Industrie verte

Ils concernent la raison impérative d'intérêt public majeur, sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles. Nous proposons par ces deux amendements d'introduire deux précautions : l'avis simple du Conseil national de protection de la nature et, à défaut, la réalisation d'une étude d'impact préalable à cette raison impérative.

Il ne s'agit pas de caricaturer le point de vue des uns ni des autres. Il n'en reste pas moins – et nous le savons tous parce que nous sommes très sensibilisés à ces questions – que certaines mesures ne contribuent pas à donner à la préoccupation sanitaire dans les entreprises toute la place qu'elle mérite. Ces mesures, c'est vous qui les avez...

Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que cette question ne doit pas être abordée au cours de l'examen d'un texte qui porte sur la réindustrialisation. Il faut en effet réfléchir aux conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises déploieront leur activité mais aussi à la situation sanitaire des salariés eux-mêmes dans ces entreprises.

Les députés communistes pourraient se réjouir de cet article car, de loin, il semble conforme à la doctrine de l'État stratège.

Toutefois, il pose problème car il rompt la concertation avec les élus locaux, comme l'ont indiqué nos collègues. Pour nous, c'est rédhibitoire. Surtout, vous ne poussez pas la doctrine de l'État stratège jusqu'au bout, en ne donnant pas à l'État les moyens de contrôler les projets qui doivent permettre la réindustrialisation du pays. Par exem...

Même deux ou trois projets : lorsqu'ils seront connus, on va d'abord s'intéresser à leur fondement capitalistique. Nous proposons de doter la puissance publique d'un droit de regard sur la composition capitalistique des projets, au moins pendant les cinq années qui suivront leur installation. Il s'agit d'un élément stratégique majeur.

Vous avez répondu qu'il n'y aurait pas de contrôle de l'évolution de la structure du capital des industries ni de leur trajectoire en matière d'emplois. Vous allez me dire que les communistes proposent naturellement un commissaire !

Qu'irait-il faire dans cette galère, ce commissaire du Gouvernement ? Le présent amendement a pour objet l'affectation d'un commissaire du Gouvernement au suivi de la gestion des deux ou trois projets majeurs : la puissance publique ne peut s'exonérer d'un contrôle dans le temps. Vous n'êtes pas foncièrement hostiles aux commissariats, puisqu'i...

Nous commençons à entrer dans le dur. Nous évoquons ici ce qui précède l'apparition d'une friche, c'est-à-dire la fameuse cessation d'activité – en clair, la liquidation d'une entreprise. Ces amendements auraient d'ailleurs pu être l'occasion de mettre à l'épreuve ce qu'on nous répète en matière de responsabilité sociale et environnementale des...

…qui doit encore progresser – avant la fin de l'année, espérons-le –, mais ce cas illustre bien, comme d'autres partout ailleurs dans nos territoires, que le recours à l'expertise des salariés est nécessaire.

En l'espèce, nous comprenons bien que vous vous opposiez à ces amendements, mais nous voulions montrer combien les enjeux de classe – oui, les enjeux de classe – se trouvent au cœur de votre projet de loi.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Alors que notre légitime appétence commune pour la réindustrialisation se heurte à la faiblesse du fonds « friches », on voit poindre une envie forte : mettre le frein sur la production de logements – en particulier de logements sociaux –, alors que celle-ci pourrait au contraire justifier la réhabilitation de...

Si nous sommes bien sûr favorables à l'idée de proposer une approche d'ensemble des projets industriels, car cela permet à chacun d'avoir une vue générale des différents projets d'un territoire donné, il n'en reste pas moins que ces projets industriels cheminent…

Voilà pourquoi nous souhaitons que les citoyennes et les citoyens puissent être consultés à propos de ces projets. Nous demandons donc la suppression de l'article 4. .

En procédant de cette manière, à qui refilez-vous le bébé ? Les citoyens s'interrogent, toujours légitimement ; et qui vont-ils aller voir ? Les maires !

Or ces maires-là sont observés par les maires voisins qui ne disposent que de terrains résidentiels, parce qu'ils acceptent des entreprises dans leur commune. Sur le terrain, ce sont eux qui sont mis devant le fait accompli par la rupture que vous introduisez. Nous soutiendrons cet amendement car, en droit, il faut épuiser les facultés de reco...

L'article 2, sous couvert de modernisation et de simplification, invite au malentendu permanent. En effet, la procédure hybride que vous souhaiteriez instaurer est de nature à troubler la participation du public dans le temps – la dimension du temps est fondamentale dans tout processus de participation démocratique – en la rendant simultanée av...

Nous proposons de préciser que ladite stratégie nationale « identifie les besoins impliqués par l'industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l'aménagement portuaire. » Un produit, non seulement cela se crée et se fabrique, mais cela entre et sort. S'agissant d'...

Le groupe communiste est foncièrement attaché à la réindustrialisation de notre pays. Mais, pour cela, un État stratège doit commander – j'insiste sur ce terme – les trajectoires de l'appareil productif. Il doit réunir les conditions pour que le capital assure l'essentiel de l'investissement propre à changer de système technique. Il doit permet...

Enfin, il doit faire de l'indispensable réponse à l'urgence climatique et démocratique la priorité de la politique industrielle. À ce stade, votre texte ne présente aucune des garanties qui, en son temps, avait, malgré leur affrontement, permis de réunir les gaullistes et les communistes pour que chacun vive et travaille au pays. Nous vous dem...