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12 avril 2023

Rapport N° 1080

de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).

Extrait

Les « petites lignes », entendues comme les lignes appartenant aux catégories 7 à 9 définies par l’Union internationale des chemins de fer ([1]), représentaient, en 2017, 12 047 kilomètres sur un total de 28 364 kilomètres, c’est‑à-dire environ 40 % du total.

9 137 kilomètres de lignes accueillent des trafics de voyageurs.

Ces lignes sont inégalement réparties sur le plan géographique et peuvent être très importantes dans certaines régions.

Si elles représentent seulement 3 % du réseau en Île-de-France et 22 % dans les Hauts-de-France, elles représentent plus de la moitié du réseau en Occitanie, en Bretagne, en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine ([2]). Or, 78 % de ces lignes sont à voie unique et 85 % ne sont pas électrifiées, ce qui constitue deux différences majeures avec le réseau structurant.

De plus, il s’agit d’un réseau âgé : en 2016, la moyenne d’âge était de 38,1 ans pour les voies et de 39,1 ans pour les...

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