, préfets, personnels de l'Ademe – dans la perspective de la renégociation du contrat d'objectifs et de performance de l'agence. J'aimerais boucler ce tour de France, dans les treize régions de métropole et dans un territoire d'outre-mer, pour fin septembre. De fait, comment pourrait-on négocier un contrat d'objectifs et de performance sans avoir écouté ceux qui vivent, ressentent et comprennent l'Ademe au quotidien ?

Ensuite, lors des entretiens que plusieurs d'entre vous m'avez accordés avant cette audition, j'ai constaté qu'à peu près personne ne connaissait son directeur régional de l'Ademe. Il me semble donc essentiel que, tous les ans, ces directeurs invitent les parlementaires, parce que les budgets que vous votez à Paris décident de l'implication de femmes et d'hommes et se traduisent par l'élaboration de projets, la construction de nouveaux réseaux de chaleur. En rendre compte participera du lien qu'il convient de créer entre les parlementaires et l'Ademe.

J'en viens aux trois réflexions que je veux partager avec vous. La première concerne la création d'un nouvel étalon pour mesurer l'efficacité carbone d'un euro d'argent public investi. Quand on « injecte » 1 million d'euros dans l'Ademe, combien de tonnes de carbone économise-t-on ? Les objectifs sont clairs, en la matière : 400 millions de tonnes aujourd'hui et 270 millions en 2030. Encore faut-il que nos raisonnements, nos façons d'échanger et nos mesures mettent en avant cette efficacité carbone de l'euro investi. Cet indicateur est essentiel pour mener les discussions avec Bercy et avec vous, qui votez les budgets.

Mon autre réflexion tient à la nécessaire coordination de l'action des bras armés de la puissance publique et de l'État sur le territoire, en particulier l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et l'Ademe. Après avoir échangé avec le directeur général délégué par intérim de l'Ademe et le directeur général adjoint du Cerema pour conforter mon intuition, je propose d'institutionnaliser un dialogue entre les patrons de ces entités dans les territoires, car la responsabilité des acteurs publics est de veiller à ce qu'il n'y ait pas de redondance et à optimiser le soutien aux collectivités. Coordonner l'action des acteurs publics et de l'argent public investi est la moindre des choses que l'on doit aux budgets consentis et aux collectivités. Les patrons de ces entités devraient diffuser un courrier à tous les directeurs régionaux, pour les réunir une première fois avant d'institutionnaliser la tenue d'une réunion chaque année afin d'identifier ce qui est positif et ce qui doit être amélioré.

Enfin, l'expertise des femmes et des hommes de l'Ademe est nationalement et internationalement reconnue. Cette dernière réflexion m'amène aux deux missions principales que j'identifie pour l'Ademe. La première consiste à inspirer et à éclairer la décision publique. Les femmes et les hommes qui développent cette expertise sont le premier atout pour la mener à bien, tant au niveau national que local. Je citerai l'exemple du défi de l'ingénierie, pour les collectivités locales. On parle souvent du chantier du siècle au sujet des 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics à rénover ou à décarboner. Vous avez voté une loi, quasiment à l'unanimité, qui confère aux collectivités la possibilité de passer des contrats de performance énergétique : un acteur tiers récolte le financement, rénove des bâtiments ou gère une équation carbone pour un budget constant, ou du moins prévisible, qu'assume la collectivité et les économies générées permettent de rembourser les travaux. J'ai eu la chance de conclure un contrat de performance énergétique avec un bailleur social, pour 900 logements dans un quartier à Strasbourg. J'ai vu la complexité de ce mécanisme, mais aussi son intérêt. L'étendre aux collectivités territoriales, en particulier de taille moyenne, ouvre un champ dans lequel l'expertise est indispensable pour ne pas tomber dans les écueils des partenariats public-privé (PPP) et pour bénéficier d'un soutien à l'ingénierie de la part de l'Ademe, dans un cadre serein, stabilisé et clair.

La deuxième mission majeure de l'Ademe est l'optimisation de l'argent public qui lui est confié. Je souhaite que l'on mesure l'efficacité carbone des euros d'argent public investi ainsi que la vitesse d'exécution.

S'agissant des scenarii de l'Ademe, monsieur le rapporteur, je voudrais apporter un message d'espoir : des solutions existent, et de nouvelles s'inventent tous les jours. Le rôle de l'Ademe n'est pas d'arrêter des choix mais d'éclairer la décision publique, parfois de l'inspirer – peu importe l'avis de son président ou d'un de ses ingénieurs. J'ai échangé avec les responsables des filières solaire, biomasse, ou encore géothermie. La géothermie de surface représente un enjeu de taille, par exemple, pour du géostockage. L'Ademe a un rôle majeur à jouer pour répandre les solutions qui existent, les généraliser, les massifier et expérimenter les nouvelles technologies.

Enfin, pour répondre à votre dernière question, j'exerce une activité de conseil. L'un de mes contrats s'arrête fin juin, et j'arrêterai les deux autres, ainsi que toute activité professionnelle, si vous me choisissez et si vous me confiez ce mandat. J'ai saisi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin de détailler mes contrats en cours, et je suivrai l'intégralité de ses recommandations.

