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Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous nous opposerons naturellement à cet amendement : c'est méconnaître toute la procédure parlementaire et celle qui préside à la définition des lois d'orientation et de programmation que de contester l'existence d'un rapport annexé ! Ce dernier fixe en effet la stratégie du Gouvernement. Ce rapport, à ce stade, monsieur le ministre, marque d...
