Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) relative aux missions Culture, Médias, livres et industries culturelles et compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public.

Avant de dérouler l'explication de nos chiffres, permettez-moi de vous lire un extrait d'un entretien de Michel Serres au journal Libération en 2009 : « Si vous avez du pain, et si moi j'ai un euro, si je vous achète le pain, j'aurai le pain et vous aurez l'euro et vous voyez dans cet échange un équilibre, c'est-à-dire : A a un euro, B a un pain. Et dans l'autre cas B a le pain et A a l'euro. Donc, c'est un équilibre parfait. Mais, si vous avez un sonnet de Verlaine, ou le théorème de Pythagore, et que moi je n'ai rien, et si vous me les enseignez, à la fin de cet échange-là, j'aurai le sonnet et le théorème, mais vous les aurez gardés. Dans le premier cas, il y a un équilibre, c'est la marchandise, dans le second il y a un accroissement, c'est la culture. »

Il est temps maintenant de vous présenter l'état de la consommation de nos budgets concernant les missions Culture et Médias, livre et industries culturelles et le compte spécial Avances à l'audiovisuel public. En 2022, la consommation des crédits de paiement (CP) du ministère de la culture s'est établie à 99,2 %, soit un montant de 4,2 milliards d'euros. Cette très bonne consommation souligne la pertinence des crédits votés. Mais comme le soulignait Michel Serres, si l'on peut mesurer des niveaux de dépenses, l'impact de ces crédits demeure difficile à quantifier dans sa véritable puissance.

Sur la mission Culture, la consommation s'établit à 99,2 % en autorisation d'engagement (AE) et à 99,6 % en CP, soit un niveau comparable aux très bons niveaux atteints en 2021. Sur la mission Médias, Livre et Industries culturelles, les taux de consommation atteignent de bons niveaux avec 95,4 % en AE et 97,2 % en CP. On note toutefois un léger recul ici, pour deux raisons : d'une part, la création en loi de finances rectificative (LFR) de fin d'exercice d'une aide de 5 millions d'euros aux éditeurs de presse les plus touchés par l'augmentation de leurs coûts de production ; et d'autre part, le report sur 2023 de crédits de compensation du coût de la hausse du point d'indice dans les opérateurs du programme 334.

Au-delà de la pertinence du budget voté, je veux ici saluer l'efficacité des services du ministère dans sa mise en œuvre. Les principales dépenses au sein des 4,2 milliards d'euros exécutés en 2022 sont tout d'abord constituées des dépenses de personnel, pour 503 millions d'euros, soit 12 %, mais également des subventions pour charges de service public aux 78 opérateurs culturels, pour 1,3 milliard (31 %). Il s'agit d'une dépense fortement rigide puisqu'elle finance à hauteur de 59 % des dépenses de personnel. Le reste de la dépense des opérateurs culturels est pour partie contraint. À titre d'exemple, les seules dépenses d'énergie de nos opérateurs culturels se sont élevées à 75 millions d'euros en 2022. Ensuite, les crédits d'investissement s'établissent à 390 millions (11 %), auxquels s'ajoutent les investissements au niveau déconcentré, soit environ 700 millions d'euros (19 %), qu'il s'agisse des investissements réalisés par le ministère et les opérateurs ou du soutien aux dépenses d'investissements dans les territoires.

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 1,67 milliard (40 %), dont 199,6 millions pour le pass Culture et 367,7 millions pour les subventions de fonctionnement aux équipes, structures, labels et réseaux du spectacle vivant dans les territoires (scènes nationales, opéras nationaux en régions, centres dramatiques nationaux, compagnies chorégraphiques, ensembles musicaux). La consommation des crédits France Relance pilotés par le ministère à hauteur de 98,9 % en AE et 87,5 % en CP constitue également un motif de satisfaction. Parmi les opérations achevées en 2022 dans le cadre de France Relance, je pense notamment aux suivantes :

– l'opération menée dans le cadre du « plan cathédrales », avec notamment la cathédrale Saint-Pierre de Montpellier (mise hors d'eau des toitures et travaux de stabilité de la tour) ;

– les opérations de restauration portant sur des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales ou à des propriétaires privés, notamment la restauration de la salle des États et des toitures du château de Ravel ou la restauration des menuiseries de l'Hôtel de Beaulaincourt à Béthune ;

– l'opération de rénovation d'équipements patrimoniaux en régions appartenant à des collectivités territoriales (par exemple, la reprise d'étanchéité de toiture du Centre de conservation et d'études de Soissons).

À périmètre constant, la hausse de budget entre la loi de finance initiale (LFI) 2021 et la LFI 2022 est de 264 millions d'euros (+7,3 %). Elle a permis notamment une montée en puissance du pass Culture à hauteur de 140 millions, puisque nous avons généralisé le pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans et mis en place le pass dans sa version collective dès la quatrième. Cela se réalise à partir d'un travail avec les enseignants et les directeurs d'établissement pour multiplier les sorties scolaires, mais aussi inviter des auteurs et des artistes à venir dans les établissements.

Il convient en outre de citer une augmentation des crédits déconcentrés dans les territoires de 4 % et un effort important pour l'enseignement supérieur culture (les bourses, l'amélioration de la vie étudiante, les budgets de fonctionnement et d'investissement des écoles, notamment les écoles d'architecture) de 26 millions d'euros, soit une hausse des moyens de 11 %, à périmètre constant. Il s'agit là d'un premier effort de rattrapage sur cet enseignement supérieur.

Au cours de l'année 2022, le dégel de la quasi-totalité de la réserve de précaution (108 millions d'euros sur un total de 116 millions), ainsi qu'une ouverture nette en LFR de fin de gestion de 60,2 millions ont notamment permis de mener à bien les actions suivantes :

– répondre aux besoins urgents apparus en gestion dans les institutions du spectacle vivant les plus fragilisées, ainsi que la montée en charge des dispositifs de soutien à l'emploi (notamment le Fonpeps) ;

– permettre la montée en charge du pass Culture ;

– assurer le financement à hauteur de 17 millions de l'été culturel 2022 (qui avait été développé en 2020 lorsque les festivals avaient été annulés en raison de la crise de la Covid), notamment pour proposer une offre culturelle aux publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones rurales ;

– offrir une compensation aux établissements publics au titre de la revalorisation du point d'indice (30 millions d'euros).

Dans cette dynamique, le budget voté pour l'année 2023 a permis d'intégrer au sein du budget du ministère certains objets qui faisaient l'objet d'impasses récurrentes auparavant. Je pense ici aux bourses sur critères sociaux ou encore aux caisses de retraites de l'Opéra national de Paris et de la Comédie française, des régimes spéciaux concernant peu de personnes et qui ont été préservés dans le cadre de la réforme des retraites.

Concernant l'audiovisuel public, la dotation 2022 s'est élevée à 3,62 milliards d'euros, en baisse de 17,3 millions par rapport à la LFI 2021, soit une diminution de 0,5 %, hors crédits du plan de relance. L'année 2022 correspondait à la dernière année de la trajectoire fixée pour les années 2018 à 2022 vis-à-vis de l'audiovisuel public, soit une baisse de 190 millions d'euros. Cette diminution n'a pas empêché des records d'audience significatifs pour Radio France ou France Télévisions.

La loi de finances rectificative 2022 adoptée en août dernier n'a pas remis en cause cette trajectoire. Elle a acté la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), conformément à l'engagement du Président de la République destiné à rendre du pouvoir d'achat aux Français. Elle a également défini de nouvelles modalités de financement de l'audiovisuel public, à titre transitoire jusqu'à la fin 2024, à travers l'affectation d'une fraction de la TVA à l'audiovisuel public. Elle a enfin prévu la compensation des effets fiscaux induits par ces nouvelles modalités de financement.

Cette année 2022 a en outre marqué la fin de la mise en œuvre du plan de transformation de l'audiovisuel public engagé en 2018, qui a permis des avancées notables, et en particulier le renforcement de l'offre de proximité entre France 3 et France Bleu.

Pour 2023, le budget que j'ai porté devant le Parlement avec l'ensemble des équipes du ministère de la culture a permis de continuer dans cette dynamique et de porter mes priorités pour la culture. Ces dernières visent à atteindre les objectifs suivants :

– favoriser l'accès à la culture pour tous (pass Culture, politique d'éducation artistique, renforcement de l'action en faveur de l'inclusion et de l'accessibilité) ;

– favoriser notre souveraineté culturelle en soutenant la création française dans les mondes physique et numérique ;

– protéger et réinventer le patrimoine ;

– garantir le pluralisme des médias et l'accès à une information libre et indépendante, tout en confortant les moyens pour développer les compétences et l'emploi culturel ;

– renforcer l'ancrage territorial et international du ministère.

Les crédits obtenus et votés pour le budget 2023 ont augmenté de 7 % par rapport à 2022. Pour mémoire, les crédits du ministère de la culture sont passés de 3,4 milliards d'euros en LFI 2017 à 4,2 milliards en LFI 2023 (hors audiovisuel public et hors charges de pensions civiles). Les crédits de l'audiovisuel public 2023 s'élèvent à 3,8 milliards d'euros, soit une hausse de 3 % par rapport à 2022.

Le gouvernement a entamé les discussions avec les entreprises audiovisuelles publiques sur la prochaine génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2024-2028, qui ont vocation à être conclus cette année.

Je souhaite vous présenter brièvement l'exécution 2022 des crédits de trois des quatre programmes de la mission Culture, c'est-à-dire les programme 131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la Culture et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Ces programmes soutiennent les politiques publiques en matière de création artistique, de démocratisation de la culture ainsi que les fonctions support du ministère de la culture.

L'exécution 2022 de ces trois programmes se caractérise par des dépenses toujours élevées : leurs crédits ont été exécutés à hauteur de 2 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 515 millions d'euros en crédits de paiement, soit des montants supérieurs d'environ 55 millions d'euros en AE et d'environ 75 millions d'euros en CP à ceux ouverts par la loi de finances initiale.

Après deux années budgétaires exceptionnelles marquées par l'incidence financière de la crise sanitaire, l'exécution de ces trois programmes n'a pas encore retrouvé son niveau antérieur à cette pandémie, en raison du prolongement de certains dispositifs de soutien et des dépenses publiques engagées en réponse aux nouvelles difficultés rencontrées par les acteurs culturels à la suite de la hausse des coûts de l'énergie et du relèvement du point d'indice des agents publics.

De leur côté, le coût estimé des principales dépenses fiscales rattachées au programme 131 s'élève à 618 millions d'euros, soit un montant encore très inférieur à celui observé avant la crise sanitaire. Cette exécution budgétaire appelle à mon sens trois observations relatives à la consommation des crédits du programme 131, au pass Culture et à l'évaluation des dépenses fiscales.

La première observation concerne le programme 131 qui finance la création artistique dans le spectacle vivant, c'est-à-dire le soutien au théâtre, à la danse, au cirque ou aux arts visuels. En 2022, ce programme a été exécuté à hauteur de 960 millions d'euros, soit un montant supérieur de près de 45 millions d'euros aux crédits ouverts en loi de finances initiale. Cette dépense est également supérieure de près de 200 millions d'euros aux crédits exécutés en 2019 avant la crise sanitaire.

Je tiens à répéter ce chiffre à destination de ceux qui doutent de la permanence du soutien apporté par l'État aux professionnels de la culture : en 2022, les dépenses du programme 131 de soutien à la création artistique ont été supérieures de près de 200 millions d'euros à ce qu'elles étaient en 2019 avant la crise sanitaire. Quel pays a fait autant et quel pays continue de faire autant pour soutenir le secteur culturel ? À ma connaissance, aucun.

Je vous assure donc, Madame la ministre, de mon plein soutien sur ce sujet et souhaiterais savoir si les premiers mois de l'exécution budgétaire 2023 confirment ce soutien apporté par votre ministère au spectacle vivant.