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Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

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Cher Sylvain Waserman, quel plaisir de vous retrouver à l'Assemblée nationale ! Merci pour votre propos liminaire clair et ambitieux. Nous nous souvenons avec enthousiasme de votre travail consacré à la démocratie et au rapport aux citoyens. Vous souteniez la thèse selon laquelle les citoyens veulent des circuits courts entre eux et les décisions publiques, ce qui change le rôle des élus. Dans deux ouvrages et dans une proposition de résolution qui avait emporté l'adhésion de l'Assemblée, vous identifiiez des pistes d'implication des citoyens. Avec cette expertise et alors que la transition écologique fait face à la réticence ou à l'impatience de nos concitoyens, comment l'Ademe peut-elle se rapprocher de ces derniers et contribuer davantage à l'acceptabilité des solutions nécessaires ?

Lorsque vous étiez directeur général de R-GDS, vous avez piloté le verdissement et le développement du réseau de chaleur pour en faire le quatrième plus gros réseau français, et vous aviez publié un livre blanc pour une vision territorialisée de la transition écologique. La place des élus locaux et des territoires dans la planification écologique est un autre sujet, mais nous y sommes attachés. J'ai retrouvé un article qui commençait ainsi : « Entre l'électricien et le gazier historique, le vainqueur est : les deux ! Plutôt que de concourir l'un contre l'autre à la délégation de service public de réseaux de chaleur de quartier, les héritiers d'Électricité de Strasbourg et de Gaz de Strasbourg ont réuni leurs compétences dans une même offre qui l'a emportée auprès de l'Eurométropole. » Bravo ! Cela montre que vous êtes un homme de négociation et de compromis ambitieux, ce qui ne sera pas inutile dans vos nouvelles fonctions.

Le groupe Renaissance accueille avec intérêt votre proposition de renforcer les interactions de l'Ademe avec les forces vives des territoires, au travers des directions régionales, et avec les autres agences que sont le Cerema, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'ANCT ou encore les agences de l'eau. Comment envisagez-vous ces interactions ?

Par ailleurs, vous suggérez que l'Ademe fonde ses décisions sur l'efficacité carbone de l'euro investi. Parfois, cet indicateur conduit à soutenir des solutions matures plutôt que l'innovation. Or l'Ademe est une agence d'innovation. Comment soutiendrez-vous cette dernière ?

Le groupe Renaissance votera sans réserve en faveur de votre nomination.

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Je salue la démarche que vous avez engagée auprès des parlementaires. Il a été intéressant de discuter avec vous en amont de cette audition.

Je souhaite aussi rappeler pourquoi nous avons rejeté la nomination de M. le maire de Charleville-Mézières. Alors que le budget de l'Ademe a doublé en 2023, il n'est pas possible de gérer cette agence tout en étant maire d'une commune d'environ 50 000 habitants et président de la métropole.

Nos territoires ont besoin de proximité. Vous vous engagez d'ailleurs à faire un tour des régions. La transition écologique ne peut réussir que dans un cadre apaisé et non coercitif ou punitif. Votre proposition de rencontrer nos élus locaux est, à cet égard, remarquable. On n'a pas la science infuse, dans ce domaine, et le groupe Rassemblement national considère que l'on peut encore évoluer. Certes, avoir une position politique n'est pas votre rôle. Mais quand même, vous dépenserez le denier public – ce qui requiert une vision politique de l'ensemble, au sens noble du terme. Nous sommes députés. Votre nom est proposé pour la présidence de l'Ademe. Nous n'avons pas la science infuse et, pour citer Saint-Exupéry, « chacun est seul responsable de tous ». Nous comptons donc sur vous, si vous êtes nommé, pour nous tenir informés.

Nous attendrons la fin de ces échanges pour faire notre choix.

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L'Ademe est un acteur important de l'indispensable transition vers une société écologique et ses champs de compétence sont nombreux : gestion des déchets, préservation des sols, qualité de l'air, lutte contre le bruit, efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables – autant de sujets qui affectent le quotidien des Français. Elle publie des rapports intéressants, comme celui qui expliquait, en 2015, que la France pourrait dès 2050 consommer une électricité fournie à 100 % par les énergies renouvelables sans que cela coûte plus cher que de maintenir le nucléaire à 50 % du mix, ou celui de 2022 qui préconise une réduction drastique de la consommation de viande pour atteindre la neutralité carbone. Voilà des pistes raisonnables qu'on ne peut qu'encourager !

Votre parcours professionnel et politique ne nous permet pas d'identifier clairement les preuves de votre implication pour l'écologie et la défense du vivant. Cela nous gêne un peu, parce que nous ne voudrions pas cautionner malgré nous la nouvelle manifestation d'un phénomène auquel Emmanuel Macron nous a habitués, à savoir le recasage d'un ancien élu ou ministre. Nous n'affirmons pas que c'est le cas vous concernant. Nous n'oserions pas vous faire ce reproche, mais nous avons besoin de mieux comprendre.

Le site de l'Ademe met en exergue un sondage selon lequel 58 % des Français pensent qu'il faudra modifier de façon importante nos modes de vie pour limiter le changement climatique. Modifier de façon importante son mode de vie, ce n'est pas simplement faire de la rénovation thermique des bâtiments ou se mettre à l'électricité verte, même si c'est indispensable. Préconisez-vous, en vous fiant à votre expérience et à vos compétences, des changements majeurs dans nos comportements pour limiter le changement climatique et si oui, lesquels ? Dans votre vie personnelle, avez-vous engagé des changements pour être un acteur de la lutte contre le changement climatique ?

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Nous décidons, ce matin, de l'avenir du bras armé de l'État en matière environnementale qui, il faut le reconnaître, a brillé par son instabilité au cours des dernières années. Comme le réclamait Yann Arthus-Bertrand dans une tribune au JDD, il est temps de mettre fin à la danse de l'intérim dont souffre l'Ademe et de nommer ce président dont une organisation gouvernementale brouillonne nous a privés.

