En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous allons entendre M. Sylvain Waserman, que le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique, l'Ademe.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 5 juillet, après que M. Waserman aura été entendu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Notre rapporteur, M. David Taupiac, a rédigé un questionnaire qui a été envoyé à M. Waserman et dont les réponses vous ont été transmises.