Concernant le pass Culture, en 2022, le coût de ce dispositif s'est élevé à 245 millions d'euros, dont presque 200 millions d'euros à la charge du ministère de la culture. Malgré les critiques constantes et infondées de certaines oppositions, le succès de ce dispositif ne se dément pas. Pouvez-vous nous faire part des conditions dans lesquelles ce pass sera, en septembre prochain, étendu aux élèves de sixième et de cinquième, et ensuite aux jeunes en alternance et aux jeunes Français de l'étranger ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier de ce déploiement ?

Concernant les dépenses fiscales, et comme je l'avais déjà indiqué dans mon rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, je souligne tout l'intérêt qu'il y aurait à améliorer la connaissance des dépenses fiscales de la mission Culture, notamment le nombre de bénéficiaires. Très justement, la Cour des comptes plaide pour l'accomplissement de progrès en ce sens. Pouvez-vous nous faire part de vos intentions sur ce sujet qui concerne également vos homologues de Bercy ?

Enfin, concernant les écoles nationales supérieures d'architecture, les dépenses observées soulignent, dans un contexte difficile, un effort considérable accompli par l'État en faveur de ces établissements. Mais nous discuterons de manière approfondie de ce sujet tout à l'heure.

( Patrimoines ). Je vais vous présenter l'exécution 2022 des crédits du programme 175 Patrimoines, un des quatre programmes composant la mission Culture. Ce programme porte sur les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, aux Archives nationales et aux acteurs de l'archéologie.

Dans le prolongement de la crise sanitaire, l'exécution 2022 de ce programme s'est caractérisée par des dépenses de nouveau élevées : les crédits ont été exécutés à hauteur de 1 122 millions d'euros en autorisations d'engagement et à hauteur d'environ 1 100 millions d'euros en crédits de paiement, soit des montants supérieurs de 87 millions d'euros en AE et de 75 millions d'euros en CP à ceux ouverts par la loi de finances initiale.

Si cette sur-exécution n'est pas négligeable, elle est sensiblement moindre que celle observée en 2021 où, pour faire face aux conséquences des fermetures décidées dans le cadre de la crise sanitaire, l'État avait apporté un soutien massif aux opérateurs patrimoniaux et muséaux. En 2022, les dépenses enregistrées sur les crédits de paiement du programme 175 sont ainsi inférieures de près de 300 millions d'euros à celles observées en 2021.

Après la crise sanitaire, le soutien apporté par l'État à certains grands opérateurs diminue en raison de l'amélioration de leur situation financière. En 2022, le Louvre a par exemple reçu 105 millions d'euros alors qu'il en avait reçu 200 millions en 2021. En 2022, l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles a reçu 92 millions d'euros, contre 141 millions en 2021. En 2022, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie a reçu 38 millions d'euros contre 68 millions en 2021. Pour ces trois grands opérateurs, le montant des soutiens apportés par l'État en 2022 est ainsi en retrait de 175 millions d'euros par rapport à 2021.

Concernant les crédits de restauration des monuments historiques, l'exécution budgétaire 2022 soulève certaines interrogations. Le programme Patrimoines porte, d'une part, des crédits associés aux « grands projets », et, d'autre part, des crédits dits « hors grands projets ». Si l'exécution des crédits dédiés aux « grands projets », comme Versailles ou Villers-Cotterêts, n'appelle pas d'observation particulière, l'exécution des crédits dédiés à la restauration des monuments historiques « hors grands projets » n'est pas satisfaisante : sur les 256 millions d'euros inscrits dans la loi de finances initiale, seuls 228 millions d'euros ont été consommés, soit presque 30 millions d'euros d'écart.

Cette situation ne résulte pas de la crise sanitaire mais préexistait à celle-ci : en 2019, ces crédits avaient ainsi été sous-exécutés à hauteur de 14 millions d'euros. Par ailleurs, les effets du plan de relance commencent à s'estomper. En 2022, le plan de relance a encore soutenu les crédits du patrimoine aux environs de 120 millions d'euros, une partie de cette somme étant affectée au « plan cathédrales » sur lequel nous reviendrons tout à l'heure.

Mais les effets du plan de relance s'achèveront en 2023. Je crains donc que, dès cette année, les crédits du patrimoine retrouvent leur niveau antérieur au plan de relance, c'est-à-dire un niveau ne permettant pas de répondre aux besoins. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous exposer d'une part, les actions envisagées pour permettre une meilleure consommation des crédits de restauration « hors grands projets » ; et, d'autre part, nous indiquer si le niveau des crédits du Patrimoine a vocation à se maintenir au niveau atteint grâce au plan de relance ou si un retour à son niveau antérieur au plan de relance est durablement prévu ?

Mon deuxième point d'attention concerne les restes à payer. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes observe que les restes à payer du programme Patrimoines s'établissent à 756,64 millions d'euros au 31 décembre 2022. La Cour « déplore que le ministère ne cherche pas à résorber de façon plus diligente le stock de [ces] restes à payer » et craint que le ministère « s'expose à un risque de demandes de crédits de paiement dans les années futures très supérieures à ses disponibilités ». Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, Madame la ministre, pouvez-vous fournir des précisions sur la contribution exceptionnelle de 2 millions d'euros apportée en 2022 par le programme Patrimoines à l'Institut du monde arabe (IMA) ? S'agit-il d'une première pour votre ministère et, dans l'affirmative, cette dépense est-elle appelée à se renouveler ?

La mission Médias, livre et industries culturelles a été exécutée à hauteur de 628 millions d'euros en AE et 626 millions d'euros en CP en 2022. Dans ses grandes lignes, cette exécution est conforme à la prévision.

Le programme 180 Presse et médias a connu quelques annulations de crédits qui ont permis de financer d'autres priorités du ministère de la culture comme le chantier Richelieu ou les dispositifs du Fonpeps pour le spectacle vivant sur le programme 131. L'année 2022 devait aussi être l'année de la mise en œuvre de la réforme du transport de la presse, avec une aide à l'exemplaire posté et porté. Mais la validation de la Commission européenne s'est fait attendre et l'ancien système de compensation à La Poste a été maintenu, ce qui a conduit au transfert vers le programme 134 d'une enveloppe de 54 millions d'euros.

L'aide au pluralisme des services de presse en ligne est entrée en vigueur en 2022 pour un montant de 7 millions dépensés, ce dont je me félicite. Le soutien nécessaire à la presse papier ne doit pas nous faire oublier le développement de la presse numérique d'information politique et générale (IPG).

Par ailleurs, force est de constater que les crédits du plan relance sur le programme 363 pour le plan filière presse n'ont pas été entièrement consommés. Les dispositifs n'ont peut-être pas su parfaitement répondre aux attentes, même si je note le succès du fonds stratégique pour le développement de la presse (45 millions d'euros sur deux ans) axé sur la transition énergétique et l'innovation, avec un soutien spécifique pour les éditeurs ultra-marins.

Précisons également que les crédits du plan de relance non consommés ne seront pas perdus. À mon initiative, nous avons voté en LFR 2 une enveloppe de 5 millions d'euros, qui a été abondée d'une enveloppe de 25 millions d'euros en provenance des crédits du plan de relance non consommés. Cette enveloppe totale de 30 millions d'euros, reportée en 2023, permettra de soutenir l'ensemble de la presse pour faire face à l'envolée du coût du papier. Le décret précisant les conditions d'éligibilité et de calcul de l'aide vient d'ailleurs de paraître, le 3 mai dernier.

La presse ultra-marine connaît encore des difficultés malgré la mise en place des aides spécifiques et malgré l'accès privilégié aux crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Nous l'avons vu encore en début d'année 2023 avec la disparition des Nouvelles calédoniennes. Quel est votre regard concernant la situation de la presse ultramarine et que peut-il être fait pour la protéger et la renforcer ?

En ce qui concerne les secteurs des industries culturelles, couverts par le programme 334, l'année 2022 a constitué une année de transition avec, d'un côté, la fin du décaissement des aides du plan de relance par le Centre national du cinéma (CNC) et le Centre national de la musique (CNM) et, de l'autre, le déploiement des premiers dispositifs de France 2030. Près de 580 millions d'euros ont été engagés au 31 décembre 2022, dont 350 millions d'euros confiés au CNC pour le plan « La grande fabrique de l'image ».

Le secteur du cinéma et de la musique ont su rebondir après la crise sanitaire, comme en témoigne le niveau des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Le montant de la taxe sur les spectacles de variété a quant à elle atteint 35,4 millions d'euros, soit près du double de la prévision en LFI, même si cela trahit un effet prix avec une augmentation importante du prix des billets et un nombre d'entrées payantes légèrement inférieur à 2019.

Madame la ministre, en ce qui concerne le financement de la filière musicale, le sénateur Julien Bargeton a rendu son rapport relatif à l'avenir du Centre national de la musique. Quel regard portez-vous sur ses propositions de financement complémentaire ?

L'exécution du programme 334 a également été marquée par les difficultés de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dont les crédits de fonctionnement et d'investissement représentent près de 80 % des crédits du programme : l'augmentation des coûts de l'énergie pèse fortement sur le financement de la BnF dont les bâtiments historiques ne sont pas isolés. Pour y faire face et compenser également la hausse du point d'indice, une enveloppe de près de 7 millions d'euros a été ouverte en LFR 2 (pour une subvention de fonctionnement de 198 millions d'euros), dont une partie est fléchée pour 2023. Alors que des investissements importants attendent la BnF, il est crucial de ne pas sacrifier les projets et la maintenance de la BnF. Quel est votre regard sur la situation financière actuelle de la BnF et sur sa capacité à assurer ses investissements à l'avenir ?

Quant à la bibliothèque publique d'information (Bpi), alors que nous venons d'apprendre la fermeture du Centre Pompidou en 2025 pour rouvrir en 2030, je me réjouis que sa mission de service public à Paris soit maintenue. Une partie des crédits de 2022 (32 millions d'euros en AE) ont d'ailleurs vocation à financer son relogement temporaire.

L'exécution budgétaire 2022 du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public a été marquée par la modification du mode de financement de l'audiovisuel public : la contribution à l'audiovisuel public qui ne répondait plus aux nouveaux usages, a été supprimée par la loi de finances rectificative du 16 août 2022.

Elle a été remplacée par l'affectation d'une quote-part de TVA. La LFR 1 a ainsi modifié le niveau facial (toutes taxes comprises) des dotations accordées aux opérateurs, eu égard aux modifications fiscales produites par ce nouveau mode de financement : la fin de la collecte de TVA à 2,1 % sur la dotation brute et la perte du droit à déduction intégrale de TVA dont bénéficiaient France Médias Monde, Arte et l'INA. Ces modifications ont permis de maintenir au niveau prévu en LFI les dotations hors taxes, c'est-à-dire le montant réellement disponible pour les cinq sociétés et l'établissement public administratif concernés : 3,626 milliards d'euros ont ainsi été alloués aux opérateurs, conformément aux prévisions de la LFI.

En dehors de cette modification, l'exécution budgétaire 2022 n'appelle pas de commentaire particulier. Je précise seulement que les dotations versées n'ont fait l'objet ni de gel, ni de mesures de régulation infra-annuelle : le compte de concours financiers n'a pas contribué au décret d'avance d'avril 2022.

L'année 2022 a également marqué la fin du plan d'économie que les six opérateurs conduisaient depuis 2018, soit une baisse de 190 millions d'euros assumée par l'ensemble des acteurs à des niveaux divers. Chacun a dû consentir un contrôle strict de ses charges d'exploitation et notamment de la masse salariale, qui a baissé de plus de 3,5 % à France Télévisions durant la période considérée. Les recettes propres de l'ensemble des organismes ont quant à elles augmenté de près de 16 %. Cette hausse représente ainsi près de 40 % de la baisse de dotation globale supportée par l'audiovisuel public.

Il convient aussi de préciser que l'État est venu en soutien de l'audiovisuel public avec une enveloppe dans le cadre du plan de relance de 73 millions d'euros sur les années 2021 et 2022, dont 27,5 millions d'euros ont été versés à Radio France et France Télévisions en 2022. Grâce à leurs efforts, les opérateurs de l'audiovisuel public ont su maintenir un équilibre financier comme en témoigne leur compte de résultat 2022. Seule France Télévisions affiche une perte notable de 48 millions d'euros, mais cette dernière est entièrement due à l'échec de Salto et ne constitue pas un « déficit structurel », si vous me permettez cette expression.