Au-delà des annonces, l'urgence est à l'action et, dans ce schéma, l'Ademe est un levier puissant de l'action publique en matière environnementale, forte de son budget et de ses quelque 1 000 salariés en équivalent temps plein.

Le fait d'avoir été des nôtres et de bien connaître nos problématiques parlementaires sera un atout. Nous avons également apprécié votre approche, en amont de votre candidature. Le précédent candidat n'avait manifestement pas la même méthode et la même considération pour les parlementaires. Notre commission jugera-t-elle suffisantes votre motivation et vos aptitudes pour le poste ? L'Ademe mérite un président à temps plein et sur le temps long, capable d'honorer son mandat de cinq ans après la valse d'intérims, de vacances et de démissions qu'a connue l'agence.

Quels seront vos chantiers prioritaires à intégrer au prochain contrat d'objectifs avec l'État ? Quel rôle peut jouer l'Ademe pour promouvoir et généraliser des pratiques écologiques vertueuses, incontestables d'un point de vue scientifique ? Nous garantirez-vous une objectivité de l'expertise de l'agence concernant le nucléaire, la consommation d'électricité et les émissions du secteur aérien ? Nous garantirez-vous une méthode et une considération vis-à-vis des élus locaux ? L'Ademe est parfois perçue comme éloignée des préoccupations des plus petites collectivités.

Le groupe Les Républicains forme le vœu que l'Ademe reste une agence de la transition écologique consciente des attentes des Français, qui agisse plutôt qu'elle ne se contente d'énoncer de grands principes. Pour cette raison, nous voterons en faveur de votre candidature.

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Sylvain Waserman est, indiscutablement, un spécialiste des sujets relatifs à l'énergie : biométhane, réseau de chaleur et plan local de performance énergétique figurent parmi les mots clés d'un bilan qui signe la réussite d'une action avant-gardiste à la tête d'une institution alsacienne qu'il a su transformer. Sylvain Waserman est aussi un grand serviteur de l'État. Du mandat d'élu local à la vice-présidence de notre assemblée, il a toujours été guidé par une indiscutable volonté d'agir. Sylvain Waserman, c'est le député qui, à travers sa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, votée à l'unanimité en première lecture, nous a rappelé la nécessité de fédérer et de garantir toutes les vigilances dès lors qu'une inquiétude est fondée. J'ai donc la conviction que Sylvain Waserman est l'homme de la situation. Le connaissant personnellement, je peux témoigner de ses qualités humaines de rassembleur et de fédérateur. Pour accomplir les missions qui seront les siennes à la tête de l'Ademe, ses qualités personnelles seront un atout majeur.

Née en 1991, l'Ademe est au cœur de l'actualité. C'est l'acteur de premier plan face aux enjeux de notre époque. C'est l'outil par excellence de toutes les convergences, celui qui met en lien l'État, les entreprises, les collectivités et les citoyens pour faire face au dérèglement climatique qui nous affecte et à la crise écologique que nous subissons. Quand l'intérêt général est en jeu, ces liens sont essentiels. Ils sont même incontournables. À l'heure de toutes les transitions, nous avons besoin d'expertise, d'accompagnement et, surtout, de proximité pour atteindre nos objectifs et réduire la fracture entre l'homme et la planète.

Comment renforcerez-vous la place de l'Ademe comme acteur de proximité dans la transition ? Comment comptez-vous faire mieux connaître cette précieuse institution à nos concitoyens ?

Le groupe Modem votera comme un seul homme pour votre candidature.

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L'Ademe n'est pas une agence technique comme les autres. Son expertise est reconnue tant au niveau national que local. C'est pourquoi nous attendons de son nouveau président qu'il renforce ses missions d'agence experte au service de l'État, mais aussi auprès des entreprises et des collectivités.

Ma première question concerne les moyens humains et financiers alloués à l'Ademe. Comme je l'ai souligné dans mon rapport budgétaire sur le programme 181 du projet de loi de finances pour 2023, l'activité de cette dernière, qui a connu une forte croissance et une accélération, doit être accompagnée d'un recrutement de personnels dotés d'un statut pérenne. Le recours à l'intérim, trop systématique, est déstructurant à la fois pour l'Ademe et pour chaque personne ayant ce statut. De surcroît, compte tenu de la priorité que constituent les questions environnementales, il est impossible que l'État signe des contrats d'intérim pour assurer des missions aussi stratégiques que la décarbonation ou l'économie circulaire. Quelles actions envisagez-vous pour y remédier ?

Ma seconde question concerne la dimension territoriale. La force de l'Ademe repose aussi sur son assise dans les territoires et sa capacité à faire essaimer les projets. Mais, force est de constater qu'elle se retrouve trop souvent en concurrence avec d'autres agences comme BPIFrance, le Cerema ou l'ANCT. Comment envisagez-vous d'améliorer leur articulation ?

Les élus du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement attachés à l'Ademe, à son action dans nos territoires et aux conditions de travail de ses agents. Aussi attendons-nous des réponses sans ambiguïté à ces questions.

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L'Ademe est au cœur de la politique de transition énergétique et des défis que nous devons relever pour l'avenir des générations futures. L'Ademe, c'est une expertise dans l'accompagnement, dans la recherche et le développement, et dans le financement de projets. C'est aussi un acteur incontournable dans les territoires, car elle compte pas moins de 1 200 opérateurs, pour un budget de 4,2 milliards d'euros – en hausse constante – et 1 500 postes d'opérateurs financés, dont 800 dans les collectivités territoriales.

