Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Le 27 juillet dernier, une course de karting était organisée dans la prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne. Quand on voit ces images, on se demande où est le respect pour les victimes et leur famille, qui constatent que leur bourreau est en train de s'amuser alors qu'il purge une peine ; quand on voit ces images, on se demande où sont la peu...

Les dispositifs de sécurité installés dans les établissements pénitentiaires ne sont pas conçus pour détecter et identifier certains objets, comme les armes en céramique, ou certaines substances interdites, comme les drogues, qui peuvent être facilement transportés par des personnes extérieures. Nos agents pénitentiaires ont besoin de moyens e...

Cet amendement n'a qu'un seul objectif : prévenir l'introduction d'objets interdits en améliorant leur détection afin de rendre les établissements plus sûrs pour les personnels et pour les détenus. Je vous invite à le voter : c'est un amendement de bon sens adapté aux enjeux sécuritaires.

Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme. À la prison de Villefranche-sur-Saône, par exemple, un détenu en quartier d'isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, commune de ma circonscription, un détenu a tenté d'égorge...

Il vise à améliorer les systèmes de vidéosurveillance des établissements pénitentiaires. En effet, la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles a constaté da...

…par des systèmes intégrant l'intelligence artificielle et pour la création de brigades spécialisées sur le modèle des centres de supervision urbains des communes.

Mon collègue Romain Baubry a pu le constater lors des travaux de la commission d'enquête, tout comme ceux d'entre vous qui ont visité des prisons – et je sais que vous êtes nombreux : les systèmes de vidéosurveillance sont défaillants un peu partout en France. Les syndicats nous alertent d'ailleurs à ce sujet. Aucune des prisons que j'ai visité...

Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, vous ne m'avez pas répondu sur l'intelligence artificielle. Elle permettrait pourtant de faciliter le travail des surveillants, qui ne peuvent passer leur temps à surveiller les détenus en direct : de nombreuses tâches leur incombent.

Il s'agit d'inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l'idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont ...

Bien entendu, nous nous félicitons de l'existence de ce service. Mais les agents pénitentiaires et ceux des différents services de renseignement alertent la représentation nationale sur un manque de moyens et de coopération. Sans moyens supplémentaires,…

Dans le rapport annexé, il est indiqué que la promotion des alternatives à l'incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons, est une priorité du ministère de la justice.

Or, cette solution au problème de la surpopulation carcérale est insensée et dangereuse, d'une part, parce que le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de places de prison, d'autre part, parce que ledit rapport prévoit par ailleurs un plan immobilier censé résoudre le problème du manque de places. Ainsi, vous avouez, dans votre...

Nous proposons d'inclure dans les politiques prioritaires du ministère de la justice la lutte contre les violences perpétrées à l'encontre de nos forces de l'ordre, de nos pompiers, des élus et de toutes les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. En 2021, on a dénombré 1 465 agressions contre...

Je ne répondrai pas au collègue d'extrême gauche, qui est dans la caricature et raconte tout et n'importe quoi.

Monsieur le rapporteur, je ne dis pas que rien n'a été fait. Oui, vous avancez, mais dans le mauvais sens. Vous passez votre temps à dire que tout va bien, que c'est merveilleux, mais les chiffres le montrent : dans les faits, vous avez échoué. Il faut donc vous remettre en cause et agir.

Pour que le traitement judiciaire de l'immigration irrégulière soit plus efficace, nous proposons d'élargir le champ d'application de l'alinéa 352, qui est considérablement restreint. Il sera ainsi plus facile de lutter contre les réseaux structurés d'emploi d'étrangers sans autorisation de travail, contre les trafics ou l'usage de faux documen...

… et informer les mafias de passeurs, ces trafiquants d'êtres humains des temps modernes, que notre pays n'accueillera pas toujours les bateaux comme il l'a fait avec l'Ocean Viking.

Ces passeurs font miroiter aux migrants une terre promise où ils pourront accéder à une vie meilleure ; la triste réalité, c'est que ces migrants risquent leur vie pour finir parqués à même le sol, sous des toiles de tente dans le pourtour de Paris. Depuis des années, les Français réclament à juste titre une action ferme contre l'immigration i...

Évidemment que nous pensons à toutes ces vies humaines ! C'est justement pour cela que nous voulons lutter contre les réseaux de passeurs. Celles et ceux qui incitent à l'immigration de masse sont responsables de ces morts. Nous ne voulons plus voir ces morts. Nous pensons tellement à eux…

…que nous voulons les protéger en luttant contre les réseaux de passeurs. Faire l'inverse, c'est se rendre complice : vous êtes responsables de cette situation.