Intervention de Denis Masséglia

La mission Médias, livre et industries culturelles a été exécutée à hauteur de 628 millions d'euros en AE et 626 millions d'euros en CP en 2022. Dans ses grandes lignes, cette exécution est conforme à la prévision.

Le programme 180 Presse et médias a connu quelques annulations de crédits qui ont permis de financer d'autres priorités du ministère de la culture comme le chantier Richelieu ou les dispositifs du Fonpeps pour le spectacle vivant sur le programme 131. L'année 2022 devait aussi être l'année de la mise en œuvre de la réforme du transport de la presse, avec une aide à l'exemplaire posté et porté. Mais la validation de la Commission européenne s'est fait attendre et l'ancien système de compensation à La Poste a été maintenu, ce qui a conduit au transfert vers le programme 134 d'une enveloppe de 54 millions d'euros.

L'aide au pluralisme des services de presse en ligne est entrée en vigueur en 2022 pour un montant de 7 millions dépensés, ce dont je me félicite. Le soutien nécessaire à la presse papier ne doit pas nous faire oublier le développement de la presse numérique d'information politique et générale (IPG).

Par ailleurs, force est de constater que les crédits du plan relance sur le programme 363 pour le plan filière presse n'ont pas été entièrement consommés. Les dispositifs n'ont peut-être pas su parfaitement répondre aux attentes, même si je note le succès du fonds stratégique pour le développement de la presse (45 millions d'euros sur deux ans) axé sur la transition énergétique et l'innovation, avec un soutien spécifique pour les éditeurs ultra-marins.

Précisons également que les crédits du plan de relance non consommés ne seront pas perdus. À mon initiative, nous avons voté en LFR 2 une enveloppe de 5 millions d'euros, qui a été abondée d'une enveloppe de 25 millions d'euros en provenance des crédits du plan de relance non consommés. Cette enveloppe totale de 30 millions d'euros, reportée en 2023, permettra de soutenir l'ensemble de la presse pour faire face à l'envolée du coût du papier. Le décret précisant les conditions d'éligibilité et de calcul de l'aide vient d'ailleurs de paraître, le 3 mai dernier.

La presse ultra-marine connaît encore des difficultés malgré la mise en place des aides spécifiques et malgré l'accès privilégié aux crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP). Nous l'avons vu encore en début d'année 2023 avec la disparition des Nouvelles calédoniennes. Quel est votre regard concernant la situation de la presse ultramarine et que peut-il être fait pour la protéger et la renforcer ?

En ce qui concerne les secteurs des industries culturelles, couverts par le programme 334, l'année 2022 a constitué une année de transition avec, d'un côté, la fin du décaissement des aides du plan de relance par le Centre national du cinéma (CNC) et le Centre national de la musique (CNM) et, de l'autre, le déploiement des premiers dispositifs de France 2030. Près de 580 millions d'euros ont été engagés au 31 décembre 2022, dont 350 millions d'euros confiés au CNC pour le plan « La grande fabrique de l'image ».

Le secteur du cinéma et de la musique ont su rebondir après la crise sanitaire, comme en témoigne le niveau des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Le montant de la taxe sur les spectacles de variété a quant à elle atteint 35,4 millions d'euros, soit près du double de la prévision en LFI, même si cela trahit un effet prix avec une augmentation importante du prix des billets et un nombre d'entrées payantes légèrement inférieur à 2019.

Madame la ministre, en ce qui concerne le financement de la filière musicale, le sénateur Julien Bargeton a rendu son rapport relatif à l'avenir du Centre national de la musique. Quel regard portez-vous sur ses propositions de financement complémentaire ?

L'exécution du programme 334 a également été marquée par les difficultés de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dont les crédits de fonctionnement et d'investissement représentent près de 80 % des crédits du programme : l'augmentation des coûts de l'énergie pèse fortement sur le financement de la BnF dont les bâtiments historiques ne sont pas isolés. Pour y faire face et compenser également la hausse du point d'indice, une enveloppe de près de 7 millions d'euros a été ouverte en LFR 2 (pour une subvention de fonctionnement de 198 millions d'euros), dont une partie est fléchée pour 2023. Alors que des investissements importants attendent la BnF, il est crucial de ne pas sacrifier les projets et la maintenance de la BnF. Quel est votre regard sur la situation financière actuelle de la BnF et sur sa capacité à assurer ses investissements à l'avenir ?

Quant à la bibliothèque publique d'information (Bpi), alors que nous venons d'apprendre la fermeture du Centre Pompidou en 2025 pour rouvrir en 2030, je me réjouis que sa mission de service public à Paris soit maintenue. Une partie des crédits de 2022 (32 millions d'euros en AE) ont d'ailleurs vocation à financer son relogement temporaire.