Votre expérience à la tête d'une petite commune et comme président de R-GDS, ainsi que votre connaissance de la construction de la loi et des problématiques des parlementaires sont une richesse. Je salue aussi vos nombreux engagements, en particulier concernant le bilan annuel entre les directeurs régionaux ou votre tour de France des régions.

Concernant l'ingénierie locale, nous constatons que dans les appels à projets, les meilleurs élèves sont les premiers servis. Les territoires qui n'ont pas l'ingénierie suffisante pour anticiper ces projets sont ainsi laissés de côté. Comment comptez-vous mieux les accompagner en la matière ?

Vous avez toute notre confiance. Nous voterons pour votre nomination.

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L'Ademe a été créée sous la présidence de François Mitterrand puis, en trente ans, son périmètre d'action s'est progressivement étoffé. On peut, cependant, regretter que ses effectifs et ses moyens financiers ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux. Face à l'urgence climatique, les gouvernements ont trop souvent sous-estimé son rôle. L'agence, acteur majeur de la transition écologique, doit devenir l'établissement public incontournable de ce mandat. Son pilotage est stratégique pour notre pays. Il exige des connaissances spécifiques et une vision claire quant à la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles.

Cela passe par la promotion du triptyque sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables (ENR). Or vous avez dirigé une structure dont l'objectif principal était la distribution de gaz naturel. J'aimerais donc vous entendre quant à ce basculement de philosophie que vous devrez opérer pour passer d'une posture de distributeur d'énergie fossile à une attitude proactive pour promouvoir la sobriété et la sortie des énergies fossiles.

Par ailleurs, outre l'arrêt de vos contrats en cours, pensez-vous quitter la direction de votre société de conseil pour éviter toute confusion ?

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Nous sommes disposés à prendre acte des engagements du candidat Sylvain Waserman, compte tenu de la mise en exergue de son engagement et de sa sensibilité politique. Nous sommes particulièrement sensibles à son engagement de créer du liant avec les élus territoriaux, dont nous vérifierons la réalité.

L'enjeu de l'ingénierie est tout aussi majeur. Vous aurez, dans ce champ, à déployer une énergie susceptible de réunir les conditions de l'assistance à projets.

Mon groupe émettra un avis favorable à votre nomination, afin de stabiliser, à long terme, cet opérateur public.

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Pour vérifier la réalité de vos engagements, je propose que notre commission vous auditionne tous les ans.

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Je partage votre avis concernant le rôle des territoires dans les transitions – il n'y aura pas de transition sans leur engagement –, le rôle de l'Ademe pour le soutien à l'ingénierie et à l'expertise des collectivités, notamment les plus petites qui peinent à mobiliser les compétences pour appliquer des politiques de mobilité durable ou de réduction des déchets, par exemple. Par quelles actions renforcerez-vous cet accompagnement, en particulier dans la ruralité ? Votre expérience d'élu devrait vous inspirer.

S'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, il faudra massifier et accélérer l'innovation au service des rénovations globales, pour obtenir la neutralité carbone en 2050. L'État a lancé le programme FAIRe, Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation, rebaptisé France Rénov', en collaboration avec l'Ademe, l'Anah et l'Anil, l'Agence nationale pour l'information sur le logement. Comment améliorerez-vous les synergies entre ces opérateurs ?

J'ai été attentif à votre expérience en tant que directeur général de R-GDS, et plus particulièrement à votre implication dans la création d'un des plus grands réseaux de chaleur, qui représentent un enjeu essentiel pour créer des dynamiques locales et de massification par quartiers et par secteurs. Là encore, comment comptez-vous améliorer les synergies entre les acteurs ?

Notre groupe estime que vos expériences en tant qu'élu local et national ainsi que votre intérêt pour les problématiques liées à la transition écologique sauront vous être utiles en tant que président de l'Ademe. Nous voterons en faveur de votre nomination.

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Sylvain Waserman

Monsieur le président, c'est avec plaisir que je répondrai à votre invitation. J'irai même jusqu'à la solliciter si vous oubliez. Si vous me faites confiance et si vous me choisissez, et au-delà des engagements locaux que j'ai pris, rendre compte devant cette commission sera essentiel. Ce sera à vous de le décider, bien évidemment.

Madame Meynier-Millefert, merci pour ce point sur l'acceptabilité citoyenne et le rapport aux citoyens. J'ai travaillé et écrit au sujet des circuits courts entre les citoyens et la décision publique qui les concerne. Ils changent profondément le rôle de l'élu – c'est, en tout cas, la thèse que j'avance dans divers ouvrages. L'acceptabilité citoyenne de la transition écologique est un véritable sujet. Nous devons faire en sorte de ne pas créer de fracture entre ceux qui ont compris l'importance de la transition énergétique et ceux qui baisseraient les bras en ne se sentant pas concernés, en jugeant qu'elle est trop compliquée ou en considérant que leurs actions auraient peu d'incidence. Je n'ai pas de solution miracle. Vous avez une action déterminante à mener auprès des citoyens de votre territoire.

J'ai suivi les réunions de la Commission nationale du débat public (CNDP), et participé à certaines d'entre elles consacrées à la qualité de l'eau. Les citoyens veulent avoir leur mot à dire en la matière, comme pour toutes les décisions publiques qui les concernent. J'avais modélisé plusieurs schémas d'implication, allant jusqu'à la coconstruction. Si vous me confiez cette mission, je réfléchirai à la façon de m'en faire l'écho à l'Ademe.

