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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

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Suite aux propos de Bruno Millienne le 11/07/2023, Stéphanie P (Responsable Administrative) a dit le 13/06/2024 :

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Oui, en lisant quelques séances prises un peu au hasard sur des sujets divers, je me rends compte vraiment qu'avoir ces élus des deux bords extrêmes représente un grand danger pour notre pays. Vous passez un temps infini à devoir faire les arbitres sur beaucoup de propositions de lois soit invra...

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