Par ailleurs, les économies réalisées ne se sont pas faites au détriment de la qualité de production et de l'ambition des acteurs de l'audiovisuel public : l'investissement dans la création audiovisuelle et cinématographique par Arte France et France Télévisions a atteint cette année plus de 515 millions d'euros. La part du budget consacrée aux programmes est également préservée, tout comme les dépenses dans le numérique qui sont en phase avec les objectifs prévisionnels.

Évidemment, chaque opérateur peut toujours faire mieux : l'attachement à l'impartialité, la production d'une information vérifiée, la création de programmes de qualité et répondant aux attentes des téléspectateurs constituent un combat du quotidien. Mais je crois que nous pouvons être collectivement fiers de notre audiovisuel public. Dans leur ensemble, les audiences atteignent d'ailleurs des niveaux tout à fait satisfaisants. Cela ne doit pas occulter quelques tensions, qui colorent le climat des relations entre les sociétés de l'audiovisuel public et les chaînes privées, même celles-ci devraient se clarifier lors des mois à venir.

Où en êtes-vous de vos réflexions quant aux missions et aux objectifs qui devront être confiés à l'audiovisuel public ? Quand les futurs COM seront-ils rédigés ? Ensuite, le financement de l'audiovisuel public par une quote-part de la TVA risque de ne pas être prolongé au-delà de 2024 en raison de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Avez-vous pu avancer dans l'expertise de ce point ? Pouvez-vous nous indiquer l'état de vos réflexions quant aux modalités futures du financement de l'audiovisuel public ?

Enfin, les travaux de la mission d'information relative à l'avenir de l'audiovisuel public conduits par nos collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier à la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont en voie de finalisation. Le rapport contiendra sans doute un volet sur le financement de l'audiovisuel public auquel nous, commissaires aux finances, devrons être attentifs.

Notre soutien au spectacle vivant est renforcé en 2023, avec un budget en hausse de 7 %. Le Fonpeps a quant à lui vocation à développer l'emploi permanent plutôt que l'emploi intermittent. Face à la hausse des factures de l'énergie, nous avons également débloqué des aides spécifiques à des structures fragiles labellisées par le ministère de la culture, en complément, quand cela était nécessaire, des aides transversales mises en place par Bercy.

Ensuite, je tiens à insister sur le développement qualitatif du pass Culture, et notamment l'implication des jeunes. Nous avons ainsi créé un réseau de 400 jeunes qui effectuent des propositions et sont consultés par les équipes du pass Culture. Ils testent des propositions et relaient les activités auprès de leur réseau. Cette mobilisation permet de mieux écouter les jeunes, de les impliquer et de les toucher de manière plus qualitative.

Le pass Culture n'est pas qu'un acte de consommation, mais un outil de participation et d'engagement des jeunes. Je pense notamment au développement de la connaissance des métiers de l'information : nous avons mis en place des sessions de pass Culture Reporters, notamment sur certains festivals de musique. J'ai par exemple pu accompagner des jeunes aux Francofolies de La Rochelle, qui ont passé plusieurs jours à créer des podcasts, faire des vidéos, tourner en coulisse et interviewer des artistes. De telles activités permettent de créer des parcours, des expériences et des formations pour faciliter l'orientation professionnelle future des jeunes.

De fait, le pass Culture n'est pas qu'un outil pour acheter des places de concert et de cinéma, même s'il y contribue : plus de 4,5 millions de places de cinéma ont été vendues via le pass Culture en 2022, qui a largement dopé la fréquentation des salles. Entre parenthèses, on ne peut que se réjouir d'avoir atteint au mois d'avril 2023 la meilleure fréquentation depuis le début de la pandémie (+3 % par rapport à la période avant mars 2020). Nous avons travaillé ces trois derniers mois avec l'ensemble de la filière à redynamiser notre envie de cinéma. Nous ne pouvons que nous féliciter d'être un peuple de cinéphiles, quand nos voisins italiens enregistrent une baisse de 60 % de la fréquentation de leurs salles de cinéma. Ceci est notamment le fait de jeunes.

Le cinéma est par ailleurs la deuxième sortie privilégiée par les enseignants dans le cadre du pass Culture collectif, après le théâtre. Aujourd'hui, 3 millions de jeunes bénéficient du pass Culture, qui correspond aussi à 22 000 structures culturelles référencées inscrites, à 77 millions d'offres et de propositions et à 364 millions dépensés par les jeunes, sans compter les propositions gratuites offertes par certains partenaires.

L'élargissement aux classes de cinquième et de sixième s'effectuera à partir de septembre 2023. Aujourd'hui, en quatrième, troisième et au-delà, 25 euros sont consacrés par élève pour les sorties via le pass Culture ou l'accueil d'artistes. Nous avons par exemple mis en place avec le Centre national du livre des master class et des résidences d'auteurs dans les collèges et les lycées. Concernant les jeunes en apprentissage, nous effectuons un travail avec le ministère de l'éducation nationale et les filières professionnelles qui en assurent la majorité du financement.

S'agissant des Français de l'étranger, lorsqu'ils sont en France et qu'ils correspondant aux âges du pass Culture, ils peuvent s'inscrire et de bénéficier des mêmes propositions que ceux qui vivent toute l'année en France. De plus, des partenariats sont à construire avec les structures françaises institutionnelles dans les différents pays (Instituts français, Alliances françaises) dans les différents pays pour proposer une offre adaptée. Nous sommes en train de voir comment l'application peut fonctionner dans les différents pays.

Les écoles d'architecture représentent un formidable vivier de 20 000 étudiants, futurs bâtisseurs qui dessineront le monde de demain et saisiront à bras le corps la transition écologique.

S'agissant du patrimoine, vous avez évoqué les crédits de restauration en dehors des grands projets. Ils concernent essentiellement les crédits déconcentrés du programme 175 grâce à l'action des directions régionales de l'action culturelle (DRAC), qui versent des subventions aux propriétaires de monuments historiques, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que l'entretien et la sécurisation des 87 cathédrales dont l'État a la charge. J'ai bien entendu vos propos concernant l'amélioration de la consommation des crédits de restauration. Les DRAC établissent chaque année une programmation fine en fonction des urgences et des capacités financières des maîtres d'ouvrage.

Les moyens exceptionnels obtenus au titre du plan de relance 2021-2022 ont permis une véritable accélération de l'action du ministère en faveur du patrimoine. Le fonds incitatif pour le maintien du patrimoine constitue une manière de travailler ensemble avec les collectivités et les régions pour soutenir des opérations, notamment dans les petites communes, pour des opérations engagées rapidement. Les budgets 2022-2023 hors crédits exceptionnels ont permis de renforcer les moyens du ministère alloués à la protection du patrimoine, avec plus de 75 millions d'euros supplémentaires en CP.

Le montant des restes à payer du programme 175 s'élève à 757 millions d'euros. Cet agrégat en hausse de 3,8 % par rapport à 2021, correspond à la reprise des grands chantiers patrimoniaux et à la montée en puissance des investissements pilotés par les DRAC. La consommation des CP en matière d'investissement étant liée à l'avancée des chantiers, le solde des CP n'est pas toujours consommé comme prévu au 31 décembre.

Les grands chantiers d'investissement font l'objet d'un pilotage fin, notamment lors des commissions ministérielles des projets immobiliers (CMPI) stratégiques qui suivent tous les dossiers supérieurs à 5 millions d'euros, les comités de gestion examinant les opérations de moindre ampleur. Les comités d'investissement réunissant les services de la direction du budget et du secrétariat général du ministère examinent quant à eux l'ensemble des crédits d'investissement du ministère. Une revue systématique des AE des années antérieures est désormais effectuée au minimum quatre fois par an.

Les 2 millions exceptionnels apportés à l'Institut du monde arabe correspondent à un budget exceptionnel venu en soutien à un nouveau projet d'aménagement pour le musée de l'IMA. Celui-ci a bénéficié d'une donation exceptionnelle de Claude Lemand et il deviendra le premier musée d'art moderne du monde arabe. Pour rappel, l'IMA n'est pas rattaché au ministère de la culture mais il relève de la tutelle des affaires étrangères.

Le plan de filière a été décisif pour accompagner la filière presse dans toutes ses mutations (économiques, écologiques, numériques) et la restructuration des imprimeries. Il s'agit de chantiers au long cours, dont certains ont bien avancé tandis que d'autres ont été retardés pour différentes raisons. La presse ultra-marine continue de nous préoccuper, car elle rencontre à la fois des difficultés communes à l'ensemble du secteur et subit en outre des contraintes propres liées au nombre plus réduit des lecteurs et des annonceurs, et des contraintes structurelles de distribution. Nous avons créé une aide au pluralisme, spécifiquement dédié à la presse IPG ultramarine, qui est dotée de deux millions par an. Elle profite aujourd'hui à sept quotidiens et autant de titres périodiques.

Le soutien aux projets de modernisation et de restructuration des entreprises de presse ultramarine est également important, à travers un taux d'aide privilégié (60 % au lieu de 40 % dans le cadre du FSDP). Ainsi, 8,6 millions d'euros ont été attribués au groupe France Antilles pour installer deux imprimeries numériques en Martinique et en Guadeloupe et imprimer sur place la presse nationale qui était jusque-là acheminée par avion depuis la métropole.

Nous avons aussi mis en place une aide exceptionnelle de 3 millions d'euros pour les éditeurs ultramarins. Ils seront également éligibles à l'aide exceptionnelle pour compenser la hausse du coût du papier. Malgré cette ambition et ce volontarisme, je suis consciente des difficultés persistantes des quotidiens ultra-marins. Nous poursuivions les concertations avec la filière pour anticiper les problèmes et réfléchir aux meilleurs moyens d'adapter nos politiques à ces territoires.

Vous m'avez également interrogé sur le rapport du sénateur Bargeton sur la filière musicale et son financement. Je n'ai pas eu encore le temps d'en discuter avec l'ensemble des parties prenantes, même si nous avons tenu une première réunion lors du Printemps de Bourges. Le sénateur Bargeton a réalisé un travail équilibré et complet, cherchant à imaginer de nouveaux modes de solidarité interprofessionnelle. Il s'agit particulièrement de parachever l'objectif d'existence du CNM créé en janvier 2020, notamment au moment où les grands enjeux de souveraineté culturelle se posent. L'ensemble de ces questions seront débattues lors des prochaines semaines, mais il existe désormais une base d'échanges précise et équilibrée.

S'agissant de la BnF, je rappelle qu'entre 2016 et 2023, les dotations ont connu une hausse de 13 % en crédits LFI. En LFI 2022, le ministère de la culture a obtenu un relèvement de 7,2 millions d'euros par rapport à 2021, dont 3 millions en fonctionnement et 4 en investissement. Cet effort a été renouvelé en LFI 2023, la BnF ayant bénéficié d'une augmentation de 8,7 millions par rapport à 2022.

Par ailleurs, le ministère accompagne en gestion certaines évolutions difficiles à anticiper lors des exercices de programmation budgétaire, comme l'allocation de crédits complémentaires en 2022, qui ont permis à la BnF d'absorber les surcoûts générés par l'inflation et le relèvement du point d'indice. Nous restons particulièrement attentifs à la réalisation des grands projets d'investissement et de sécurité au bénéfice des agents, des publics et des collections.

Nous sommes, de plus, engagés dans le chantier d'un futur centre de conservation à Amiens. Des crédits seront affectés par ailleurs aux travaux sur l'esplanade du site François Mitterrand, qui souffre depuis plusieurs années d'importants problèmes de sécurité ayant causé des accidents graves par le passé.

