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Les amendements de Romain Daubié pour ce dossier
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Nous proposons que, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette un rapport sur l'utilisation des crédits et les créations nettes d'emplois.
J'ai bien compris les arguments mais je ne me permettrai pas de retirer cet amendement déposé par Mme Lingemann.
