Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Toute une partie du texte est consacrée aux spécificités des outre-mer, dont nous avons longuement débattu. Par ailleurs, nous avons déjà accepté plusieurs amendements les concernant. Avis défavorable.

Nous avons déjà largement encadré les conditions de travail en prison durant le précédent mandat : il existe même un statut du détenu travailleur. Avis défavorable : votre amendement est complètement satisfait.

Cet amendement est satisfait par un amendement de Caroline Abadie que nous avons adopté un peu plus tôt dans les débats.

Votre amendement est satisfait. Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, les lanceurs d'alerte sont reconnus et leur protection est renforcée depuis l'adoption de loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alert...

Vous cassez mon effet, monsieur Clouet ! J'allais vous souhaiter un bon anniversaire, mais sans vous faire de cadeau. Avis défavorable.

Défavorable. Nous avons largement débattu de cette question. Du reste, les dispositifs prévus à l'article 3 répondent à vos préoccupations.

Je connais votre préoccupation en la matière, je la partage. Déposer une proposition de loi aurait plus de portée et je la soutiendrais.

Je vous invite de nouveau à les retirer, ainsi que vous l'aviez fait en commission ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Vos amendements sont satisfaits par le rapport annexé de la Lopmi, qui est le texte législatif le plus pertinent en la matière.

Monsieur Léaument, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Si vous aimez les magistrats et la justice, votez en faveur du projet de loi et de l'augmentation historique du budget !

Monsieur Marleix, nous siégeons ici depuis dix jours, après avoir eu un débat approfondi en commission. Nous avons discuté de cette question lors de l'examen de nombreux amendements, déposés sur le texte lui-même ou sur le rapport annexé. Le débat a donc largement eu lieu. Excusez-nous si, à présent, nous répondons un peu vite.

Ce dispositif existe déjà pour les mineurs ; il a été créé à l'occasion de l'instauration de la césure du procès pénal – en faveur de laquelle la gauche n'avait pas voté, du reste, à l'exception de Mme Untermaier et des socialistes. Le dispositif fonctionne pour les mineurs ; la réflexion peut donc se poursuivre mais il n'est pas encore d'actua...

Cet amendement tend à compléter une démarche entamée en commission. Son adoption fera tomber un certain nombre d'amendements, dont certains rédactionnels, mais ces derniers ont été intégrés dans la rédaction proposée. Avis favorable.

Avis très favorable. Cet amendement va dans le même sens que l'inscription du délit d'outrage sexiste et sexuel, que j'avais moi-même défendue, dans la Lopmi.

Je voudrais d'abord vous répondre rapidement, monsieur Kerbrat. Vous avez effectivement défendu tout à l'heure un amendement au sujet des violences sexistes et sexuelles similaire à celui défendu par M. Morel-À-L'Huissier. Simplement, il n'était pas placé au bon endroit : la disposition en question a plus de portée et d'efficacité dans la parti...

Je tiens à prendre quelques instants pour vous répondre car c'est un sujet important, auquel vous savez que le Président de la République accorde une grande attention : en déplacement à Marseille il y a quelques jours, il a fait des annonces sur différents volets, notamment la sécurité et l'éducation. La meilleure façon de satisfaire votre amen...

C'est un sujet important. Vous vous inquiétez, monsieur le député, de la criminalité organisée et d'un certain nombre de faits délictueux ou criminels. La Lopmi a octroyé des moyens supplémentaires aux forces de l'ordre, et le présent texte en accorde de nouveaux aux magistrats dans le but d'accélérer la réponse de la justice. Je le redis : vou...

Les rodéos ont fait l'objet de travaux remarquables sous la législature précédente, menés notamment par Isabelle Florennes, Jean-Noël Barrot et Natalia Pouzyreff. Ce phénomène urbain, qui s'observe aussi dans les zones rurales, continue de nous préoccuper. Toutefois, il est impossible de citer dans le rapport annexé un des fléaux de la délinqua...

Vous semblez dire que rien n'a été fait. Le garde des sceaux a pris des circulaires sur cette question ; encore récemment, la Première ministre a annoncé une série de dispositifs. Nous avançons. Je comprends que vous ayez un intérêt politique à laisser croire que rien n'a été fait, mais c'est tout le contraire. Avis défavorable.

Nous avons eu un débat sur ce sujet à de très nombreuses reprises. Je préciserai simplement que l'agrément d'Anticor lui a été retiré par la justice administrative, qui est indépendante dans ce pays.

Nous n'avons pas attendu le Parlement européen pour traiter de cette question. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », a renforcé…