Ces derniers jours m'ont permis de clarifier l'avenir du Centre Pompidou. Un chantier est en effet nécessaire pour mettre aux normes cet établissement exceptionnel. Un site de relogement de la Bpi pendant les travaux a été trouvé. Pendant les cinq ans de fermeture, j'ai tenu à ce que les collections du centre circulent, que les expositions se poursuivent et que les agents continuent à travailler sur un programme ambitieux. Une centaine de projets d'exposition sont actuellement envisagés partout en France, à travers des conventions signées avec des collectivités.

Je souhaite en outre évoquer un engagement important à Massy où le Centre Pompidou va développer une « fabrique de l'art » (un centre de réserves et de programmation en Île-de-France) et au Grand Palais où nous avons décidé d'un partenariat spécifique, pour héberger quatre expositions par an pendant les années de fermeture. Celui-ci permettra de continuer à voir des collections magnifiques du Centre. Telles sont les décisions de bon sens mais construites dans le cadre d'un projet culturel de démocratisation et de circulation sur le territoire de l'ensemble des collections.

S'agissant de l'audiovisuel public, les audiences parlent d'elles-mêmes. Quatre Français sur cinq regardent les programmes de France Télévisions chaque semaine. Radio France touche chaque jour plus de 15 millions d'auditeurs. Leur rôle est plus que jamais crucial sur les missions qui les distinguent des chaînes privés, notamment leur apport à la création. Ainsi, l'audiovisuel public investit environ 500 millions d'euros pour les films, séries et fictions françaises. De même, l'audiovisuel public met l'accent sur la diffusion du sport et notamment en faveur du sport féminin et de la diversité. L'emploi et l'attractivité dans nos régions représentent aussi une préoccupation constante, comme en témoigne le studio de France Télévisions à Vandargues. En tout, l'activité de France Télévisions en France concerne 62 000 emplois sur l'ensemble du territoire.

L'offre d'information de proximité doit aussi être mentionnée. L'audiovisuel public se doit d'être au plus proche du quotidien des Français, avec le réseau France 3 et France Bleu. Sa place en outre-mer est également très importante. Le pacte de visibilité pour l'outre-mer a ainsi permis de tripler le nombre de programmes ultramarins en première partie de soirée sur France Télévisions.

Nous avions prolongé d'un an les COM après les élections pour nous laisser le temps de construire une feuille de route stratégique pour les cinq prochaines années. Cela permet de donner une visibilité requise à une stratégie que je souhaite ambitieuse sur plusieurs axes : la qualité, la fiabilité, l'impartialité de l'information et le pluralisme des points de vue. La proximité et le numérique sont particulièrement concernés, au même titre que la création. Plus globalement, il s'agit de renouveler le lien à la jeunesse, via les nouveaux programmes éducatifs Lumni et Okoo.

S'agissant du mode de financement, une mission parlementaire est en cours. Nous attendons ses conclusions au début du mois de juin et nous mènerons un débat collectif sur le mode de financement pour assurer un bon équilibre et une bonne visibilité des missions de service public, qui sont si importantes pour l'audiovisuel public.

Le groupe Renaissance salue l'exécution de ce budget, qui est quasiment intégrale. Les crédits sont plus élevés (700 millions supplémentaires) par rapport au niveau d'avant crise sanitaire. Nous nous réjouissons aussi de la généralisation du pass Culture et de l'augmentation de son montant. Cependant, s'agissant d'une dépense de guichet, la commission des finances souhaiterait savoir si vous envisagez une évaluation infra-annuelle pour en mesurer le coût.

Les vingt-quatre dépenses fiscales associées à votre ministère représentent un montant de plus d'un milliard d'euros. Envisagez-vous de conduire une analyse de leurs effets sectoriels, ainsi qu'un travail interministériel de corrélation avec les dépenses budgétaires qui y sont associées ?

S'agissant du « plan cathédrales », pourriez-vous nous dire un mot sur l'évolution du chantier de Notre-Dame de Paris et nous confirmer qu'il n'a pas lieu de rajouter des CP ? Enfin, sans vouloir empiéter sur la discussion concernant les écoles d'architecture, comment envisagez-vous une meilleure prise en compte de la transition écologique dans ce type de cursus ?

Au-delà des cathédrales, la France dispose de dizaines de milliers d'églises. Vous avez honoré de votre présence le département de la Somme dont je suis élu et y avez visité notamment l'église de Conty et la cathédrale d'Amiens, dont les travaux se déroulent bien.

Malheureusement, il existe des dizaines d'églises dans les villages de la Somme et plus encore sur le territoire français en très mauvais état. La loi de 1905 est une bonne loi du point de vue des institutions, mais elle repose sur une vaste hypocrisie en matière d'équilibre économique. Désormais, les petites communes rurales à la démographie fragile n'ont plus les moyens d'entretenir les églises dont elles ont hérité.

Je tiens à nouveau à vous alerter : aujourd'hui, des dizaines de communes n'ont plus les moyens d'entretenir leurs églises et songent sérieusement à en détruire certaines. Par exemple, le village de Namps-Maisnil dans la Somme envisage de détruire deux de ses quatre églises, n'ayant plus les moyens de les sauver.

Ensuite, en matière de cinéma, nous avons plusieurs fois suggéré de limiter le cachet des acteurs et des actrices de films qui reçoivent des subventions du CNC. Plusieurs études et articles démontrent ainsi que, dans certains cas, les cachets des artistes sont trop élevés par rapport au budget ou aux recettes des films. Il existe donc une légère dérive et le plafonnement des cachets permettrait de rétablir un équilibre.

Enfin, nous contestons toujours le modèle choisi concernant la redevance publique : nous sommes passés d'un modèle où ceux qui consommaient payaient à un modèle financé par la TVA. Je ne comprends pas ce choix qui, une fois de plus, me paraît particulièrement injuste. L'argent privé et la publicité fournissent largement de quoi financer le service public de l'audiovisuel, notamment pour une grande chaîne comme France 2. La question peut se discuter pour les antennes régionales de France 3 ou pour France Culture.

Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Culture s'élèvent à un peu plus de 3,6 milliards d'euros, alors qu'elles s'établissaient à 3,8 milliards en 2021. Les deux dernières années ont nécessité de mobiliser des moyens exceptionnels pour préserver le secteur culturel des conséquences de la crise sanitaire ; nous assistons donc à une normalisation.

Toutefois, les dépenses de la mission Culture demeurent à un niveau élevé par rapport à celui d'avant crise. Force est de constater la tendance à l'augmentation des moyens alloués pour développer l'exception culturelle française. Mme la ministre, la LFI 2022 prévoyait un solde de 2,6 ETP pour les emplois scientifiques nécessaires dans cette période de grand chantier du patrimoine et de -13,3 dans la filière de surveillance. Les résultats d'exécution 2022 sont bien en deçà des prévisions. Ils reflètent les difficultés rencontrées par le ministère pour recruter dans ces filières qui souffrent d'un manque d'attractivité. Comment le ministère de la culture entend-il répondre aux besoins de recrutement dans les filières scientifiques et de surveillance ?

Enfin, l'année 2022 a été marquée par la généralisation du pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans et tous les élèves à partir des classes de quatrième. Les premiers bilans de cette mesure faisaient notamment état d'une très grande consommation de mangas. Il semblerait que les pratiques de lecture observées sur le pass Culture continuent de se diversifier, notamment chez les plus jeunes. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'évolution récente des pratiques de lecture et plus généralement des pratiques culturelles observées chez les jeunes dans le cadre du pass Culture ?

Je souhaite revenir sur la question du pass Culture pour les Français établis hors de France. Je comprends que ces derniers sont intégrés à la réflexion et c'est heureux. Mais au-delà de la réflexion, existe-t-il déjà un calendrier pour l'extension de ce pass Culture pour les Français établis hors de France, dont vous connaissez le sentiment d'abandon s'agissant des politiques publiques que nous pouvons porter à l'étranger ? Comptez-vous développer cet instrument sur l'ensemble des offres, c'est-à-dire l'offre collective et l'offre individuelle ?

Vous comptez également agir en coopération avec les Instituts français, qui comptent presque exclusivement sur les recettes générées sur place car ils ne disposent quasiment pas de moyens alloués par l'État pour leur programmation. Ce pass Culture participerait peut-être aux recettes générées par les Instituts français, ce qui constituerait une bonne idée. En résumé, l'ensemble de l'offre sera-t-elle étendue aux Français de l'étranger, dans quel calendrier et dans le cadre de quel budget ? En effet, à l'heure actuelle, les budgets consacrés aux Français établis hors de France ne sont même pas suffisants pour répondre à la problématique des bourses scolaires.

Les dépenses fiscales sont essentielles au financement de la culture et représentent environ 2 milliards en 2023. Elles sont limitées dans le temps et font naturellement l'objet d'évaluations quantitatives et qualitatives.

Concernant le « plan cathédrales », le chantier de Notre-Dame de Paris avance à bon rythme et des étapes décisives ont été récemment franchies avec l'installation du tabouret, qui permet de faire monter la flèche tant attendue. Compte tenu de la collecte très généreuse et de la mobilisation de moyens dans le monde entier pour restaurer Notre-Dame, il ne sera pas nécessaire d'engager des crédits de paiement supplémentaires.

Les écoles d'architecture figureront au premier rang de la transition écologique. En effet, leurs étudiants sont en train d'inventer de nouveaux procédés, de repenser les modes de production, de travailler sur de nouveaux matériaux mais aussi la réhabilitation de l'existant. De très grands architectes français comme Lacaton et Vassal, lauréats du prix Pritzker, ont ainsi placé la réhabilitation de l'existant au cœur de leurs travaux.

J'ai aussi souhaité créer un nouveau prix collectif pour susciter une mobilisation d'ensemble. Ce palmarès Réséda permettra de valoriser les projets de fin d'études axés sur la transition écologique. Les vingt projets seront réunis dans un campus commun à la villa Médicis à Rome pour permettre aux lauréats de se rencontrer et de créer une émulation. Ils pourront ainsi montrer à l'ensemble de la société des projets inspirants pour penser la transition écologique de demain.

S'agissant du patrimoine, je remercie M. Tanguy d'avoir cité les églises de la Somme, où j'ai passé une journée assez mémorable. En plus des crédits du ministère de la culture, d'autres transitent par les préfectures. Dans la Somme, quatre millions d'euros ont été dirigés vers une centaine d'opérations, dont un grand nombre d'églises qui ne sont pas inscrites en tant que monuments historiques. Au total, environ 50 millions d'euros passent par les préfectures chaque année.

Le ministère de la culture est pour sa part en charge des 45 000 monuments historiques sur l'ensemble de la France. La loi de 2004 a fixé les responsabilités des uns et des autres en la matière. Bien évidemment, je prends en compte l'existence de monuments non protégés, pour partie pris en charge via le Loto du patrimoine, lequel a été créé pour soutenir le patrimoine de proximité avec des aides de l'État. Désormais, plus de 760 sites ont été sauvés depuis 2018, dont la moitié n'étaient pas classés au titre des monuments historiques.

Le fonds incitatif pour le patrimoine représente un enjeu important et j'ai tenu à l'augmenter de 12 % en 2023. Celui-ci contribue notamment à financer à hauteur de 40 % le chantier de l'église de Conty évoquée par M. Tanguy. Il concerne majoritairement des petites communes (77 % des chantiers interviennent dans des communes de moins de 2 000 habitants), où 600 chantiers ont été financés depuis 2018,

M. Tanguy, nous referons un point sur les cachets des acteurs. Je note que, contrairement à vos collègues, vous ne proposez pas de conditionner les aides aux films qui font la promotion de l'histoire de France. Vous contestez par ailleurs le mode de financement de l'audiovisuel public. Je précise qu'il s'agit là de la TVA déjà collectée, dont une part est fléchée sur un compte de concours financier pour financer l'audiovisuel public. Nous connaissons les prises de position assez claires que Marine Le Pen a tenu pendant la campagne en faveur de la privatisation de l'audiovisuel public, mais je constate que vous nuancez ce propos. Enfin, j'ai évoqué précédemment l'ensemble des chiffres et les missions de l'audiovisuel public, dont le financement de la création, le sport dans toute sa diversité et l'impact économique en termes d'emplois.

