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Intervention de Rima Abdul-Malak

Réunion du lundi 15 mai 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rima Abdul-Malak, ministre :

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité un élan de générosité à travers le monde permettant de mobiliser les fonds nécessaires à la restauration de ce joyau de notre patrimoine. Au même moment, le ministère de la culture a décidé de mener un audit pour renforcer la sécurité des 87 cathédrales dont l'État est propriétaire. Au-delà de la sécurité des personnes qu'elles reçoivent, le ministère agit désormais pour la sécurité des monuments et des œuvres qu'elles abritent.

Nous avons déterminé un certain nombre de mesures pour fixer un niveau de sécurité, que les DRAC ont mis en œuvre. Et nous avons engagé des travaux d'envergure. Nous y avons consacré en 2021 et 2022 plus de 167 millions d'euros, dont 25 millions pour leur sécurisation. Ces efforts ont porté leurs fruits : les restaurations se traduisent concrètement à Orléans, Rodez, Dijon ou au Puy-en-Velay, où d'importantes campagnes de travaux s'achèvent.

Le niveau global de sécurité de ces cathédrales a été très nettement relevé, comme vous l'avez souligné, grâce à l'installation d'équipements techniques comme les colonnes sèches ou le recoupement des combles par exemple. Il existe aujourd'hui une prise de conscience réelle des risques par les différents acteurs. Il en est de même pour la protection et l'évacuation des œuvres en cas de sinistre : nous avons formalisé 66 plans de sauvegarde (contre 13 en 2019). Un travail colossal est mené en lien avec les diocèses et les SDIS, qui comprend des tests réguliers d'intervention. Nous avons également doublé le nombre de visites des conseillers sûreté du ministère de la culture dans les cathédrales entre 2020 et 2022.

Ce « plan cathédrales » est amplifié à partir de 2023. Nous avons notamment décidé de généraliser l'installation de caméras thermiques après leur expérimentation, notamment à Notre-Dame de Paris et à Saint Pierre de Beauvais. Elles permettent de détecter des zones de chaleur avant l'apparition des fumées, mais également les intrusions. Nous allons également développer les dispositifs pour améliorer la sécurité pendant les travaux et supprimer les installations électriques à risque qui ne sont pas toujours nécessaires, à l'intérieur mais aussi à l'extérieur des édifices.

Le renforcement du plan passe également par l'approfondissement des audits de sécurité et de sûreté sur le modèle de ceux que nous avons réalisés en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie ou en Ile-de-France. Pour aider les architectes des bâtiments de France, nous avons décidé l'appui d'experts externes qui les accompagneront à raison de deux jours par mois pour deux cathédrales.

Au total, pour porter cette priorité sur les cathédrales, nous allons mobiliser, hors Notre-Dame de Paris, un budget de 52 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 23 % (hors plan de relance) par rapport à 2022. Au sein de ce budget, une grande partie sera consacrée aux travaux de restauration des cathédrales, notamment celles de Beauvais et Clermont-Ferrand. Environ 12 millions seront dévolus à la sécurité incendie.

Je rappelle que depuis la loi du 2 janvier 1907, les églises sont mises à la disposition du clergé et des fidèles et sont affectées au culte. Comme l'indique la jurisprudence du Conseil d'État, cette affectation est légale, gratuite, permanente et perpétuelle ; elle ne peut cesser qu'en cas de désaffectation. Les usages culturels sont soumis à l'avis de l'affectataire et à l'encadrement des services de l'État. Le CMN assure cette responsabilité, ainsi que la visite de certaines cathédrales.

Les édifices protégés au titre des monuments historiques sont confiés aux DRAC ; les ABF sont conservateurs responsables de la sécurité et gèrent l'entretien de ces monuments. Les conservations régionales des monuments historiques sont chargées de leur restauration, sous la maîtrise d'œuvre des architectes en chef des monuments historiques. Il y a une répartition des responsabilités qui nécessite de la fluidité dans les échanges.

L'enjeu de la surveillance relève donc des diocèses. Nous poursuivons un dialogue avec la conférence des évêques de France pour améliorer cet aspect. Le déploiement des caméras thermiques peut leur faciliter le travail de surveillance.

S'agissant des collectivités locales, ce plan va servir de laboratoire pour les autres monuments : nous allons pouvoir en décliner des parties et inspirer d'autres politiques. Plusieurs collectivités et fédérations avec lesquels nous échangeons s'y intéressent, pour voir comment s'impliquer à leur niveau.

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