Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Nul ne conteste qu'il existe un problème d'accès aux soins psychiatriques en raison d'un manque de psychiatres, en prison comme dans le reste de la société, alors que beaucoup de personnes en auraient besoin. Cependant, chère collègue, vos propos relèvent de la simplification et de la provocation. Ne parlez pas de kalachnikov : c'est une caric...

Il vise à accorder une attention particulière aux moyens alloués au personnel pénitentiaire pour accomplir les missions relatives aux placements sous surveillance électronique, dont le nombre augmente. Les moyens alloués doivent suivre cette augmentation, sinon ces placements seront vains et dangereux pour la société.

J'abonderai dans le sens du rapporteur. Nul ne peut nier, surtout en cette période, l'intérêt de se pencher sur les violences intrafamiliales. Cependant je me demande si c'est bien à nous, législateurs, d'élaborer les maquettes – je reprends le terme employé par les universitaires – d'enseignement. En effet, nous risquerions d'oublier certains...

Je ne me ferai pas ici l'arbitre entre les deux amendements. Leurs auteurs expriment une préoccupation que nous partageons, et que nous avons d'ailleurs déjà évoquée, avec Philippe Latombe, dans d'autres circonstances – je pense aux images ou aux vidéos captées par des caméras de sécurité. Ce n'est pas la première fois que la Commission nationa...

Reconnaissez que le problème n'est pas tout à fait résolu, monsieur le garde des sceaux ; il subsiste quelques difficultés. Enfin, nous ne parlons pas ici des données de santé, mais de celles qui sont gérées par le ministère de la justice – à chaque séance suffit sa peine ! En définitive, nous soutiendrons l'amendement de Mme Abadie, qui ne con...

Il y a là un vrai sujet. Ce sont tout de même 8 millions de nos concitoyens qui rencontrent des difficultés pour utiliser le numérique – soit parce qu'ils en sont très éloignés, soit parce qu'ils n'ont pas de connexion, soit enfin pour des raisons socio-économiques. Huit millions ! Il est évident que l'on finira par tout numériser mais, pendant...

Le problème concerne la situation carcérale mais il ne faut pas négliger l'accompagnement. Mme Ménard a raison sur ce point. Il faut le dire, peut-être le dénoncer : certaines villes et certains élus manquent d'enthousiasme à l'idée d'accueillir des centres ou des maisons d'arrêt.

Néanmoins, d'autres élus sont prêts à en recevoir. C'est le cas de plusieurs maires Les Républicains, notamment. Il faut les accompagner. Certes, les mesures doivent être cohérentes avec le plan d'ensemble, mais on peut rester pragmatique, par exemple en déplaçant certains centres de quelques kilomètres par rapport à l'emplacement initialement ...

Je souhaite, au nom de Mansour Kamardine, du groupe Les Républicains et des élus de Mayotte, appeler votre attention sur la situation singulière de cette île. Il ne s'agit pas de stigmatiser le 101e département, mais le fait est qu'il doit faire face à l'afflux régulier de voisins qui complique les choses et rend la situati...

Certes, dans le rapport annexé, il est fait référence à de nombreuses reprises aux territoires ultramarins, en raison de leurs spécificités. Mais chaque territoire ultramarin est singulier. Si le Gouvernement nous assurait que la situation de Mayotte sera traitée avec un soin particulier, si des paroles étaient prononcées en ce sens, ce serait ...

Cet amendement dû à Jean-Louis Thiériot vise à ce que soient clairement identifiés, dans le cadre de ce projet de loi de programmation, des crédits de paiement destinés à la création de centres de détention de courte durée. Il ne s'agit pas de faire de l'emprisonnement l'alpha et l'oméga des peines : ce qui importe, c'est que la peine prononcée...

Mme Brulebois a raison, des inquiétudes s'expriment ; que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, les critères qui président à la répartition de ces postes serait de nature à éclairer la représentation nationale et à rassurer nos concitoyens.

Je salue l'amendement d'Elsa Faucillon. Nous ne sommes pas d'accord sur l'analyse de la surpopulation carcérale, mais je crois, comme elle, qu'il ne faut pas s'en tenir aux chiffres théoriques. Il est difficile, certes, de compter les effectifs réels à l'unité près puisqu'il faut composer avec les flux, les entrées et les sorties. Cependant, on...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et prends note des critères que vous avez énoncés, même rapidement. Certes, l'annualité budgétaire est un des grands principes des finances publiques, mais si nous votons des lois de programmation, c'est précisément pour dépasser cette règle et les éléments comptables qui en découlent. V...