S'agissant des filières scientifiques et de surveillance, j'étais ce matin même en réunion avec l'intersyndicale du ministère de la culture, où nous avons discuté de l'organisation des concours et de la simplification nécessaire. Dans le domaine du patrimoine, nous accordons une priorité au recrutement dans le corps des architectes urbanistes de l'État, où 100 postes ont été ouverts il y a quelques mois. Le Louvre organise également son concours pour la filière surveillance et a ouvert à cet effet 90 postes.

Ensuite, le pass Culture ne sert pas uniquement à lire des mangas, lesquels constituent cependant un phénomène culturel mondial. Lorsque les jeunes se rendent dans les libraires pour acheter des livres à l'aide du pass Culture, les libraires arrivent à ouvrir leurs horizons. De fait, plus de 60 % des jeunes qui sont venus acheter un manga ressortent avec un autre livre : la part du manga dans le pass Culture ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, la répartition des dépenses des jeunes disposant de la part individuelle du pass Culture s'effectue de la manière suivante :

– 36 % pour le livre, dont particulièrement des bandes dessinées et des livres de cuisine ;

– 27 % pour la musique, dont 20 % pour des places de concert et 7 % pour des achats d'instruments ;

– 26 % pour le cinéma.

S'agissant des Français de l'étranger, chaque pays dispose de spécificités, y compris en matière de réseau culturel français. Nous travaillons ici sur les offres individuelles à destination des jeunes de 18 à 19 ans, car l'offre collective entraînerait un saut budgétaire extrêmement significatif. Nous menons un travail sur le calibrage, la détermination des acteurs culturels et les modalités d'utilisation de l'application. Nous ne pouvons pas vous donner un calendrier très précis au mois près, mais sachez que nous sommes très mobilisés.

Enfin, il existe un immense enjeu sur les librairies francophones, qui me tient particulièrement à cœur. Je ne serais pas devant vous aujourd'hui si enfant, au Liban, je n'avais pas pu fréquenter des libraires francophones dans lesquelles je pouvais me réfugier en pleine guerre civile pour y lire avec ma sœur et mon frère. Les librairies francophones sont essentielles, notamment pour les plus jeunes. Elles sont confrontées à des difficultés liées aux conditions d'acheminement. Dès mon arrivée, j'ai débloqué des aides exceptionnelles pour celles qui étaient en train de fermer au Brésil, au Mali ou au Liban.

Mme la ministre a formulé une défense éloquente du pass Culture. À ce titre, il est essentiel que les jeunes en alternance et les jeunes Français de l'étranger y aient accès. Je continuerai à travailler sur ce sujet pour essayer d'éclaircir les points techniques. La plupart des librairies françaises utilisent en effet des logiciels français dans lesquels le pass Culture est déjà intégré. S'agissant de la faisabilité technique, j'ai l'occasion de siéger dans cette commission au titre de la présidence de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, actionnaire majoritaire de la SAS pass Culture. Je travaillerai pour m'assurer que la SAS ait les moyens techniques de remplir cette mission. La prochaine fois que nous nous retrouverons, il sera nécessaire de disposer d'un calendrier en forme d'objectifs. Je vous propose d'ailleurs de vous associer à ces auditions au fur et à mesure de ces travaux.

Je vous remercie et sais désormais à qui faire appel quand il s'agira de défendre les budgets afférents auprès du ministère de l'économie.

La commission en vient ensuite à la discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture

Depuis que je suis devenu rapporteur spécial de la mission culture à l'été 2022, la question des écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa) a attiré mon attention. À l'automne, j'ai reçu une première fois des représentants de ces écoles et le 28 octobre, j'ai fait part dans l'hémicycle de mon intention de mener une évaluation poussée de ces établissements, qui sont cruciaux pour nos logements, notre avenir et notre transition écologique.

Comme plusieurs d'entre vous le savent, et tout particulièrement ceux dont la circonscription comporte une Ensa, ces écoles connaissent actuellement des turbulences nées d'un mouvement de contestation apparu au début de l'année au sein de l'Ensa de Rouen, qui s'est ensuite diffusé dans la quasi-totalité de ces établissements et qui dénonce un manque de moyens des Ensa. Ce mouvement social ne constitue pas une première puisqu'en 2020, déjà, des tensions en avaient affecté certains.

C'est donc dans ce contexte que j'ai décidé de me pencher plus en détails sur les Ensa et que, sur ma proposition, le président Éric Coquerel a sollicité le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) pour disposer d'une étude sur ce sujet. Je tiens ici à remercier chaleureusement le HCERES d'avoir accédé à ma demande et à saluer l'innovation que constitue cette demande. C'est en effet la première fois qu'est utilisée une disposition de la dernière modification de la LOLF portée par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, c'est-à-dire le fait pour la commission de demander à une autorité publique indépendante de participer à ses travaux d'évaluation.

Les Ensa sont les vingt écoles d'architecture publiques, qui rassemblent 20 000 étudiants et forment ainsi 95 % des étudiants en architecture sur notre territoire. En complément, un peu plus d'un millier de jeunes suivent des formations en architecture dans trois autres écoles françaises et un peu plus d'un autre millier sont formés à l'étranger.

D'un point de vue administratif, les Ensa sont placées sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce qui pose certains problèmes. À la suite de réformes entreprises en 2005 et en 2018, l'organisation des écoles d'architecture se rapproche de plus en plus de celle des établissements d'enseignement supérieur classiques mais des différences significatives demeurent. Par exemple, 70 % des personnels des écoles sont encore gérés par le ministère de la culture alors que dans les universités, ces personnels sont gérés par les facultés.

Le financement de ces écoles repose de manière prépondérante sur des crédits du ministère de la culture qui, en 2023, leur consacrera plus de 233 millions d'euros, dépenses de grands investissements incluses, ce qui représente un budget en croissance de 20 % par rapport aux crédits exécutés en 2022. La dépense moyenne par étudiant en Ensa est ainsi proche de 11 300 euros, contre 13 000 euros dans l'enseignement supérieur.

Le financement des Ensa par le ministère de la culture est complété à la marge par les concours d'autres ministères, les ressources propres des écoles et des crédits, pour le coup significatifs mais imparfaitement connus, des collectivités territoriales. Pendant mes travaux, je me suis longuement interrogé sur les ressources propres des Ensa : à l'heure actuelle, elles ne représentent, en moyenne, que 15 % des recettes des écoles, avec des écarts très marqués d'une école à l'autre, allant du simple au sextuple. Il y a là, selon moi, un vrai sujet.

Pourquoi ces ressources sont-elles si faibles ? Plusieurs raisons y concourent. La première tient à la faiblesse des droits d'inscription. Un étudiant en première année d'architecture paie 373 euros contre entre 438 et 500 euros dans les autres établissements de l'enseignement supérieur culture. La faiblesse des droits d'inscription résulte également de la curieuse décision du ministère de la culture de ne pas appliquer de droits d'inscription différenciés aux étudiants extracommunautaires, ce que tous les autres ministères ont fait.

La deuxième raison est liée au fait que les Ensa ont, malgré des injonctions répétées, trop peu investi le champ de l'alternance et de la formation continue, deux modalités de formation qui permettent de dégager des ressources propres significatives.

Une troisième explication tient à la réticence culturelle de plusieurs Ensa à se rapprocher du monde de l'entreprise via des actions partenariales, alors même que ce monde de l'entreprise, privée comme publique, absorbe une partie très significative des diplômés des Ensa. Vous l'avez compris, aujourd'hui, une question centrale se pose : les Ensa ont-elles les capacités financières et opérationnelles pour fonctionner correctement ? Mon constat est sans appel : non, elles ne les ont pas.

Des chantiers ont été engagés, notamment grâce à vous, Madame la ministre. Cependant, en dépit d'un effort important du ministère à leur égard, des faiblesses majeures affectent toujours les Ensa. Je souhaite saluer l'effort engagé depuis 2018. Il a tout d'abord concerné les ressources humaines. Depuis cinq ans, près de 115 enseignants contractuels ont été titularisés, et cette année, des revalorisations et alignements salariaux au bénéfice des enseignants et doctorants sont d'ores et déjà engagés.

Cet effort a également touché l'investissement courant des écoles et principalement l'investissement dans le parc immobilier. Depuis 2020, 88 millions d'euros d'investissements ont été réalisés. Les Ensa de Marseille, de Toulouse et de Versailles sont ainsi concernées. Dans son étude, le HCERES qualifie cet effort d'investissement de « remarquable ».

Cependant, des difficultés substantielles demeurent. J'en dénombre trois, auxquelles il convient de s'attaquer sans attendre. La première tient aux conditions d'exercice de la tutelle. La cotutelle exercée par le ministère de la culture et par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Alors que j'ai communiqué au MESR un questionnaire sur la gestion des Ensa, je n'ai toujours pas obtenu de réponse, malgré de nombreuses relances. Cela illustre l'inattention parfaitement évidente sur le terrain qu'il porte à ces écoles, dont il a pourtant la cotutelle.

Ensuite, il n'est pas normal que le ministère de la culture ne connaisse pas le ratio d'emplois administratifs nécessaires au bon fonctionnement d'une Ensa, ni le devenir des étudiants au-delà d'un horizon de trois ans après l'obtention de leur diplôme. Il n'est pas normal qu'il ne connaisse pas le détail des ressources propres des établissements et ignore le nombre de stagiaires en formation continue non diplômante dans ces établissements et qu'il ne réponde pas aux courriers et sollicitations que lui adressent des directeurs d'établissement.

Ensuite, comme le soulèvent les directeurs, les équipes enseignantes, les personnels et les étudiants, les moyens humains et immobiliers sont insuffisants. Les équipes administratives des Ensa sont trop peu nombreuses et le parc immobilier demeure également hétérogène. J'ai pu constater de mes yeux l'état de dégradation avancé des locaux de l'Ensa de Paris-La Villette. Des améliorations ont été apportées mais elles restent insuffisantes : des bâtiments pourtant livrés très récemment ne sont pas aux normes thermiques, je l'ai vu à Strasbourg. Madame la ministre, vous avez annoncé un plan d'urgence pour traiter les points les plus sensibles. C'est un début mais il faut aller beaucoup plus loin.

La troisième faiblesse des Ensa est d'ordre financier. Les subventions pour charges de service public versées aux écoles sont inégalement réparties et, contrairement à ce qui est pratiqué par le MESR, l'exonération des droits d'inscription accordée à certains étudiants n'est pas compensée aux établissements, ce qui est incompréhensible.

Ces multiples problématiques témoignent d'un regrettable manque antérieur d'attention aux Ensa qui, heureusement, semble en voie de correction. Il reste cependant encore un long chemin à accomplir. Pour y parvenir, il est désormais nécessaire de donner un cap clair aux Ensa. L'État doit non seulement contribuer à leur financement, mais aussi et surtout comprendre que la solution à leurs problèmes ne se résume pas dans une dotation supplémentaire. La définition de ce cap revient à l'État, en partenariat avec les écoles. Il doit poursuivre la remise à niveau du parc immobilier, compléter les effectifs administratifs et rénover les conditions d'exercice de la tutelle.

Mais tout ne doit pas venir de l'État. D'un point de vue financier, les Ensa doivent revoir leur modèle. Ces écoles doivent relever très sensiblement leurs ressources propres en mettant fin au gel des droits d'inscription et en instituant des droits d'inscription différenciés en direction des étudiants extracommunautaires. Les coopérations avec le monde de l'entreprise, privée comme publique, doivent également être menées.

Je crois aussi nécessaire d'encourager les collectivités territoriales à devenir propriétaire des locaux des Ensa. À l'heure actuelle, moins de 3 % des bâtiments des Ensa appartiennent à des collectivités territoriales quand 12 % de l'immobilier universitaire appartient à des collectivités territoriales. Il y a là une marge de manœuvre.

