Discussion des articles
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La sous‑section 1 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 232‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑7‑1. – L’équipe médico‑sociale mentionnée à l’article L. 232‑7 comporte au moins un kinésithérapeute ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés ...

L’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Le personnel des établissements mentionnés au I et au IV bis comprend un kinésithérapeute coordonnateur. Il contribue au rétablissement du résident en cas de blessure ou de maladie, au retour à la mobilité en cas d’altération de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° La lutte contre l’isolement. ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer au sein des conférences des financeurs un volet spécifique pour la lutte contre l’isolement, avec une enveloppe budgétaire dédiée et des appels à projets spécifiques. Si des me...

L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un rendez‑vous de prévention a lieu à soixante‑quinze ans pour tous les assurés. Il porte spécifiquement sur la détection des situations d’isolement et de fragilité physique et mentale. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et ...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, les agences régionales de santé et la branche maladie peuvent déployer une approche de soins pour les personnes âgées intégrant la mobilité, la cognition, la nutrition, la psychologie, la vision et l’audition. II. – Les régions participant à cette expérimentation mettent en œuvre une form...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache notamment à faire des propositions pour que le mode de calcul du forf...

Le second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie » sont supprimés. 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Un rendez‑vous de prévention a lieu à soixa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 8° La pratique d’exercice physique ; « 9° Les activités sociales. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mobiliser les Conférences départementales de financeurs pour généraliser les actions préventives à domicile et en établissement comme l’acti...

Le deuxième alinéa du B du IV ter de l’article 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin de développer des parcours de soins et de santé pour ses résidents, ce contrat indique les modalités d’adossement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à un établ...

À la première phrase du troisième alinéa du II de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « publique », sont insérés les mots : « de prévention primaire, secondaire, tertiaire et de la perte d’autonomie, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’accompagnement de l’au...

À la deuxième phrase du premier alinéa du 1° du I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « , à la réalisation d’actes de prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les actes de prévention réalisés dan...

Après le premier alinéa de l’article L. 6111‑6 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un rendez‑vous en conseil en évolution professionnelle a lieu pour toute personne dans l’année suivant son quarante‑cinquième anniversaire. Un bilan de compétences est proposé lors de ce rendez‑vous. Ce rendez‑vous se déroule à l’immé...

Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un abondement supplémentaire du compte peut être réalisé chaque année pour les salariés qui ont 45 années révolues. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à déplafonner le CPF au‑delà d’un certai...

Après l’article L. 7211‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 7211‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7211‑2‑1. – Le temps de travail des personnes relevant de l’article L. 7211‑2 peut inclure des visites de résidents en situation de perte d’autonomie. « L’employeur précise la rémunération affectée à ce temps de travail. « Il pe...

À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 120‑1 du code du service national, après le mot : « social, », il est inséré le mot : « intergénérationnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’objectif intergénérationnel dans les missions du service civique pour sensibiliser le...

Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5134‑20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est prioritairement conclu dans un établissement relevant du 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ; 2° L’article L. 5134‑65 est c...

L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « origines », sont insérés les mots : « , de son âge » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elle sensibilise aux enjeux liés à la transition démographique et aux solidarités intergénérationnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse des dépôts et consignations peut créer des partenariats au niveau départemental, régional et national avec des acteurs à but lucratif et non lucratif afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de...

La loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 2 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le repérage des personnes âgées fragiles et ou en situation de perte d’autonomie. » ; 2° Après le deuxième alinéa du I de l’article 6, il est ins...

L’article L. 4132‑12 du code de la défense est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle peut également inclure des périodes d’aide fournie par le stagiaire au bénéfice des personnes accueillies au sein des établissements et services d’autonomie à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et...