Naïma Moutchou

Informations

• Vice-présidente de l'Assemblée nationale
• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Horizons et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 4 novembre 1980 (44 ans) à Ermont (Val-d'Oise)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @NaimaMoutchou
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • Naima.Moutchou@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2023, présidente (216 interventions)
• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque, présidente (160 interventions)
• Sécuriser et réguler l'espace numérique, présidente (156 interventions)
• Industrie verte, présidente (99 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
156	Total	1152
28	adoptés	285
22	rejetés	102
17	tombés	79
18	retirés	162
10	non soutenus	28
33	irrecevables	237
28	en attente	259

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/02/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/03/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à étendre les compétence...
• 08/01/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à étendre les compétence...
• 05/12/23 : Proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
• 05/12/23 : Proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 28/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). (par délégation)
• 14/05/24 : pour l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation)
• 13/05/24 : contre l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation)
• 13/05/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 05/03/24 : Nuisances aériennes
• 28/02/24 : Surcharge aux urgences de l'hôpital d'eaubonne
• 30/01/24 : Établissements scolaires du val-d'oise
• 04/07/23 : Violences urbaines et unité nationale (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/01/24 : Ministère du ministère du travail (enfants)
• 31/10/23 : Ministère du ministère du travail (pauvreté)
• 23/05/23 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 22/11/22 : Ministère de la santé (enfants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Délégation aux outre-mer (secrétaire du 26 juillet 2022 au 14 juin 2024)
• Délégation chargée de la communication et de la presse (présidente du 22 juillet 2022 au 14 juin 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires européennes (membre du 13 mars 2024 au 4 avril 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-présidente du 16 septembre 2023 au 22 février 2024)
• Bureau de l'assemblée nationale (vice-présidente du 29 juin 2022 au 15 septembre 2023)
• Groupe d'études sahara occidental (membre du 22 mars 2023 au 5 mai 2023)
• Délégation aux outre-mer (membre du 13 juillet 2022 au 26 juillet 2022)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)