Enfin, des voies d'économies méritent d'être suivies, notamment dans le cadre des établissements publics expérimentaux (EPE). Aujourd'hui, quatre Ensa font partie d'EPE. Mutualisation des moyens, dégagement de nouvelles ressources ou encore mise à disposition de personnels : le bilan de ces participations répond aux problématiques auxquelles les Ensa sont confrontées. La voie des EPE doit donc être approfondie.

Je terminerai en disant qu'à mon sens, les Ensa sont à la croisée des chemins. Avec l'appui de l'État conditionné à des efforts menés par les écoles, ces dernières continueront à former les bâtisseurs et rénovateurs de nos bâtiments, qui sont plus que jamais essentiels. C'est la raison pour laquelle je déposerai une proposition de résolution visant à appuyer ces conclusions. Enfin, je tiens ici, Monsieur le président, à remercier devant cette commission Laurent Delrieu, administrateur et Aurore Denimal qui m'ont accompagné au cours de ces travaux.

Je vous remercie du travail que vous avez entamé sur ce chantier, qui est effectivement très important à mes yeux. Les 20 000 étudiants en architecture représentent un vivier incroyable pour traiter les enjeux de transition écologique, mais aussi pour repenser le logement, l'habitat, les espaces de travil ou nos paysages.

Ensuite, nous savons ce que les étudiants deviennent : dans les trois ans qui suivent la fin de leurs études, 85 % des diplômés deviennent architectes, soit un très bon taux d'insertion professionnelle.

Quand je suis arrivée, j'ai défendu dans mon premier budget une augmentation assez inédite des moyens alloués à l'enseignement de l'architecture (20 % supplémentaires). Cet effort est venu s'ajouter aux 57 millions d'euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. Après les mobilisations des dernières semaines j'ai reçu les présidents de conseil d'administration, les directeurs des écoles et les représentants des étudiants ; mon cabinet a reçu le collectif « Ensa en lutte ».

À l'issue de ces concertations, j'ai débloqué une aide de 3 millions d'euros pour la vie étudiante, notamment consacrée aux projets pédagogiques. Ma collègue Sylvie Retailleau a quant à elle annoncé une mesure historique à destination des boursiers, qui concerne aussi les boursiers des écoles d'architecture : 5 000 étudiants pourront toucher 37 euros de plus chaque mois à la rentrée et 700 étudiants passeront un échelon de bourse supérieur.

Je me suis aussi engagée à prioriser les prochains travaux pour résoudre certaines situations problématiques sur les bâtiments dans certaines écoles. Nous avons également échangé sur la santé et le bien-être des étudiants dans leurs études, la lutte contre le phénomène de « charrette » et la formation-prévention des violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS). J'ai ainsi demandé à rendre obligatoire la formation VHSS de tous les personnels enseignants et administratifs à partir de la rentrée.

Concernant les conditions d'emploi, nous avons augmenté de 113 euros la rémunération mensuelle nette des 690 enseignants contractuels au 1er janvier 2023. Dès la rentrée prochaine, les rémunérations des enseignants-chercheurs et des doctorants en architecture seront alignées sur celles de leurs homologues des universités. J'ai également obtenu cinq nouveaux postes d'enseignants-chercheurs créés dès cette année, ainsi que l'affectation de dix postes administratifs supplémentaires.

J'entends vos propos sur une meilleure évaluation du ratio d'emplois administratifs. En comptant les dix postes créés l'année dernière, le total se porte à vingt-cinq emplois, soit un poste par école, afin de répondre aux besoins urgents. Plus globalement, j'ai récemment nommé une nouvelle directrice de l'architecture, Hélène Fernandez. Au titre de ses missions, elle doit repenser la stratégie nationale pour l'architecture qui date de 2015 et qui a besoin d'être mise à jour, dans un cadre interministériel.

Ensuite, il y a en réalité très peu d'étudiants extracommunautaires : ils représentent 2,3 % des effectifs inscrits dans l'année scolaire 2022-2023. Je comprends le point de principe sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires, mais toute hausse des droits nécessite en contrepartie une amélioration de l'offre étudiante, en matière de services, de restauration ou de sport. Cet enjeu doit donc se penser au regard ces paramètres.

Enfin, grâce à cette étude du HCERES, nous disposons d'un certain nombre de points d'inspiration, notamment les EPE. Il s'agit également de repenser le modèle de certaines écoles à l'aune de partenariats avec d'autres. De beaux chantiers sont donc devant nous pour prendre à bras le corps l'avenir de nos écoles d'architecture et de nos architectes.

M. le rapporteur, vous posez un certain nombre de questions importantes dans votre rapport, notamment sur le numerus clausus, les moyens administratifs et le manque lisibilité pour certaines Ensa.

Dans les pistes de travail, vous envisagez de transférer aux Ensa volontaires la gestion de la masse salariale et des personnels relevant du ministère de la culture. Ceci reviendrait à accentuer l'autonomie des établissements. Pour ma part, je souhaite que les personnels relevant du ministère de la culture soient des personnels à statut, dont le revenu est décidé de manière nationale et non pas dans chaque établissement.

Ensuite, vous proposez dans votre rapport de « poursuivre et d'amplifier la rénovation des conditions d'exercice de la tutelle exercée par le ministère de la culture sur les Ensa en participant aux conseils d'administration des Ensa, en s'engageant dans la tutelle des EPE comprenant une Ensa ». Or il existe certains établissements publics dont les statuts varient grandement. Les Ensa ont quant à elles une tutelle mixte. Pourquoi existe-t-il une telle diversité, qui me semble inutilement compliquée ? Une tutelle unique du ministère de la culture ne serait-elle pas plus simple ?

En outre, dans votre rapport, vous suggérez de développer fortement les ressources propres en modifiant les droits d'inscription. S'agit-il selon vous de les augmenter ? Si tel est le cas, j'y suis très rétif, même si, comme vous l'indiquez, ces droits sont inférieurs à ceux que l'on rencontre dans l'enseignement supérieur. Vous souhaitez en outre que ces ressources propres soient augmentées « en encourageant les coopérations avec le monde de l'entreprise. » Les écoles d'architecture coopèrent certes déjà avec les entreprises, mais ne faut-il pas assurer une certaine indépendance des études par rapport à des considérations d'intérêts privés, qui n'ont pas à entrer en compte dans la formation ? N'existe-il pas là un risque ?

Je tiens à remercier M. le rapporteur pour la qualité de son travail et les propositions formulées. De même que le proverbe dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés, j'ai le sentiment que les architectes sont les plus mal logés. Je remercie par ailleurs Mme la ministre pour sa politique, et notamment l'augmentation de 20 % des crédits en 2023.

Ensuite, j'ai cru comprendre que l'apprentissage n'était que peu présent aujourd'hui. Quelles sont les actions mises en œuvre pour accompagner les jeunes qui souhaitent suivre cette formation ? Celle-ci me semble répondre à un double besoin : celui des jeunes, mais également celui des entreprises.

Vous avez évoqué par ailleurs Mme Hélène Fernandez, la nouvelle directrice de l'architecture nommée au mois d'avril. Pouvez-vous revenir sur vos attentes à son égard ? Quelle est sa mission ?

Enfin, je tiens à terminer par le sujet de la rénovation. Quel est le financement prévu pour cette action ? Comment envisagez-vous la formation pour offrir les outils nécessaires à nos jeunes architectes et nous permettre d'accompagner la transition écologique dont nous avons fortement besoin ?

Je remercie M. le rapporteur d'avoir choisi ce thème. Les Ensa sont en grande souffrance en France, pour un certain nombre de raisons que vous avez partiellement évoquées. L'augmentation des crédits accordée en 2023 répond à un véritable besoin et a permis d'effectuer d'importants investissements dans l'immobilier. L'intégration des Ensa constituerait une excellente idée pour favoriser la mutualisation.

L'augmentation des ressources représente aussi un enjeu important et il serait judicieux de suivre le modèle des établissements sous tutelle unique du MESR, en augmentant substantiellement les frais d'inscription des étudiants ressortissants de l'Union européenne ou extracommunautaires.

Cependant, ce rapport ne parle pas suffisamment de la rémunération des enseignants contractuels. Les 690 enseignants contractuels T3 ont jusqu'à trente-cinq années d'ancienneté et ont pour la plupart un niveau BAC+5 ou équivalent. Or jusqu'au 31 décembre dernier, ils étaient rémunérés au Smic. Ils le sont aujourd'hui à 113 % du Smic, soit 1 578 euros nets pour un ETP. Le salaire plancher pour un maître de conférences en Ensa est quant à lui de 2 074 euros après un an de stage.

Selon l'arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1995, il appartient à l'administration de fixer la rémunération des agents contractuels en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires. Dès lors, on peut estimer qu'il manque 500 euros par mois de rémunération aux enseignants contractuels. Quelles augmentations de rémunération prévoyez-vous ?

Enfin, vous semblerait-il intéressant de développer l'alternance dans les Ensa ? Par quels moyens ?

Notre nouvelle directrice de l'architecture dispose de plusieurs missions dans sa feuille de route. Il s'agit d'actualiser la stratégie nationale de l'architecture et de manière plus urgente, de répondre à la crise des écoles en lançant les concertations et le dialogue nécessaires avec toutes les communautés. Elle doit également phaser les travaux prioritaires, comme la rénovation des bâtiments. Plusieurs chantiers sont déjà achevés, notamment à Paris Est, et d'autres sont en cours à Lille, Montpellier, en Normandie. De même, un nouveau bâtiment sera également inauguré en septembre à Marseille, mais des situations compliquées demeurent, en termes de restauration ou de relocalisation, comme à Paris-La Villette.

Ensuite, je tiens à évoquer le projet Archi-Folies à La Villette. Les écoles d'architecture ont ainsi été jumelées avec des fédérations sportives pour concevoir les pavillons vitrines de ces fédérations, qui seront installés à La Villette pendant les Jeux olympiques, dans une optique écoresponsable. Ces projets toucheront en outre le grand public.

La rémunération des contractuels a constitué une de mes priorités dans le budget 2023. Je rappelle que depuis le 1er janvier, la rémunération mensuelle nette des 690 enseignants contractuels a été augmentée de 113 euros minimum. En outre, je vous ai indiqué précédemment que les rémunérations des enseignants-chercheurs et des doctorants en architecture seront alignées sur celles de leurs homologues des universités.

Les établissements publics dépendant du ministère de la culture sont effectivement marqués par une grande variété de statuts. Il est important d'améliorer la double tutelle pour les Ensa. La nouvelle directrice de l'architecture devra aussi embarquer les autres ministères concernés chaque fois que cela sera nécessaire ; ainsi que fluidifier le dialogue entre les tutelles. Normalement, plus on est de fées penchées sur un berceau, mieux le bébé grandit et s'épanouit. Mais encore faut-il que l'ensemble des fées soient présentes et s'engagent.

Je souhaite reprendre un certain nombre d'éléments représentatifs du travail qu'il reste à accomplir. S'agissant de l'avenir professionnel des étudiants, nous avons, Mme la ministre, des statistiques différentes qui a priori proviennent pourtant de la même source. À ma connaissance, 45 % des étudiants deviennent architectes, c'est-à-dire qu'ils passent l'habilitation et s'inscrivent à l'ordre. Nous avons beaucoup moins de certitudes pour le reste des étudiants. Certains travaillent pour des collectivités territoriales, d'autres pour des groupes de BTP ou dans des cabinets d'architecture. La Caisse des dépôts mène précisément une étude pour connaître le devenir des étudiants après l'Ensa.

Je suis très surpris par le chiffre de 2,3 % d'étudiants extracommunautaires. En effet, il y a 15 % d'étudiants étrangers dans les Ensa et, sur les dix premières nationalités, une seule est européenne.

Par ailleurs, le rapport s'est attaché à la dimension budgétaire des Ensa et non à la question pédagogique, qui relève de la commission de la culture. Nous n'avons donc pas traité certains éléments essentiels que vous avez évoqués comme la charrette, le caractère des études ou la maquette pédagogique.

