Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
306 amendements trouvés
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article L. 311‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2‑1. – Dans l’objectif de permettre à toutes et tous de bien vieillir, la Nation se fixe pour ambition à l’horizon 2027 de recruter 50 000 infirmier...
Le titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre Ier est complété par deux articles L. 321‑2‑1 et L. 321‑2‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 321‑2‑1. – L’Agence nationale de l’habitat contribue à l’adaptation au vieillissement démographique et à la préparation d...
Rédiger ainsi le titre : « portant diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre cohérent le titre de la proposition de loi avec sa modeste ambition.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 313‑1‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété́ par un alinéa ainsi rédigé́ : « Au cours d’une demi-journée, les temps d’attente et de déplacement entre les interventions sont considérés comme des temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121‑1 du code du travail, dont l’ab...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au début du chapitre VI du titre Ier du livre Ier, est ajoutée une section 1 ainsi rédigée : « Section 1 « Droits fondamentaux et lutte contre la maltraitance « Art. L. 116‑1 A. – L’action sociale et mé...
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement organise une conférence nationale de la transition démographique à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes âgées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes âgées, les représe...