Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Hubert Wulfranc

54 propositions de loi signées

1 2 3

right

last

22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2043 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1582 relative aux modalités d'accès aux démarches administratives

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1493 visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1391 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1390 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1321 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées

25/05/2023 — Proposition de résolution N° 1279 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret ferroviaire

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1168 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org