Interventions sur "greffier"

Nous proposons de mieux reconnaître l'engagement des personnels de greffe en revalorisant leur statut et leur rémunération par leur intégration à la catégorie A. Les greffières et les greffiers sont en effet de plus en plus diplômés. Techniciens de la procédure, ils authentifient les actes juridictionnels, exercent des fonctions d'assistance des magistrats dans le cadre de la mise en état et du traitement des dossiers ainsi que dans le cadre des recherches juridiques, rédigent des projets de décision et de réquisitoire, etc. Ils sont, en outre, amenés à travailler de nuit et les jours ...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Les greffiers méritent une reconnaissance forte de la nation. Vous la leur avez déjà manifestée, car des avancées importantes ont été obtenues dans le budget pour 2023 : une enveloppe de près de 14,8 millions d'euros leur a été consacrée, qui s'ajoute à celle qu'ils ont déjà obtenue l'année dernière. En deux ans, 20,96 millions d'euros ont été débloqués pour les greffiers et les directeurs des services de gre...

Comme cela a été exprimé précédemment, il est absolument nécessaire d'engager une réflexion pour revaloriser en catégorie A les postes de greffiers. En novembre 2021, à Dijon, M. le garde des sceaux a déclaré qu'il fallait ouvrir un chantier pour créer un corps de catégorie A juridictionnel destiné aux greffiers. Il me semble légitime d'intégrer cette réflexion dans notre examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Vous observerez que l'amendement est très mesuré dans sa formulation, puisqu'il vise...

Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d'être dit. Les syndicats des greffiers, reçus il y a quelques jours à la Chancellerie, ont dit leur désarroi et dénoncé la surdité du ministre face à leurs revendications, qui ont été fort bien rappelées dans cet hémicycle. Selon les conclusions des états généraux de la justice, ces cinq dernières années, les démissions de greffiers ont augmenté de 400 %, ce qui témoigne de leur malaise, de leur sentiment de déclassement et d'une abs...

Monsieur le garde des sceaux, l'heure est grave. Cette série d'amendements intervient après une grève historique de deux jours : les greffiers se sont mobilisés comme jamais pour dénoncer votre revalorisation. « Sur Caen, comme dans de nombreuses autres juridictions, nous poursuivons la mobilisation », m'ont-ils écrit. « La semaine dernière, la quasi-totalité des audiences ont été renvoyées. À ce jour, le ministère ne réagit pas et nie la réalité de la situation des juridictions, ne sollicitant d'ailleurs aucune remontée de chiffres qu...

Le garde des sceaux s'est exprimé cet après-midi sur la situation des greffiers. Nous soutenons les greffiers : ils accomplissent un travail exceptionnel dans nos juridictions en assurant la proximité et le fonctionnement du service public de la justice, dans l'intérêt des citoyens. J'ajouterai un mot sur la revalorisation de leur rémunération : le garde des sceaux a annoncé une augmentation de 12 % ; ce n'est pas neutre.

Des discussions sont toujours en cours et doivent aboutir d'ici à l'automne ; le garde des sceaux y reviendra. Nous avons écouté les greffiers, et ils font surtout état de leur charge de travail et de la diversité de leurs missions. Prévu dans ce projet de loi que j'invite la gauche de l'hémicycle à voter elle aussi, le recrutement de 1 500 greffiers permettra d'alléger leur charge de travail pour un meilleur fonctionnement de nos tribunaux judiciaires. Il faut bien évidemment saluer cette avancée, ainsi que le recrutement en nombre de...

Vous me citerez peut-être en réponse les syndicats qui sont super contents, mais je vous assure qu'ils témoignent que de toute la catégorie B, les greffiers sont les moins bien payés ; ils sont moins bien payés que les fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Pour eux, la grille indiciaire a évolué, mais pas l'échelon – parfois, il baisse même ! J'ai rencontré des greffiers dont la rémunération a augmenté de 50 euros brut en un an – ce ne sont pas les...

Mais si ! Vous pouvez toujours le nier, mais les greffiers perdent leur temps à former des contractuels. En outre, ils utilisent un logiciel qui est un véritable casse-tête, une horreur : Cassiopée, que vous connaissez. Dans les autres logiciels, les textes de loi ne sont même pas à jour. Les greffiers sont donc obligés de travailler avec plusieurs écrans pour arriver à s'y retrouver dans le fatras informatique que vous avez mis en place. Les greffiers...

