Protection des logements contre l'occupation illicite

Comme mes collègues viennent de l'expliquer, cette loi me semble inspirée par des faits divers. Quand je vous écoute, j'ai l'impression d'assister à un de ces débats de CNews au cours desquels on extrait de l'actualité un fait divers pour le transformer en fait politique. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un fait qui s'est produit en Se...

Votre loi va accélérer les expulsions. À cause d'elle, il y aura de plus en plus de drames humains, de décès de personnes dans la rue. Telles seront ses conséquences directes. Cet amendement prévoit que la notion de violation de domicile s'applique également à des logements inoccupés contenant des meubles, y compris si les fluides sont coupés....

Nous proposons ici de « substituer au mot : '' meubles '', le mot : '' mobiliers '' ». C'est indubitablement en lien avec l'amendement – je vous remercie de votre vigilance, madame la présidente. Ledit amendement est censé protéger les habitations même si le lieu est inhabité puisque l'électricité coupée depuis quinze ans, dès lors qu'on y a m...

Parce que nous sommes opposés à l'article 2 et à l'amendement n° 127, nous proposons de remplacer les mots « qu'il s'agisse » par les mots « qu'il soit question ». Ce n'est qu'un moyen de mettre en cause le fond de ce que vous défendez. Comptez-vous protéger ceux qui spéculent alors que d'autres sont à la rue ? C'est de cela qu'il s'agit, et no...

Protéger les spéculateurs, c'est l'objet réel du texte, même si vous ne voulez pas l'entendre, monsieur le ministre. Depuis dix ans, le nombre d'expulsions locatives a explosé en progressant de 50 %…

Je me fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement, madame la présidente. Je considère avoir été mis en cause personnellement par le garde des sceaux. Le patrimoine des députés et des ministres est rendu public. Je me suis contenté de rappeler le vôtre, monsieur le ministre, et je n'aurais aucun souci à le refaire ici ! Vous venez nous donne...

Je n'ai aucune leçon à recevoir de votre part, considérant les propos que vous avez tenus ici, dans cet hémicycle, notamment lorsque vous nous avez taxés d'antisémitisme !

Vos propos étaient absolument scandaleux ; ce n'est pas vous qui allez m'apprendre la décence ! Vous servez la France, monsieur le ministre, pas les multipropriétaires !

On voit bien, au travers de l'amendement n° 119, se profiler la volonté de criminaliser les prétendus auteurs du guide du bon squatteur, que mon collègue Martinet a évoqué tout à l'heure – moi aussi, je doute de son authenticité. Il faut quand même méconnaître la réalité pour penser que celles et ceux qui sont à la rue, qui ont comme dernier re...

Nous proposons de substituer aux mots « Le concours matériel ou moral » les mots « L'assistance matérielle ou intangible ». Ma collègue Danielle Simonnet l'a rappelé : cet article va dans le sens d'une criminalisation massive de celles et ceux qui sont aujourd'hui en difficulté.

Je rappelle les mots que le Président de la République a prononcés lors de son premier mandat : « Je ne veux plus […] avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Aujourd'hui, jamais autant de personnes n'ont été à la rue ! Jamais autant de personnes n'ont été expulsées ! Entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, 1 330 expulsions ont...

Il vise à substituer aux mots « Le concours matériel » les mots « L'appui physique ». C'est devenu une habitude de prendre des mesures antisociales sur le logement : il y a cinq ans, c'était la baisse des APL, aujourd'hui, c'est une loi qui, en criminalisant les plus fragiles et en multipliant les expulsions, va augmenter le nombre de personne...

Je vous remercie, cher collègue. Il est certain que votre proposition de loi, elle, ne peut être qualifiée de brillante, car elle est inhumaine et va briser des vies. Je le répète, c'est une loi d'extrême droite, assumez !

J'ai repris l'exposé des motifs de la proposition de loi pour une véritable loi anti-squat déposée en 2018 par, entre autres, Marine Le Pen. Celui-ci s'appuie sur des faits divers dont « la presse se fait régulièrement l'écho ». Votre proposition de loi en est le copier-coller ! Ce Gouvernement, qui se présente…

Nous voyons bien sous quel angle vous voulez aborder cet article. D'ailleurs, nous avions déjà évoqué en commission l'arrêt, qui vient de tomber, dans lequel la Cour de cassation condamne un propriétaire à faire des travaux. Votre article nous dérange car il pourrait engendrer des dérives. En effet, si l'un des logements d'un immeuble d'habitat...