Intervention de Luc Geismar

Je remercie M. le rapporteur d'avoir choisi ce thème. Les Ensa sont en grande souffrance en France, pour un certain nombre de raisons que vous avez partiellement évoquées. L'augmentation des crédits accordée en 2023 répond à un véritable besoin et a permis d'effectuer d'importants investissements dans l'immobilier. L'intégration des Ensa constituerait une excellente idée pour favoriser la mutualisation.

L'augmentation des ressources représente aussi un enjeu important et il serait judicieux de suivre le modèle des établissements sous tutelle unique du MESR, en augmentant substantiellement les frais d'inscription des étudiants ressortissants de l'Union européenne ou extracommunautaires.

Cependant, ce rapport ne parle pas suffisamment de la rémunération des enseignants contractuels. Les 690 enseignants contractuels T3 ont jusqu'à trente-cinq années d'ancienneté et ont pour la plupart un niveau BAC+5 ou équivalent. Or jusqu'au 31 décembre dernier, ils étaient rémunérés au Smic. Ils le sont aujourd'hui à 113 % du Smic, soit 1 578 euros nets pour un ETP. Le salaire plancher pour un maître de conférences en Ensa est quant à lui de 2 074 euros après un an de stage.

Selon l'arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1995, il appartient à l'administration de fixer la rémunération des agents contractuels en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires. Dès lors, on peut estimer qu'il manque 500 euros par mois de rémunération aux enseignants contractuels. Quelles augmentations de rémunération prévoyez-vous ?

Enfin, vous semblerait-il intéressant de développer l'alternance dans les Ensa ? Par quels moyens ?