Scrutin public ordinaire n°3047

Sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 176
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :