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Scrutin public ordinaire n°3047

Sur l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 176
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

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