Le transfert des Ensa en T3-T2, c'est-à-dire le passage de centralisé à décentralisé, constitue une demande de la majorité des Ensa. Elles estiment ainsi qu'il est extrêmement difficile de gérer des petites équipes quand elles sont en partie décentralisées. La dimension d'une Ensa par rapport à une université se pose évidemment et nécessitera sans doute un accompagnement financier complémentaire.

Malgré tout, toutes les directions d'Ensa que j'ai rencontrées m'ont fait part de leur volonté d'être plus autonomes sur la manière dont elles organisent leurs équipes administratives. Cela suggère de suivre l'exemple du ministère de l'enseignement supérieur à la suite de la réforme de 2008, c'est-à-dire de passer des T3 vers les T2.

S'agissant de la tutelle unique, et pour reprendre la métaphore employée par Mme la ministre, je constate malheureusement que l'une des fées est absente. Dans le rapport, je propose donc d'en tirer les enseignements : la charge financière devrait passer au ministère de la culture et le MESR devrait se concentrer sur les questions pédagogiques.

Enfin, concernant les ressources propres, je propose effectivement que les Ensa effectuent à leur tour un effort, ce qui supposerait de dégeler les frais de scolarité, afin qu'ils se rapprochent de ceux que le ministère de la culture met en œuvre pour l'ensemble de ses autres établissements. Cette augmentation serait relativement modeste. En outre, d'autres ressources propres pourraient être développées à travers la formation et l'alternance. De manière très concrète, selon les termes de la loi, une fois qu'il est formé, un architecte doit faire 20 heures de formation annuelle. Il existe donc un vivier potentiel qui pourrait revenir aux Ensa, qui ont formé ces architectes. Naturellement, il est nécessaire de disposer de personnels administratifs pour gérer ces projets.

Il en va de même pour les partenariats avec les entreprises. Je pense notamment aux partenariats de recherche concernant les matériaux de construction d'avenir, d'autant plus que les entreprises peuvent apporter un concours financier sur la recherche, mais également fournir des laboratoires ou des outils essentiels pour les étudiants en architecture.

Le rapprochement avec les EPE offre potentiellement une capacité de répondre collectivement avec d'autres établissements partenaires à des projets de recherche pour engranger à nouveau des ressources propres. En résumé, il me semble qu'il existe des pistes qui, conjuguées entre elles, pourraient entraîner un rehaussement de ces écoles qui le méritent, au regard de leur importance stratégique pour notre avenir. Je pense évidemment à la transition écologique et la rénovation du bâtimentaire, qui nécessiteront des besoins considérables en architecture.

J'interroge la commission afin qu'elle autorise la publication de ce rapport d'information sur la thématique d'évaluation du rapporteur spécial, ainsi que l'insertion en annexe au rapport de l'étude remise à la commission par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

En avril 2019, se déclarait dans la cathédrale Notre-Dame de Paris un incendie qui a stupéfié la France entière. Un peu plus d'un an plus tard, c'était le tour, pour d'autres raisons, de la cathédrale de Nantes. Ces incendies ont de nouveau montré, malheureusement, la fragilité de ces monuments que l'on croyait à tort présents pour l'éternité.

Quelques mois après l'incendie de Notre-Dame, le ministère de la culture initiait un vaste plan « sécurité cathédrales » pour les cathédrales appartenant à l'État, à savoir les 87 cathédrales répondant, à quelques exceptions près, au sens originel du terme, c'est-à-dire accueillant le siège de l'évêque, la cathèdre.

Cela a commencé dès octobre 2019 par un vaste audit des différents monuments, et je tiens ici à saluer l'important travail mené par la mission sécurité sûreté audit du ministère (MISSA), avec des professionnels de la sécurité incendie, qui a mené ces audits avec les DRAC. Cela a débouché sur un plan spécifique qui fait l'objet du présent rapport d'évaluation, que j'ai souhaité réaliser pour trois raisons majeures.

Tout d'abord, il s'agit d'un enjeu patrimonial essentiel. Ensuite, il a monopolisé, et monopolise toujours, d'importants crédits : en inscription budgétaire, 24 millions en AE et 16 millions en CP sur la première phase 2021/2022, auxquels sont venus s'ajouter 7,4 millions au titre du plan de relance, et pour le second volet décidé en 2023, 12 millions en AE et CP. D'autre part, il s'agit d'un sujet sensible pour nos concitoyens, on l'a notamment vu lors de l'incendie de Notre-Dame. Les Français ne comprendraient pas que le maximum ne soit pas fait pour la sauvegarde de ces monuments emblématiques.

Comment ce plan a-t-il été mis en œuvre ? Répond-il aux objectifs initiaux ? Existe-t-il des points d'amélioration ? Telles sont les questions auxquelles j'ai tenté de répondre dans ce rapport, en interrogeant bien sûr les services du ministère, que je remercie de leur concours, en allant sur différents sites, en échangeant avec plusieurs associations, les sapeurs-pompiers, les architectes des bâtiments de France (ABF), certaines associations d'amis de cathédrales, le centre des monuments nationaux (CMN), et aussi les affectataires, c'est-à-dire le clergé.

Avant de rentrer dans le détail – vous disposez d'une synthèse du rapport, et je remercie Mme Lucero qui m'accompagne pour sa réalisation –, je dirais que ce plan constitue une avancée incontestable dans la protection du patrimoine culturel appartenant à l'État et qu'il est très correctement mis en œuvre. Cependant, quelques ajustements seraient utiles, et deux questions majeures se posent, dont celle de son extension.

Ce plan concerne les 87 cathédrales appartenant à l'État. Il y avait déjà, auparavant, des travaux de sécurité, et la MISSA, que j'évoquais, a été créée en 1996. Mais ils figuraient dans l'enveloppe globale consacrée aux cathédrales, en moyenne de 40 millions d'euros annuels ces dernières années, auxquels sont venus se rajouter 76 millions du plan de relance.

Certains travaux de sécurité pouvaient être considérés comme non essentiels ou non urgents et reportés. De fait, le premier apport du plan consiste à flécher des crédits spécifiquement consacrés à la sécurité incendie. On peut évidemment toujours regretter que cela n'ait pas été le cas avant et qu'il ait fallu une catastrophe pour ériger cette priorité, mais il ne s'agit pas ici de réécrire le passé.

Finalisé en 2020 à l'issue des audits, le plan en lui-même prévoit 47 mesures regroupées en huit axes principaux :

– limiter les risques d'éclosion en portant une attention toute particulière aux installations électriques et aux procédures mises en œuvre à l'occasion de travaux, c'est-à-dire des mesures de bon sens puisque 28 % des départs de feu sont liés à une défaillance électrique et 21 % sont liés à des travaux ;

– réduire les risques de développement et de propagation avec des dispositions constructives, techniques ou organisationnelles adaptées. J'ai pu voir à la cathédrale de Soissons d'importants travaux sur les colonnes sèches ou sur le recoupement des combles, ce qui représente des travaux importants pour éviter la diffusion d'un feu ;

– faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;

– entretenir des relations privilégiées avec les services de secours ;

– encadrer les conditions d'exploitation des différentes activités, notamment les concerts par exemple ;

– réduire les conséquences d'un sinistre par la mise en place notamment d'un plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) ;

– renforcer la formation des acteurs sur les enjeux de sécurité incendie pour limiter les « pratiques à risque », c'est-à-dire des petites actions à première vue anodines mais in fine très dangereuses, comme par exemple le stockage de matériel inflammable les combles ;

– mettre en place des outils de gestion et des mesures organisationnelles.

Il existe donc sur 2021 et 2022 un plan, qui a associé les différents acteurs concernés. En 2021, la consommation, selon les rapports d'activité et de performance du ministère, a été de 10,8 millions d'euros en AE et 6,2 en CP ; et en 2022 de 9,9 millions d'euros en AE et de 9,86 millions en CP. Ce sont parfois des interventions lourdes, qui nécessitent des études spécifiques. Tout n'a pas été consommé mais il y a eu, et j'ai pu le constater à travers différents échanges et la consultation de notes et rapports internes, une véritable mobilisation des services déconcentrés sur cette action.

Nous sommes sur la bonne voie, même s'il reste du travail à accomplir. Il y a trois ans, quinze cathédrales avaient reçu un avis défavorable des pompiers. Début 2023 elles n'étaient plus que quatre, et des mesures sont en cours. Aujourd'hui, vingt cathédrales sont au « niveau de référence », soit sensiblement au-dessus du réglementaire.

En outre, il y a eu un changement de paradigme : si la sécurité des personnes demeure essentielle, la protection des biens est désormais pleinement intégrée. Il faut aussi s'assurer de la protection des œuvres, en exigeant un PSBC. Les pompiers doivent savoir quelles sont les œuvres majeures, où elles sont situées et quelles sont leurs caractéristiques, pour pouvoir organiser leur intervention. Pour l'heure, il reste une vingtaine de plans à finaliser.

On peut donc saluer ces avancées, mais également le deuxième volet du plan, annoncé il y a quelques semaines, qui comporte onze mesures supplémentaires comme la généralisation des caméras thermiques et le renforcement de la surveillance lors des travaux, avec une enveloppe de 12 millions d'euros supplémentaires.

Dans le même temps, je me dois de souligner les limites que j'ai constatées lors de mon évaluation. Tout d'abord deux points techniques doivent être mentionnés. D'une part, le rôle des ABF, qui sont responsables de la sécurité des cathédrales, doit sans doute être mieux reconnu. Les cathédrales appartenant à l'État ont certes un affectataire, le clergé, mais le responsable unique de sécurité (RUS) est un ABF. Ce plan les a particulièrement mobilisés et a renforcé leur rôle mais aussi les sollicitations dont ils font l'objet alors même que le flux d'effectifs est tendu.

L'éloignement territorial entre le chef-lieu du département et certaines cathédrales joue aussi dans leur capacité de réponse. Le soutien ponctuel d'experts aux ABF annoncé en avril dernier s'apparente à une réponse partielle qui devrait être plus ambitieuse, et sans doute faudrait-il mieux reconnaître les contraintes, notamment d'astreinte, qui pèsent sur les ABF qui exercent les fonctions de responsables uniques de sécurité.

D'autre part, la sécurité incendie optimale des cathédrales peut nécessiter des moyens techniques très pointus dont tous les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne disposent pas. Les incendies ont mis en évidence les difficultés d'intervention pour les pompiers, ce qui implique d'investir dans du matériel spécifique, à l'instar des « berces », ces containers permettant de stocker les biens culturels dans les premiers instants d'une intervention. Mais ce matériel est onéreux (40 000 euros l'unité) et seuls les SDIS de l'Oise et de Gironde en disposent. Or, compte tenu de leur situation financière délicate, les SDIS ne peuvent pas forcément investir dans tout le matériel nécessaire. Cela peut parfois constituer une lacune pour optimiser la sécurité.

Il existe aussi un souci majeur, qui est la surveillance et la sûreté des monuments. Vous pouvez avoir les meilleurs systèmes de sécurité du monde, si n'importe qui peut rentrer faire n'importe quoi, le système a ses limites. En outre, le vandalisme se répand dans nos édifices religieux.

La situation est très variable selon les cathédrales. Dans certaines cathédrales grandes et connues comme Chartres ou Reims, il y aura toujours des membres du clergé, des salariés pour l'accueil ou la vente de produits, de nombreux bénévoles. En revanche, dans d'autres cathédrales il n'y a quasiment personne en dehors des offices. Les bénévoles qui sont souvent âgés, ne peuvent pas tout faire et l'affectataire n'a pas toujours les moyens financiers de prendre des salariés. Il y a à mon sens un vrai enjeu de présence humaine sur des sites, dont la vocation est d'être largement ouverts au public, auquel il convient de réfléchir. Parmi les pistes envisagées figure l'élargissement des facultés d'intervention des services civiques.

Enfin, il faut mentionner la situation des cathédrales n'appartenant pas à l'État, souvent appelées les « anciennes » cathédrales. Elles représentent plus de 90 édifices, et non des moindres comme Laon, Lisieux, c'est-à-dire les cathédrales qui n'étaient plus le siège du diocèse au moment de la Révolution française et qui appartiennent aux collectivités territoriales et principalement aux communes. Il convient aussi de mentionner quelques rares cathédrales construites après la loi de 1905.

