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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

L'Ademe n'est pas une agence technique comme les autres. Son expertise est reconnue tant au niveau national que local. C'est pourquoi nous attendons de son nouveau président qu'il renforce ses missions d'agence experte au service de l'État, mais aussi auprès des entreprises et des collectivités.

Ma première question concerne les moyens humains et financiers alloués à l'Ademe. Comme je l'ai souligné dans mon rapport budgétaire sur le programme 181 du projet de loi de finances pour 2023, l'activité de cette dernière, qui a connu une forte croissance et une accélération, doit être accompagnée d'un recrutement de personnels dotés d'un statut pérenne. Le recours à l'intérim, trop systématique, est déstructurant à la fois pour l'Ademe et pour chaque personne ayant ce statut. De surcroît, compte tenu de la priorité que constituent les questions environnementales, il est impossible que l'État signe des contrats d'intérim pour assurer des missions aussi stratégiques que la décarbonation ou l'économie circulaire. Quelles actions envisagez-vous pour y remédier ?

Ma seconde question concerne la dimension territoriale. La force de l'Ademe repose aussi sur son assise dans les territoires et sa capacité à faire essaimer les projets. Mais, force est de constater qu'elle se retrouve trop souvent en concurrence avec d'autres agences comme BPIFrance, le Cerema ou l'ANCT. Comment envisagez-vous d'améliorer leur articulation ?

Les élus du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement attachés à l'Ademe, à son action dans nos territoires et aux conditions de travail de ses agents. Aussi attendons-nous des réponses sans ambiguïté à ces questions.

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