Intervention de Alexandre Holroyd

Je souhaite vous présenter brièvement l'exécution 2022 des crédits de trois des quatre programmes de la mission Culture, c'est-à-dire les programme 131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la Culture et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Ces programmes soutiennent les politiques publiques en matière de création artistique, de démocratisation de la culture ainsi que les fonctions support du ministère de la culture.

L'exécution 2022 de ces trois programmes se caractérise par des dépenses toujours élevées : leurs crédits ont été exécutés à hauteur de 2 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 515 millions d'euros en crédits de paiement, soit des montants supérieurs d'environ 55 millions d'euros en AE et d'environ 75 millions d'euros en CP à ceux ouverts par la loi de finances initiale.

Après deux années budgétaires exceptionnelles marquées par l'incidence financière de la crise sanitaire, l'exécution de ces trois programmes n'a pas encore retrouvé son niveau antérieur à cette pandémie, en raison du prolongement de certains dispositifs de soutien et des dépenses publiques engagées en réponse aux nouvelles difficultés rencontrées par les acteurs culturels à la suite de la hausse des coûts de l'énergie et du relèvement du point d'indice des agents publics.

De leur côté, le coût estimé des principales dépenses fiscales rattachées au programme 131 s'élève à 618 millions d'euros, soit un montant encore très inférieur à celui observé avant la crise sanitaire. Cette exécution budgétaire appelle à mon sens trois observations relatives à la consommation des crédits du programme 131, au pass Culture et à l'évaluation des dépenses fiscales.

La première observation concerne le programme 131 qui finance la création artistique dans le spectacle vivant, c'est-à-dire le soutien au théâtre, à la danse, au cirque ou aux arts visuels. En 2022, ce programme a été exécuté à hauteur de 960 millions d'euros, soit un montant supérieur de près de 45 millions d'euros aux crédits ouverts en loi de finances initiale. Cette dépense est également supérieure de près de 200 millions d'euros aux crédits exécutés en 2019 avant la crise sanitaire.

Je tiens à répéter ce chiffre à destination de ceux qui doutent de la permanence du soutien apporté par l'État aux professionnels de la culture : en 2022, les dépenses du programme 131 de soutien à la création artistique ont été supérieures de près de 200 millions d'euros à ce qu'elles étaient en 2019 avant la crise sanitaire. Quel pays a fait autant et quel pays continue de faire autant pour soutenir le secteur culturel ? À ma connaissance, aucun.

Je vous assure donc, Madame la ministre, de mon plein soutien sur ce sujet et souhaiterais savoir si les premiers mois de l'exécution budgétaire 2023 confirment ce soutien apporté par votre ministère au spectacle vivant.

Concernant le pass Culture, en 2022, le coût de ce dispositif s'est élevé à 245 millions d'euros, dont presque 200 millions d'euros à la charge du ministère de la culture. Malgré les critiques constantes et infondées de certaines oppositions, le succès de ce dispositif ne se dément pas. Pouvez-vous nous faire part des conditions dans lesquelles ce pass sera, en septembre prochain, étendu aux élèves de sixième et de cinquième, et ensuite aux jeunes en alternance et aux jeunes Français de l'étranger ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier de ce déploiement ?

Concernant les dépenses fiscales, et comme je l'avais déjà indiqué dans mon rapport sur le projet de loi de finances pour 2023, je souligne tout l'intérêt qu'il y aurait à améliorer la connaissance des dépenses fiscales de la mission Culture, notamment le nombre de bénéficiaires. Très justement, la Cour des comptes plaide pour l'accomplissement de progrès en ce sens. Pouvez-vous nous faire part de vos intentions sur ce sujet qui concerne également vos homologues de Bercy ?

Enfin, concernant les écoles nationales supérieures d'architecture, les dépenses observées soulignent, dans un contexte difficile, un effort considérable accompli par l'État en faveur de ces établissements. Mais nous discuterons de manière approfondie de ce sujet tout à l'heure.