Vous avez raison concernant l'efficacité carbone. Le risque serait d'entrer dans une comptabilité de court terme. Le point de blocage dans le développement et la généralisation de la géothermie de surface, par exemple, vient des forages. Il faut donc travailler avec les filières. C'est un investissement avec un retour de moyen terme. Malgré l'urgence, nous ne devons pas être aveuglés par le court terme, mais concilier l'urgence et la vitesse d'exécution pour ce qui fonctionne, quitte à aider des filières, et travailler l'expérimentation et l'innovation.

Grâce à mon travail récent et à mon expérience d'élu local, plus que de par mon parcours précédent, j'ai pu mesurer les enjeux des agences de l'eau. Développer le sujet prendrait trop de temps mais j'ai bien noté cet élément.

Monsieur Blairy, il faut en effet distinguer l'aspect partisan de l'aspect politique. Il est question de sujets politiques au sens noble du terme. J'ai été vice-président de cette institution et, à aucun moment, on n'a vu un aspect partisan dans mon comportement. Mon parcours atteste de mon approche transpartisane, plus que les propos banals que je pourrais tenir.

Je parlais d'alignement stratégique des acteurs avec les politiques publiques. C'était le cas quand je présidais une société d'économie mixte (SEM). Ces structures doivent être en phase avec les politiques publiques, chacun étant dans son rôle. C'est vous qui votez les budgets. L'exécutif et vous décidez, tandis que le rôle de l'Ademe est d'instruire, dans cette objectivité transpartisane et agnostique grâce à laquelle elle est reconnue. Peu importe l'avis de chacun, dans une démarche scientifique de construction d'un scénario. En outre, pour répondre à l'une des questions de M. le rapporteur, un scénario seul ne peut pas aboutir. Il faut trouver un juste chemin, une juste ligne de crête entre différents scénarios.

Monsieur Caron, vous avez raison de poser clairement les questions d'un éventuel recasage, de mon comportement dans ma vie personnelle, de mes actions pour l'environnement et de l'acceptabilité. Ingénieur de formation, j'ai toujours suivi une approche rationnelle. Par exemple, en tant que député, je n'ai cessé d'affirmer que la somme des objectifs figurant dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet) n'était pas cohérente avec les objectifs nationaux de production d'ENR présents dans les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) que nous adoptions à Paris – sans que cela ne choque personne. J'ai mis ce sujet sur la table des dizaines de fois. Comment peut-on vivre avec un objectif national voté à Paris? Cette incohérence est corrigée dans la loi Énergie-Climat, qui instaure un dialogue dans le respect de la libre administration des régions.

Dans cette même logique, j'ai lutté contre l'hypocrisie qui a entouré les ceintures vertes durant des années. Par un sort de l'histoire, la loi prévoyait un taux maximal de 20 % de constructions dans ces zones, mais personne ne s'assurait qu'il était respecté. Je l'ai fait changer, contre l'avis d'élus locaux, pour imposer de rendre compte aux citoyens de la valeur de cette mesure. Certes, cela crée de l'instabilité juridique car le non-respect de ces 20 % peut donner lieu à des poursuites devant le tribunal administratif et à un rappel des obligations. Mais il faut sortir de ces sujets.

Le troisième amendement que j'ai défendu et qui a été validé concernait aussi des mesures et des indicateurs – en l'occurrence, l'obligation pour les grandes collectivités de publier leur taux d'achats responsables. J'ai vu des élus opter, pour des gymnases, pour des équipements chinois en dernier tour de table, contre une société française fabriquant en France, avec un petit delta de coût. C'est le choix souverain des élus, mais la moindre des choses est de rendre compte aux citoyens de la part d'achats responsables, dans les grandes métropoles du moins. Cette notion d'achats responsables est bien cernée dans le droit, désormais.

Mais, à mon humble avis, mon action majeure pour le développement durable et pour l'écologie est d'avoir écrit une loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et d'en avoir été le rapporteur. Des élus de droite et de gauche se sont impliqués dans cette démarche, et j'ai travaillé tant avec M. Bernalicis qu'avec le président Marleix, aux deux extrêmes politiques de l'échiquier. Cette loi a été votée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée, parce que MM. Marleix et Bernalicis l'ont soutenue. Je crois ainsi avoir trouvé la juste ligne de crête. Il y a trois semaines, à la Sorbonne, il a été indiqué lors d'une table ronde que l'environnement est un domaine dans lequel ma loi apportera des avancées majeures. La culture de l'alerte et du signalement dans l'environnement est la brique que j'ai posée, en tant qu'auteur et rapporteur de cette proposition de loi. C'est cette contribution concrète que je mettrais en avant, en soulignant l'aspect transpartisan du travail que j'avais alors conduit.

Monsieur Vermorel-Marques, vous soulignez des points majeurs. Je crois à la notion d'objectivité dans le travail de l'Ademe. Chacun doit être à sa juste place. Le rôle de l'Ademe est d'écouter, d'ajuster et d'agir, dans le cadre des politiques publiques que vous décidez. Il faut le respecter : chacun doit être à sa juste place. Ceux qui m'ont connu dans mon mandat de parlementaire savent le respect que j'ai pour cette institution et pour les parlementaires, et qu'il n'est pas feint. Si vous me confiez cette responsabilité, je serai vigilant à ce que chacun soit à sa juste place, parce qu'il est essentiel que vous puissiez, quel que soit votre bord politique, vous reposer sur un tiers de confiance pour une étude sérieuse, argumentée et construite qui envisage des scénarios dans leur globalité. C'est essentiel pour la pérennité de l'Ademe et pour la relation de confiance que vous aurez avec elle.

