Intervention de Philippe Lottiaux

( Patrimoines ). Je vais vous présenter l'exécution 2022 des crédits du programme 175 Patrimoines, un des quatre programmes composant la mission Culture. Ce programme porte sur les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, aux Archives nationales et aux acteurs de l'archéologie.

Dans le prolongement de la crise sanitaire, l'exécution 2022 de ce programme s'est caractérisée par des dépenses de nouveau élevées : les crédits ont été exécutés à hauteur de 1 122 millions d'euros en autorisations d'engagement et à hauteur d'environ 1 100 millions d'euros en crédits de paiement, soit des montants supérieurs de 87 millions d'euros en AE et de 75 millions d'euros en CP à ceux ouverts par la loi de finances initiale.

Si cette sur-exécution n'est pas négligeable, elle est sensiblement moindre que celle observée en 2021 où, pour faire face aux conséquences des fermetures décidées dans le cadre de la crise sanitaire, l'État avait apporté un soutien massif aux opérateurs patrimoniaux et muséaux. En 2022, les dépenses enregistrées sur les crédits de paiement du programme 175 sont ainsi inférieures de près de 300 millions d'euros à celles observées en 2021.

Après la crise sanitaire, le soutien apporté par l'État à certains grands opérateurs diminue en raison de l'amélioration de leur situation financière. En 2022, le Louvre a par exemple reçu 105 millions d'euros alors qu'il en avait reçu 200 millions en 2021. En 2022, l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles a reçu 92 millions d'euros, contre 141 millions en 2021. En 2022, l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie a reçu 38 millions d'euros contre 68 millions en 2021. Pour ces trois grands opérateurs, le montant des soutiens apportés par l'État en 2022 est ainsi en retrait de 175 millions d'euros par rapport à 2021.

Concernant les crédits de restauration des monuments historiques, l'exécution budgétaire 2022 soulève certaines interrogations. Le programme Patrimoines porte, d'une part, des crédits associés aux « grands projets », et, d'autre part, des crédits dits « hors grands projets ». Si l'exécution des crédits dédiés aux « grands projets », comme Versailles ou Villers-Cotterêts, n'appelle pas d'observation particulière, l'exécution des crédits dédiés à la restauration des monuments historiques « hors grands projets » n'est pas satisfaisante : sur les 256 millions d'euros inscrits dans la loi de finances initiale, seuls 228 millions d'euros ont été consommés, soit presque 30 millions d'euros d'écart.

Cette situation ne résulte pas de la crise sanitaire mais préexistait à celle-ci : en 2019, ces crédits avaient ainsi été sous-exécutés à hauteur de 14 millions d'euros. Par ailleurs, les effets du plan de relance commencent à s'estomper. En 2022, le plan de relance a encore soutenu les crédits du patrimoine aux environs de 120 millions d'euros, une partie de cette somme étant affectée au « plan cathédrales » sur lequel nous reviendrons tout à l'heure.

Mais les effets du plan de relance s'achèveront en 2023. Je crains donc que, dès cette année, les crédits du patrimoine retrouvent leur niveau antérieur au plan de relance, c'est-à-dire un niveau ne permettant pas de répondre aux besoins. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous exposer d'une part, les actions envisagées pour permettre une meilleure consommation des crédits de restauration « hors grands projets » ; et, d'autre part, nous indiquer si le niveau des crédits du Patrimoine a vocation à se maintenir au niveau atteint grâce au plan de relance ou si un retour à son niveau antérieur au plan de relance est durablement prévu ?

Mon deuxième point d'attention concerne les restes à payer. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes observe que les restes à payer du programme Patrimoines s'établissent à 756,64 millions d'euros au 31 décembre 2022. La Cour « déplore que le ministère ne cherche pas à résorber de façon plus diligente le stock de [ces] restes à payer » et craint que le ministère « s'expose à un risque de demandes de crédits de paiement dans les années futures très supérieures à ses disponibilités ». Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, Madame la ministre, pouvez-vous fournir des précisions sur la contribution exceptionnelle de 2 millions d'euros apportée en 2022 par le programme Patrimoines à l'Institut du monde arabe (IMA) ? S'agit-il d'une première pour votre ministère et, dans l'affirmative, cette dépense est-elle appelée à se renouveler ?