Intervention de Éric Coquerel

M. le rapporteur, vous posez un certain nombre de questions importantes dans votre rapport, notamment sur le numerus clausus, les moyens administratifs et le manque lisibilité pour certaines Ensa.

Dans les pistes de travail, vous envisagez de transférer aux Ensa volontaires la gestion de la masse salariale et des personnels relevant du ministère de la culture. Ceci reviendrait à accentuer l'autonomie des établissements. Pour ma part, je souhaite que les personnels relevant du ministère de la culture soient des personnels à statut, dont le revenu est décidé de manière nationale et non pas dans chaque établissement.

Ensuite, vous proposez dans votre rapport de « poursuivre et d'amplifier la rénovation des conditions d'exercice de la tutelle exercée par le ministère de la culture sur les Ensa en participant aux conseils d'administration des Ensa, en s'engageant dans la tutelle des EPE comprenant une Ensa ». Or il existe certains établissements publics dont les statuts varient grandement. Les Ensa ont quant à elles une tutelle mixte. Pourquoi existe-t-il une telle diversité, qui me semble inutilement compliquée ? Une tutelle unique du ministère de la culture ne serait-elle pas plus simple ?

En outre, dans votre rapport, vous suggérez de développer fortement les ressources propres en modifiant les droits d'inscription. S'agit-il selon vous de les augmenter ? Si tel est le cas, j'y suis très rétif, même si, comme vous l'indiquez, ces droits sont inférieurs à ceux que l'on rencontre dans l'enseignement supérieur. Vous souhaitez en outre que ces ressources propres soient augmentées « en encourageant les coopérations avec le monde de l'entreprise. » Les écoles d'architecture coopèrent certes déjà avec les entreprises, mais ne faut-il pas assurer une certaine indépendance des études par rapport à des considérations d'intérêts privés, qui n'ont pas à entrer en compte dans la formation ? N'existe-il pas là un risque ?