Monsieur Ott, j'ai évoqué la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et l'enjeu de faire connaître. N'occultons pas le fait qu'il s'agit d'argent public, que le Parlement vote. La transparence est donc de mise.

Monsieur Delautrette, je sais votre attachement pour l'Ademe, lié à votre parcours personnel. Depuis l'annonce de ma candidature, j'ai eu écho des difficultés que vous évoquez concernant les ressources humaines. Nous manquons de modélisation. Plusieurs fois dans ma carrière, j'ai modélisé les ressources nécessaires à partir de facteurs dimensionnants. Certaines activités de l'Ademe sont des blocs de compétences fixes. Il n'est pas utile d'augmenter le nombre d'experts en géothermie en fonction du nombre de projets dans ce domaine, par exemple. En revanche, certaines activités ont un facteur dimensionnant en lien direct avec le flux. J'essaierai de convaincre que ces activités nécessitent une logique de ressources particulière lorsqu'un budget passe d'1 milliard à 4 milliards d'euros. En la matière, la boussole est la qualité des femmes et des hommes et l'expertise internationalement reconnue des « Ademiennes » et des « Ademiens ». Tous les responsables d'organisation et d'entreprise savent la difficulté à recruter. Il serait absurde de ne pas continuer à développer ce vivier de compétences, à ce niveau de reconnaissance.

S'agissant de la coordination des acteurs, j'ai pris un engagement clair.

Monsieur Thiébaut, vous savez mon attachement aux établissements publics de coopération communale (EPCI) et aux territoires. S'agissant de l'ingénierie locale, si les métropoles sont bien équipées, ce n'est pas le cas des EPCI et des réseaux d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Je l'ai constaté avec les contrats de performance énergétique. À l'époque, ces réseaux n'étaient pas au niveau pour accompagner une petite collectivité dans la signature d'un contrat de performance énergétique. À nous, Ademe – si vous me confiez cette mission – de travailler aussi à leur animation.

Monsieur Thierry, j'ai non seulement vécu le changement de modèle que vous évoquez, mais je l'ai impulsé et piloté. Je le redis, depuis 150 ans, R-GDS ne faisait que du gaz naturel. Quand j'en suis parti, 30 % du chiffre d'affaires provenaient des réseaux de chaleur, du biométhane et des contrats de performance énergétique, et cette part est de 50 % aujourd'hui. J'ai considéré qu'en tant que filiale d'une collectivité, cet opérateur de l'énergie avait la charge de devenir acteur de la transition énergétique territoriale. En somme, je n'ai pas dirigé une entreprise de gaz pendant neuf ans : j'ai transformé une entreprise du « monde d'avant » en un pôle territorial de l'énergie. Ce que j'ai fait, l'industrie le vit aussi. Cette expérience me sera donc utile, si vous me faites confiance.

Monsieur Wulfranc, vous savez mon attachement à la dimension transpartisane. Bien sûr, je rendrai compte des engagements que je prends devant vous. Ceux qui me connaissent savent que je ne prends pas ce genre d'engagement à la légère !

Monsieur Bricout, vous évoquez le débat au sujet de la rénovation versus le bâti. Nous devons instaurer une culture du résultat. J'ai piloté des communautés de communes de 10 000 et de 40 000 habitants. Ce sont des petites structures, mais avec des gymnases, des mairies, des bâtiments pour lesquels il convient de trouver des solutions. Or elles n'ont pas l'expertise pour le faire. Pour autant, je crois qu'il ne faut pas se reposer sur d'autres qui agiraient pour elles. En l'occurrence, l'Ademe doit être un tiers de confiance. La décision publique d'un acteur local de rénover, de signer un contrat de performance énergétique, d'investir dans du bâti ou de décarboner sa source d'énergie nécessite une ingénierie. J'ai vu le réseau des 700 personnes financées par l'Ademe au cœur des collectivités. C'est un bon modèle, sous réserve d'animer correctement ce réseau – avec, par exemple, l'instauration d'une « journée Ademe » une à deux fois par an.

Pour finir, le principal sujet pour les collectivités est celui des modèles et des tiers de confiance. Nous manquons, par exemple, d'un cahier des charges type pour un contrat de performance énergétique, que chaque élu pourrait ensuite s'approprier. Certes, chaque territoire est spécifique. Mais un petit EPCI a d'abord besoin de solutions solides. L'Ademe a un rôle majeur à jouer en la matière. Si vous me faites confiance, je veillerai à ce que tel soit le cas.

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Vous serez un président qui rapprochera des députés à la fois l'Ademe nationale et l'Ademe régionale. Ce rapprochement sera précieux, car il nous a manqué.

La transition énergétique se fera à partir des territoires – y compris les petits territoires, car ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Sans eux, nous n'y arriverons pas. La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu majeur pour les collectivités. Quel rôle l'Ademe pourrait-elle jouer pour qu'elles y répondent ?

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Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, l'hydrogène doit prendre sa part. Il y a quelques jours en Vendée, Lhyfe, qui est la première entreprise productrice d'hydrogène vert, a produit ses premiers kilogrammes d'hydrogène bleu grâce à l'eau de mer et au vent du large, à partir d'une éolienne flottante. Quelles seront vos ambitions pour développer et pour accompagner la production d'hydrogène ?

