Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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Demander la censure du Gouvernement pourrait n'être qu'une énième action engagée à l'encontre de la politique de l'exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l'expression d'un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter...
Dans le registre des précédents de notre assemblée sera désormais inscrit à la page consacrée aux procédures destinées à étouffer les initiatives des oppositions ce jeudi noir pour notre démocratie. Un parlementarisme toujours plus dévitalisé au fil des réformes de notre Constitution avait déjà mis à mal cette séparation des pouvoirs. Celle-ci...
Nous savions que le coup fatal porté au pouvoir législatif viendrait du camp de la majorité. La réforme constitutionnelle lancée par l'exécutif lors de la précédente législature, heureusement avortée, en portait tous les stigmates. Une autre est en préparation, nous dit-on. Nous devons ici avouer que nous sommes encore abasourdis par le fait qu...
Ne tentez pas de feindre ou de nous faire croire qu'il s'agissait d'une simple affaire de recevabilité d'amendements. Nous le savons, vous le savez, le peuple français le sait : ce qui s'est joué ce jeudi noir et les jours précédents, c'est une mise à mort en règle du Parlement législateur qui s'est vu retirer l'une des dernières facultés, le d...
En écartant, dans le cadre d'une niche parlementaire, des amendements reprenant une disposition déclarée deux fois recevable, vous avez réduit, madame la présidente, avec le soutien des groupes de votre majorité et sur commande de l'exécutif,…
C'est aussi une première dans l'histoire de la V
Et tout ça pour quoi ? Parce que le Gouvernement n'était pas prêt à subir le camouflet d'un vote de notre assemblée sur la réforme des retraites. Le report de l'âge légal à 64 ans, le peuple n'en voulait pas et il n'en veut toujours pas et ses représentants dans cette assemblée sont une majorité à ne pas en vouloir. C'est un fait et les faits s...
Un fait insupportable pour un président qui veut décider de tout, tout seul. Tous les articles de notre Constitution ont été utilisés pour empêcher ce vote, avec succès.
Est-ce pour autant un succès pour notre démocratie, mes chers collègues ? Est-ce un succès que cette réforme des retraites qui affecte violemment les plus fragiles d'entre nous ne soit pas soumise au vote ? Est-ce une victoire que cette réforme qui obligera les Français à travailler plus longtemps, jusqu'à 64 ans, 65 ans, soit imposée par le 49...
Refusez que votre capacité d'action, celle pour laquelle vous avez été élus, soit réduite à peau de chagrin. Refusez la confiscation par l'exécutif du pouvoir législatif. La présidente de l'Assemblée nationale, nous le constatons avec stupeur, a cédé à la pression du Président de la République et du Gouvernement. Refusons d'y consentir et de ca...
Refusons, au nom de notre responsabilité envers nos électrices et nos électeurs et envers l'ensemble du peuple français, d'être exclus de l'initiative législative.
Nous devons conserver nos capacités d'agir pour proposer et voter des lois qui défendent l'intérêt général et non pas celui des plus riches, des plus puissants ou des plus proches du pouvoir qui, eux, disposent déjà de représentants dans toutes les autres sphères du pouvoir.
Ils n'ont pas besoin de battre le pavé pour faire entendre leurs voix. Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu'ils vous ont envoyé en juin 2022 en refusant d'accorder au Président de la République un pouvoir ...
Lors des élections législatives de 2022, les Français ont voulu mettre un terme à ce régime de cumul et de confusion des pouvoirs, concentrés à l'extrême à l'Élysée ,
Ils ont clairement exprimé leur refus de l'hyperprésidentialisme qui asphyxie notre démocratie. Leur volonté était claire : rééquilibrer et séparer les pouvoirs. Par conséquent, censurons dès aujourd'hui le Gouvernement, pour que plus jamais notre assemblée ne soit censurée ! Vous nous avez remerciés, madame la Première ministre ; merci à vous ...