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Proposés | Signés | |
---|---|---|
233 | Total | 1074 |
91 | adoptés | 308 |
10 | rejetés | 93 |
4 | tombés | 60 |
19 | retirés | 149 |
10 | non soutenus | 19 |
69 | irrecevables | 193 |
30 | en attente | 252 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 07/11/2023, y-cvc-77 (sport) a dit le 24/03/2024 :
Lorsque des associations affiliées à une fédération transgressent le contrat d’engagement républicain (CER) régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, il convient de saisir le préfet et le ministère des spo...
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 07/11/2023, Aristide a dit le 13/11/2023 :
"Le Conseil d'État, par une décision du 29 juin dernier, a rappelé qu'il incombait aux fédérations sportives de faire appliquer le principe de neutralité du service public." Ce sont ceux qui interdisent les signes supposés religieux qui ne sont pas neutres, et qui enfreignent d'ailleurs les artic...
Projet de loi N° 1682 - À propos de l'amendement n°3204, marie raisin a dit le 31/10/2023 :
oui et le fait de ne pas trouver de centre proche de chez soi
Proposition de loi N° 1336 - À propos de l'amendement n°1147, martine94140 a dit le 03/04/2024 :
bonjour, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les 3 académies volontaires ?
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