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L'atteinte de nos objectifs climatiques suppose que nous agissions tous, et que chacun identifie les priorités et sache quelles actions engager. Si les particuliers connaissent bien l'Ademe, les élus locaux, en particulier des territoires ruraux, n'ont que peu de relations avec elle, si ce n'est aucune. Quelles relations l'Ademe pourrait-elle bâtir avec les petites collectivités rurales pour les accompagner dans la transition écologique, vers plus de sobriété énergétique ?

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Comment comptez-vous, concrètement, embarquer les plus petites collectivités ? L'Ademe a l'habitude de travailler avec les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Comment s'adresser aux communautés de communes les plus petites, pour lesquelles les travaux d'isolation des bâtiments sont conséquents ? Quel est le mode d'intervention des directeurs régionaux ?

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Je vous remercie d'avoir pris contact individuellement avec nous au sujet de votre candidature. Bien souvent, les députés se retrouvaient devant le fait accompli. L'exemple de votre prédécesseur candidat à l'Ademe a montré que tel n'est plus le cas. À la lecture de votre présentation et à l'audition de vos déclarations, il semblerait que le chemin qui pourrait vous mener à cette présidence soit bien engagé.

On sait désormais, selon les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), que l'énergie nucléaire joue un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'elle est décarbonée. Y êtes-vous favorable alors que, l'an dernier, un rapport de l'Ademe mettait en cause la pertinence de la relance du nucléaire ?

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J'ai consulté vos réponses au questionnaire et votre lettre de motivation, mais je n'y ai pas trouvé le mot sobriété. C'est pourtant un volet primordial dans le rapport « Transition(s) 2050 » publié par l'Ademe, que vous souhaitez présider. À Capvern, dans ma circonscription, l'Ademe finance à 50 % un projet d'agrivoltaïsme sur 55 hectares de terres agricoles communales, alors que des alternatives existent sur du bâti. À Lannemezan, elle abonde de 13 millions d'euros la construction d'une chaudière alimentée par des déchets – tout cela pour produire de l'hydrazine, qui va finir dans des centrales nucléaires ou des produits phytosanitaires. Le principal défi n'est pas celui du changement des modes de vie ou de l'acceptabilité citoyenne, comme vous l'écrivez dans vos réponses, mais plutôt celui du changement de mode de production, donc de la sobriété, pour répondre à des besoins humains réels. À partir de là, vous verrez que les gens accepteront la transition écologique.

Que comptez-vous faire pour que les financements de l'Ademe alimentent des projets de transition écologique et ne soient pas une simple aubaine pour les multinationales ?

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Vous n'avez pas entièrement répondu à ma question. Je vous félicite d'avoir soutenu la loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, mais vous m'accorderez qu'elle ne concerne pas spécifiquement les lanceurs d'alerte en matière d'écologie. J'en profite pour dire que notre groupe regrette les attaques dont sont victimes les lanceurs d'alerte écologistes dans ce pays. Je pense à la dissolution des Soulèvements de la terre, puisqu'il s'agit de lanceurs d'alerte dont le but est d'alerter l'opinion sur des projets climaticides.

Je réitère ma question : quels changements majeurs préconisez-vous, dans notre modèle de société et dans les comportements de chacun, pour lutter contre le changement climatique ?

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Alors que la transition écologique passe par nos collectivités, comment comptez-vous aider les plus petites d'entre elles, qui ne sont pas toujours armées en matière d'ingénierie, à bénéficier des aides de plus en plus ciblées comme le Fonds vert ? Quelle démarche et quel soutien technique concret l'Ademe peut-elle établir avec nos collectivités ?

Par ailleurs, que pensez-vous de la politique de suppression progressive des chaudières à gaz ? Même s'il faut réduire notre recours aux énergies fossiles, n'est-elle pas contradictoire avec la volonté de garantir un mix énergétique ? N'est-il pas hasardeux de vouloir tout miser sur le tout-électrique alors que la France dispose d'un réseau de gaz parmi les plus développés ? N'est-ce pas contraire à la volonté de développer le biogaz ?

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L'Ademe a jeté un regard expert sur les labels environnementaux. Alors qu'ils sont plus d'une centaine, il est difficile pour le consommateur de s'y retrouver. En qui peut-on avoir confiance ? Un rôle d'expertise est nécessaire. Que pensez-vous de ces labels ? Que ferez-vous pour en faciliter la bonne lecture et la bonne compréhension par les consommateurs ?

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Je souligne vos propos selon lesquels les parlementaires votent à Paris, mais les projets naissent sur les territoires, ainsi que votre engagement de soutenir les innovations territoriales et de leur donner toute leur chance de devenir des solutions robustes. Je les partage d'autant plus que les territoires ultramarins sont des zones non interconnectées, comme La Réunion qui a validé sa PPE. L'Ademe joue un rôle déterminant en matière d'énergie, et ses scénarios sont ambitieux pour le développement des énergies renouvelables dans nos territoires. Il est essentiel qu'elle travaille en concertation avec les élus et les opérateurs locaux. Elle avait prévu un scénario de 1 000 mégawatts de photovoltaïque pour atteindre 100 % d'énergies renouvelables, alors que la PPE de la Réunion a validé 500 mégawatts. Cet exemple illustre à quel point le manque de concertation est pénalisant pour notre trajectoire. La coordination des études se traduira par un gain de temps et un gain financier. Vous engagez-vous à travailler aussi avec Mayotte, qui accuse du retard en matière de transition écologique ?

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Sylvain Waserman

Vous avez soulevé des thématiques transverses essentielles.

