Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Cet amendement ne mange pas de pain, mais n'est pas dépourvu d'intérêt. Il vise simplement à préciser que le secteur privé marchand est exclu du périmètre des travaux d'intérêt général – je ne suis en revanche pas opposée à ce que ces travaux profitent à l'économie sociale et solidaire.

Il vise à rappeler le principe vers lequel nous devons tendre : l'encellulement individuel. Nous souhaitons rappeler que l'accès des détenus aux soins, aux activités, à l'éducation, à la formation et au travail est garanti, afin de respecter le droit à la santé de tous et de redonner un sens à la peine. Notre position n'est pas dogmatique et i...

Cet amendement rejoint certains de ceux que nous avions déposés pour souligner la nécessité de porter un regard plus attentif sur les prisons en outre-mer. Selon les derniers chiffres publiés au mois de mai 2023, la surpopulation carcérale atteint des records, notamment en outre-mer, où le taux d'occupation est supérieur à 127 %.

Les territoires les plus touchés sont Mayotte et la Guyane. Il s'agit de se référer aux faits, en indiquant dans le rapport annexé qu'un regard plus attentif doit être porté sur ces territoires. Compte tenu de l'urgence, c'est sur eux qu'il faut mettre l'accent, cela va de soi. Or depuis l'ouverture de la séance, à chaque fois que nous évoquons...

Étant donné la richesse des débats touchant la rémunération des greffiers, que cet amendement vise également à revaloriser, je ne reviendrai pas sur ce que nos collègues ont déjà dit. J'ajouterai seulement que la colère des greffiers est également due aux annonces concernant les magistrats. On a promis à ces derniers 1 000 euros de plus par moi...

Nous avons tous dit et répété que l'administration judiciaire et pénitentiaire manquait de personnel, qu'il allait falloir accroître ses effectifs : en plus des crédits et des augmentations du nombre de postes, vous prévoyez dans ce but des campagnes de communication. Cet amendement vise simplement à les adapter en vue de cibler les populations...

L'amendement n° 1200 vise le recrutement de 1 500 agents pénitentiaires supplémentaires et l'amendement de repli n° 1201 en prévoit 1 000. Nous partageons tous le même constat : nous faisons face à une surpopulation carcérale importante, et les agents rencontrent des difficultés dans l'exercice de leur mission. Dans la mesure où vous avez écart...

Il pourra vous sembler un brin taquin, mais reprend simplement les conclusions des états généraux de la justice. Je m'étonne de la formulation pour le moins édulcorée que vous proposez : vous parler d'une « justice sous tension », quand le rapport des états généraux fait état d'un point de rupture et évoque un « état de délabrement avancé ». D...