Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Vous dites que nous sommes anticonstitutionnels, monsieur le garde des sceaux, mais votre gouvernement traîne tant de casseroles qu'il n'est plus un gouvernement, mais une batucada ! Vous prétendez vouloir développer la construction de nouveaux logements, mais, récemment, vous avez fait adopter une loi qui préempte le budget du livret A pour f...

…de locaux d'habitation va conduire à emprisonner des gens. La Macronie veut-elle faire de l'incarcération, la nouvelle formule du logement social ?

Si nous prévoyons des amendes, les seuls qui pourront les payer seront, par définition, ceux qui auraient les moyens de payer un loyer,…

…si modeste soit-il, pour se loger dans un petit réduit, dans un gourbi – enfin, quelque part. Ceux qui ne pourront pas payer l'amende sont précisément ceux qui squattent, et qui ne le font pas par plaisir. Contrairement à ce que prétend l'extrême droite, qui semble d'ailleurs aussi penser que ceux qui traversent la Méditerranée pour se réfugie...

…un squatteur ne fait pas du tourisme économique : il se retrouve dans cette situation parce qu'il en est réduit à cette extrémité. Lui infliger une amende de 7 500 euros ne servira donc à rien, puisqu'il ne pourra pas la payer. Que se passera-t-il alors ? Il finira au gnouf ?

Tout sous-groupe humain trouve des moyens de s'organiser, et j'aurais aimé voir chez vous la même indignation à l'égard de ceux qui pratiquent le détournement fiscal, au bénéfice desquels une large part de la presse française consacre ses colonnes à expliquer par le détail comment soustraire l'impôt à l'intérêt général.

Car, finalement, la défiscalisation correspond à la même volonté d'optimiser un comportement. Vous voulez condamner l'un ; pour l'autre, vous n'avez à aucun instant envisagé la moindre pénalisation.