S'agissant des collectivités territoriales de petite taille, plusieurs actions doivent être directement engagées. Je n'ai pas de réponse toute faite, mais j'ai la conviction qu'elle passe par les associations d'élus, les cahiers des charges standardisés et le dialogue direct avec les directeurs régionaux au service des territoires et des élus, quelle que soit la taille de leur collectivité.

J'avais étudié le sujet de l'hydrogène dans le cadre des réflexions sur l'avenir du gaz, mais je ne connaissais pas les avancées rapides que vous évoquez concernant l'hydrogène vert et l'hydrogène bleu. La force des réseaux de gaz est qu'ils irriguent le territoire. Il serait fou de considérer que cet actif dans lequel tout le monde a investi soit mis à la poubelle. Le biométhane et l'hydrogène sont des pistes à creuser. Je préférerais me plonger dans le dossier avant de vous répondre, mais l'hydrogène fait partie des solutions. Je comprends que le modèle économique ne parvienne pas à percer. Une expérimentation est en cours à Strasbourg, dont il ressort que ce modèle est difficile à mettre en œuvre. C'est là où la puissance publique a un rôle à jouer. Il faudra voir si la filière peut être structurée, comme pour la géothermie. Un investissement permettrait peut-être d'aider l'ensemble des acteurs de façon générique, plutôt que des subventions au cas par cas, qui ne feraient pas sens.

S'agissant des labels, je recommandais en 2020, dans mon ouvrage Le monde d'après commence demain matin, l'instauration d'un « Eco-score », qui s'intitule désormais « Planet-score ». Il est aberrant de ne pas mettre le consommateur en situation de décider. Quand vous achetez un produit, vous ignorez son incidence sur le climat. Mais si l'on vous en informait, vous pourriez faire un choix éclairé. De même que le Nutri-score doit se généraliser, il faut un Eco-score systématique. Ce sujet fait débat et donne lieu à de nombreuses actions. Pour ma part, je suis favorable aux labels, je considère que la clé est la méthode et que l'Ademe a beaucoup à apporter en la matière, comme dans d'autres domaines, telle la consigne ou non des plastiques. Une fois qu'un score est fixé, la méthodologie doit être inattaquable.

Monsieur Caron, je ne me défausserai pas. J'ai des filles avec qui je discute beaucoup de ces sujets. Elles sont de la génération qui a joué un rôle majeur pour éveiller les consciences, au quotidien. Chacun doit faire un effort et s'interroger sur ses pratiques, y compris sur la place du numérique dans la transition énergétique. Il faut moins prendre l'avion, changer ses habitudes.

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Sylvain Waserman

C'est un choix personnel. J'en mange moins, mais je ne dirai pas aux autres ce qu'ils doivent faire dans leur vie. Je reste dans mon rôle. Je partage mon expérience, mais je ne souhaite pas expliquer à chacun ce qu'il doit faire. Je reste à ma juste place de candidat.

Il faut aussi demander aux jeunes s'ils ont arrêté leur abonnement à Netflix et s'ils recourent moins au streaming, parce que la sobriété concerne aussi le numérique. Chacun doit conduire une réflexion personnelle. S'agissant de la transition énergétique, chacun a sa part à prendre, qu'il s'agisse du monde économique, des décideurs que vous êtes ou de chaque citoyen.

Si vous me faites confiance pour présider l'Ademe, je voudrais que vous considériez que peu importe mon avis sur tel ou tel sujet. Je ne voudrais pas que l'on dise que le président de l'Ademe est pronucléraire ou antinucléaire, proviande ou antiviande : ce n'est pas le sujet. Je dois rester à ma juste place. C'est vous qui décidez si l'on doit réglementer ou pas tel ou tel sujet. C'est vous qui accorderez des possibilités budgétaires à l'Ademe. Ce que je dois garantir, c'est que l'étude qui vous parviendra soit objective et exhaustive. Le débat sur le plastique est très intéressant, et la décision qu'il y aura à rendre est compliquée. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain, mais il faut agir pour atteindre nos objectifs. Mon rôle, si vous me choisissez, sera de garantir que l'Ademe est un tiers de confiance qui vous éclaire dans vos prises de décision. Voilà la philosophie que je voudrais déployer.

Pour finir, je vous remercie pour vos messages de soutien. L'Ademe doit être transpartisane. Je postule à sa présidence et je souhaite être élu – mais je souhaite l'être largement, par un Parlement qui considère l'Ademe comme un outil tout autant du Parlement que de l'exécutif, et qui s'approprie la relation avec elle. Votre vote sera un message. Je sollicite le plus large consensus possible, pas seulement concernant ma personne, mais aussi l'Ademe et son rôle.

Enfin, je réitère mon message d'espoir : les solutions existent et de nouvelles solutions sont inventées tous les jours. Le rôle de l'Ademe est d'agir, de généraliser, de déployer et d'être un acteur efficace dans la généralisation de ce qui fonctionne, mais aussi d'accompagner l'innovation et l'expertise dans ce domaine.

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Je remercie M. Waserman pour sa disponibilité. La phase d'audition préalable, les réponses que vous avez apportées et votre intervention ont éclairé mes collègues députés dans leur choix. Il est temps de redonner un président à l'Ademe.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9 h 40

Présents. - M. Damien Adam, M. Xavier Albertini, M. Gabriel Amard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Laurent Marcangeli, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Nicolas Pacquot, M. Jimmy Pahun, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, Mme Anne Stambach-Terrenoir

Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Bilde, Mme Josiane Corneloup, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann