Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Il vise à mettre en application les recommandations de la Défenseure des droits en mettant l'accent sur la nécessité de renforcer les points d'accueil physique d'accès au droit, tout particulièrement dans les territoires d'outre-mer – d'où la proposition d'insérer les mots « notamment dans les territoires d'outre-mer ».

Dans le prolongement de l'amendement précédent, il tend lui aussi à mettre en application les recommandations de la Défenseure des droits en développant les bus de la justice – les « Justibus » – dans les territoires d'outre-mer.

Cet amendement de mon collègue Mathiasin vise à renforcer, et non pas seulement à mobiliser, les effectifs d'agents et professionnels permettant d'accompagner les justiciables dans leurs démarches d'aide juridictionnelle. Il s'agit d'éviter que la généralisation du système d'information de l'aide juridictionnelle aggrave l'exclusion des justici...

Déposé également par mon collègue Mathiasin, il prévoit la mobilisation des « Justibus » pour l'accompagnement des justiciables dans leurs démarches. Dans son rapport 2023 sur les services publics aux Antilles, la Défenseure des droits recommande de « développer les "Justibus" afin de rendre justice au plus près des justiciables ».

Cet amendement, dont Mme Bassire est la première cosignataire, vise à introduire dans le texte un alinéa rédigé de la manière suivante : « Au cours de la présente programmation, le ministère s'engage à revaloriser la rétribution des avocats au titre de l'aide juridictionnelle. À ce titre, il évalue la possibilité de mettre en place un coefficie...

Cet amendement de Mme Bassire vise à accélérer le paiement des avocats au titre de l'aide juridictionnelle. Notre collègue considère en effet que les délais sont beaucoup trop longs, notamment dans les territoires ultramarins.