Monsieur le ministre, ces dernières semaines, nous avons rencontré en circonscription de nombreux greffiers qui nous ont parlé de l'attractivité de leur métier et de leurs revenus. Vous faites partie de ceux qui connaissent bien les fonctions de ces serviteurs de la justice qui, contrairement à d'autres, n'ont pas le culte de la grève. En étudiant le projet de grille indiciaire pour 2023, on peut comprendre leur émoi et leur incompréhension : à une hausse très modeste de l'indice correspond systématiq...

dans la Sarthe, le rapport entre le nombre de magistrats – qu'ils soient du siège ou du parquet – et le nombre d'habitants est plus faible qu'au niveau national. Au début de l'année 2023, vingt-deux postes de magistrats et une vingtaine de postes de greffiers y étaient vacants. Nous sommes tous conscients des disparités entre les territoires ; nous demandons simplement qu'elles soient prises en compte pour assurer une répartition la plus juste possible des nouveaux postes annoncés sur tout le territoire,…

...ombreuses et importantes, entraînent une augmentation de l'activité judiciaire. Je ne vous redonne pas tous les éléments que vous connaissez, monsieur le ministre, et que nous vous avons déjà transmis par courrier, mais sachez que nous attendons vraiment des réponses. Adopter l'amendement n° 313 traduirait notre volonté commune de voir s'ouvrir des discussions au sujet de la grille salariale des greffiers.

Certes, mais il est important de rappeler aussi ce qui a été acquis. Évidemment, il reste encore beaucoup à faire, notamment pour les greffiers. Le garde des sceaux vient de nous expliquer que des discussions étaient en cours : laissons une chance au dialogue social qui s'est instauré. Je répète que des mesures ont déjà été prises et qu'au-delà de l'augmentation du nombre de greffiers, ce budget historique…

Les greffiers apprécieront !

Les greffiers apprécieront !

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous entendiez apporter des améliorations au statut des greffiers, mais je vais tout de même en remettre une couche, car les greffiers se sont massivement rassemblés devant les tribunaux : on ne peut pas continuer à ignorer leurs revendications. En effet, comme vous l'avez dit, ils sont un maillon essentiel de la machine judiciaire et subissent depuis de trop nombreuses années l'incurie de notre politique en matière de justice. Dans la partie du rapport annex...

Dans la droite ligne du débat que nous venons d'avoir, il tend à préciser à l'alinéa 64 du rapport annexé que la mesure catégorielle de revalorisation prévue dans le budget 2023 sera définie après consultation des greffiers. Comme vous le savez, monsieur le garde des sceaux, le mardi 20 juin 2023, les greffiers du tribunal judiciaire de Béziers se sont rassemblés sur les marches du palais de justice pour protester contre la nouvelle grille indiciaire que vous avez publiée. Le 3 juillet, ils se sont mis en grève. Si cette nouvelle grille, qui vise à revaloriser leurs salaires, part d'une bonne intention, certains ...

Étant donné la richesse des débats touchant la rémunération des greffiers, que cet amendement vise également à revaloriser, je ne reviendrai pas sur ce que nos collègues ont déjà dit. J'ajouterai seulement que la colère des greffiers est également due aux annonces concernant les magistrats. On a promis à ces derniers 1 000 euros de plus par mois, tandis que la réforme de leur grille indiciaire vaudra aux greffiers une augmentation d'à peine 50 euros mensuels, plutôt d...

Ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit, monsieur le ministre ! Le propos de ma collègue était clair : ce ne sont pas les revalorisations qui nous choquent, mais la disproportion entre elles, et par conséquent le ressenti des greffiers.

Nous ne nous opposons pas à ce que les magistrats soient augmentés, bien au contraire. Reste que sans le travail des greffiers, des petites mains de la justice, pas grand-chose ne serait possible, même si les tribunaux siégeaient tous les jours ! Nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé, graver dans le marbre d'une future loi, leur revalorisation statutaire et indemnitaire : cela ne devrait pas poser problème, puisque vous dites vous-même travailler en ce sens !