J'ai entrepris de lancer une enquête en direction des collectivités propriétaires auquel 20 % d'entre elles ont répondu. J'en retiens les éléments suivants :

– la plupart des communes n'ont pas de budget dédié et celui-ci est fluctuant ;

– il n'y a pas eu d'avant et d'après Notre-Dame, c'est-à-dire que la sécurité est bien sûr prise en compte dans le cadre des travaux courants, comme c'était le cas pour les cathédrales appartenant à l'État, mais il n'y pas eu de priorité accordée à ce thème ;

– pour leurs travaux, si les communes comptent sur le soutien financier de l'État, qui est un partenaire incontournable, et des autres collectivités, l'immense majorité est favorable à un meilleur accompagnement financier mais aussi technique de la part des services de l'État.

Or la situation bâtimentaire de ces cathédrales est la même quel que soit le propriétaire et le grand public ignore cette distinction. Cela implique à mon sens, d'une part, de diffuser largement les « bonnes pratiques » du plan, et, d'autre part, de créer une ligne spécifique dans les soutiens de l'État aux cathédrales des collectivités, pour la sécurité, avec un accompagnement technique et financier spécifique.

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité un élan de générosité à travers le monde permettant de mobiliser les fonds nécessaires à la restauration de ce joyau de notre patrimoine. Au même moment, le ministère de la culture a décidé de mener un audit pour renforcer la sécurité des 87 cathédrales dont l'État est propriétaire. Au-delà de la sécurité des personnes qu'elles reçoivent, le ministère agit désormais pour la sécurité des monuments et des œuvres qu'elles abritent.

Nous avons déterminé un certain nombre de mesures pour fixer un niveau de sécurité, que les DRAC ont mis en œuvre. Et nous avons engagé des travaux d'envergure. Nous y avons consacré en 2021 et 2022 plus de 167 millions d'euros, dont 25 millions pour leur sécurisation. Ces efforts ont porté leurs fruits : les restaurations se traduisent concrètement à Orléans, Rodez, Dijon ou au Puy-en-Velay, où d'importantes campagnes de travaux s'achèvent.

Le niveau global de sécurité de ces cathédrales a été très nettement relevé, comme vous l'avez souligné, grâce à l'installation d'équipements techniques comme les colonnes sèches ou le recoupement des combles par exemple. Il existe aujourd'hui une prise de conscience réelle des risques par les différents acteurs. Il en est de même pour la protection et l'évacuation des œuvres en cas de sinistre : nous avons formalisé 66 plans de sauvegarde (contre 13 en 2019). Un travail colossal est mené en lien avec les diocèses et les SDIS, qui comprend des tests réguliers d'intervention. Nous avons également doublé le nombre de visites des conseillers sûreté du ministère de la culture dans les cathédrales entre 2020 et 2022.

Ce « plan cathédrales » est amplifié à partir de 2023. Nous avons notamment décidé de généraliser l'installation de caméras thermiques après leur expérimentation, notamment à Notre-Dame de Paris et à Saint Pierre de Beauvais. Elles permettent de détecter des zones de chaleur avant l'apparition des fumées, mais également les intrusions. Nous allons également développer les dispositifs pour améliorer la sécurité pendant les travaux et supprimer les installations électriques à risque qui ne sont pas toujours nécessaires, à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des édifices.

Le renforcement du plan passe également par l'approfondissement des audits de sécurité et de sûreté sur le modèle de ceux que nous avons réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie ou en Ile-de-France. Pour aider les architectes des bâtiments de France, nous avons décidé l'appui d'experts externes qui les accompagneront à raison de deux jours par mois pour deux cathédrales.

Au total, pour porter cette priorité sur les cathédrales, nous allons mobiliser, hors Notre-Dame de Paris, un budget de 52 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 23 % (hors plan de relance) par rapport à 2022. Au sein de ce budget, une grande partie sera consacrée aux travaux de restauration des cathédrales, notamment celles de Beauvais et Clermont-Ferrand. Environ 12 millions seront dévolus à la sécurité incendie.

Je rappelle que depuis la loi du 2 janvier 1907, les églises sont mises à la disposition du clergé et des fidèles et sont affectées au culte. Comme l'indique la jurisprudence du Conseil d'État, cette affectation est légale, gratuite, permanente et perpétuelle ; elle ne peut cesser qu'en cas de désaffectation. Les usages culturels sont soumis à l'avis de l'affectataire et à l'encadrement des services de l'État. Le CMN assure cette responsabilité, ainsi que la visite de certaines cathédrales.

Les édifices protégés au titre des monuments historiques sont confiés aux DRAC ; les ABF sont conservateurs responsables de la sécurité et gèrent l'entretien de ces monuments. Les conservations régionales des monuments historiques sont chargées de leur restauration, sous la maîtrise d'œuvre des architectes en chef des monuments historiques. Il y a une répartition des responsabilités qui nécessite de la fluidité dans les échanges.

L'enjeu de la surveillance relève donc des diocèses. Nous poursuivons un dialogue avec la conférence des évêques de France pour améliorer cet aspect. Le déploiement des caméras thermiques peut leur faciliter le travail de surveillance.

S'agissant des collectivités locales, ce plan va servir de laboratoire pour les autres monuments : nous allons pouvoir en décliner des parties et inspirer d'autres politiques. Plusieurs collectivités et fédérations avec lesquels nous échangeons s'y intéressent, pour voir comment s'impliquer à leur niveau.

Je remercie le rapporteur pour son travail sur la situation de la sécurité des cathédrales, qui pourrait certainement s'appliquer à d'autres hauts lieux de notre patrimoine. Il permet notamment de revaloriser le travail des ABF, que certains voudraient fragiliser, mais également des DRAC. Dans vos préconisations, vous suggérez ainsi de renforcer les moyens humains d'accompagnement technique. Malheureusement, les effectifs des DRAC ont réduit comme peau de chagrin depuis une vingtaine d'années. Je note que les recommandations que vous formulez pointent les questions des moyens humains et matériels ; elles sont plutôt pragmatiques. Je tenais donc à saluer ce travail.

Je remercie le rapporteur spécial pour son travail équilibré, qui relève à la fois les actions menées par le gouvernement tout en soulignant les axes d'amélioration. Il est vrai que l'on n'a jamais autant fait, avec 52 millions d'euros en 2023. Il y a donc là bien une véritable volonté d'éviter que le drame de Notre-Dame ne se reproduise pas, même si le risque zéro n'existe pas. Le gouvernement et la majorité s'efforcent néanmoins de le réduire au maximum.

Je souhaite évoquer les outils mis en œuvre en cas d'accident pour protéger la plus grande partie des œuvres artistiques et culturelles, qui représentent un véritable patrimoine dans ce type d'édifice. Madame la ministre, pouvez-vous apporter des éléments complémentaires à ce sujet ?

Au-delà, il faut aller plus loin en matière de patrimoine. Depuis de nombreuses années, cette majorité s'investit pour essayer de conserver notre patrimoine, qui fait la richesse de notre pays. Je rappelle que trois-quarts des opérations financées par l'État en matière patrimoniale sont dirigées vers des petites communes de moins deux mille habitants. Par exemple, le Loto du patrimoine a permis de consacrer 300 000 euros pour restaurer le manoir de la Renolière dans la commune de La Séguinière. Il sera bientôt ouvert au public.

Nos cathédrales sont robustes et massives. Elles semblent destinées à franchir les siècles et tenir aussi longtemps que les pyramides d'Égypte. Le passé plus ou moins récent démontre malheureusement que ces chefs d'œuvre gothiques ne sont pas invulnérables et que le feu est leur meilleur ennemi.

Nous les Nantais, nous connaissons bien les incendies. Avant le récent sinistre de 2020, le feu s'était ainsi déclenché dans la cathédrale en 1972 entraînant la destruction totale de la toiture. Le couvreur avait simplement oublié d'éteindre son chalumeau. En 2015, la basilique Saint-Donatien-et-Saint-Rogatien a été dévastée par le feu et il a fallu six ans pour parvenir à la fin de sa restauration.

Enfin en 2020, un acte de pure malveillance a entraîné un incendie, qui a profondément ému le département et la population nantaise. Heureusement, le magnifique triptyque de la Nativité d'Alain Thomas, chef de file de la peinture naïve primitive, a pu être sauvé.

Madame la ministre, comment comptez-vous uniformiser la formation incendie des personnes chargées de la surveillance (clergé, bénévoles, CMN) ? Il apparaît également nécessaire que les ouvriers et artisans soient formés pour lutter contre ces risques. Aussi, l'instauration d'une cellule d'échange entre les différents acteurs au niveau local serait pertinente. Elle est d'ailleurs demandée et envisagée par les ABF.

Je remercie le rapporteur spécial pour son travail et nos collègues pour leur accueil équilibré de celui-ci. Quand un programme se passe bien, il n'y a pas de raison de le critiquer. Ces bonnes pratiques vont-elles inspirer la sécurisation d'autres joyaux du patrimoine, qu'ils soient religieux ou non ? Au-delà des cathédrales, il existe d'autres églises monumentales. Dans ma circonscription de la Somme, je pense notamment à l'abbatiale de Corbie et à l'abbatiale d'Abbeville. Un troisième volet pourrait-il ainsi être prévu pour des églises monumentales, basiliques, abbatiales, qui pourraient être identifiées comme des cibles de personnes hostiles ou malveillantes ? Enfin, parmi les mesures de sécurité, est-il envisagé de mettre en place un meilleur encadrement et un contrôle plus strict des services de l'État pour les personnes qui surveillent les cathédrales ?

La surveillance relève de la compétence et de la responsabilité des diocèses. Nous en discutons avec la Conférence des évêques de France mais nous ne pouvons nous substituer à eux. Cependant, je répète que les actions se mènent en bonne intelligence avec les différents services de l'État.

Ensuite, nous souhaitons nous inspirer de ce qui est fait pour initier des travaux de sécurisation sur d'autres types de patrimoine. Je pense par exemple aux caméras thermiques, qui avaient d'abord été testées dans deux cathédrales. Il est vrai que les basiliques et les abbatiales ont des caractéristiques souvent proches des cathédrales, même si tout ne peut pas se répliquer.

L'enjeu de la formation de tous les acteurs concernés est essentiel, mais les exercices d'évacuation des œuvres et de sécurité incendie le sont tout autant. Ensuite, les effectifs des DRAC n'ont pas diminué : ils sont stables depuis 2021. Ainsi, 2 388 ETP en DRAC figurent dans le PLF 2023. Compte tenu du renforcement de la déconcentration, les DRAC ont même vocation à jouer un rôle encore plus important à l'avenir.

Je vous remercie par ailleurs d'avoir défendu les ABF : on peut très bien concilier préservation du patrimoine et développement des énergies renouvelables. J'ai d'ailleurs rédigé une circulaire à cet effet.

En conclusion, je tiens à vous indiquer les efforts du ministère en faveur du patrimoine. Ainsi, en 2023, 466 millions d'euros seront dépensés pour les monuments historiques, soit 7 % de plus de que l'année dernière, mais surtout 40 % de plus par rapport à la fin du quinquennat de François Hollande. Le soutien du patrimoine est non seulement vital pour notre culture et la transmission aux futures générations des joyaux de notre histoire, mais il a également un rôle économique puisqu'il concerne des emplois, des métiers et des entreprises, dont l'impact est très important pour les territoires.

Je précise que l'association des ABF relaye la demande de constitution de cellules d'échanges. Ensuite, le plan de sauvegarde des biens culturels présente une utilité majeure, car il permet d'informer les pompiers de manière pertinente. Dans certains cas, le PSBC peut se décliner sous la forme d'une application utilisable sur tablette.

J'interroge la commission afin qu'elle autorise la publication de ce rapport d'information sur la thématique d'évaluation du rapporteur spécial.