Protection des logements contre l'occupation illicite

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360, 491).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 68 portant article additionnel après l'article 5.

Sur l'amendement n° 137, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, président et rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 156 et 199. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 156.

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 96, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements n° 124 et 111, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 34 Contre 108

Je suis saisie de quatre amendements, n° 96,124, 89 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 96.

Avant de donner la parole à M. Kévin Mauvieux, je vous prie, chers collègues, de bien vouloir écouter les orateurs afin que nos débats puissent se dérouler dans un certain calme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 35 Contre 142

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 49 Contre 128

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 53 Contre 148

Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 75, 84, 142 et 185. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Maillot, pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 53 Contre 166

Je vous rappelle que lors de la réunion de ce matin, l'ensemble des présidents de groupe se sont mis d'accord pour que les séances soient levées à minuit. Nous allons néanmoins terminer le débat sur cet amendement, et je vous invite donc à être très brefs dans vos prises de paroles. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je vous ai entendue, madame Regol, mais nous appliquons la règle un pour, un contre, et M. Piquemal s'est déjà exprimé.