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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'amendement CD1 supprime le régime d'autorisation pour l'installation de publicités lumineuses. S'il était adopté, les élus ne pourraient plus vérifier en amont que les publicités lumineuses respectent bien les règles prévues par le code de l'environnement ou par le règlement local de pu...

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « est », les mots : « le ministre chargé de l’énergie ». Exposé sommaire : La rédaction de cet amendement semble exclure le ministre chargé de l'énergie de la prise de décision. La rédaction du sous-amendement rétablit le ministre chargé de l'énergie dans ses prérogatives.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « disposition » le mot : « interdiction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique » les mots : « , visible de toute voie ouverte à la circulation publique, est interdit en agglomération et hors agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’interdiction s’a...

Le premier alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est complété par les mots : « et les prescriptions s’appliquant aux publicités lumineuses et enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial qui n’est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le non-respect des dispositions prévues au présent I bis est puni d’une amende de 5000 euros et, en cas de récidive, de 1 % du montant du chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre ...

Les opérateurs d’écrans de publicité numérique présents sur les voies de circulation publiques ont l’obligation de diffuser des messages d’intérêt public. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. Exposé sommaire : Les écrans de publicité numérique présents sur la voie publique peuvent devenir des outils de comm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article de suppression de tous les écrans est un parti pris idéologique contre un secteur qui fait déjà des efforts certains en matière de consommation et qui par ailleurs rapporte une manne financière non-négligeable à des acteurs essentiels tels que les transports public...

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité numérique diffusée au moyen de bateaux est interdite. » Exposé sommaire : Depuis le 1er octobre 2022, les avions tirant des banderoles publicitaires à proximité des plages sont interdits. La créativité des annonceur...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental et l’impact sur le réseau électrique de la multiplication des écrans vidéos destinés à la publicité numérique. Il évalue également l’effectivité de la législation en vigueur pour limiter la pollu...

Les éclairages de vitrines de galeries commerciales situées hors agglomération sont éteints une heure après la cessation de l’activité et sont allumés à sept heures du matin au plus tôt, ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « l’interdiction de toute forme de », les mots : « la réduction de la ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend interpeller sur la radicalité d'une mesure visant à interdire toute forme de publicité lumineuse. L'interdiction manquerait de souplesse, et ne peut être souhaitab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi vise à interdire purement et simplement toute publicité lumineuse ou numérique en France. Les motifs exposés à l’appui de cet PPL sont très divers : urgence écologique conduisant à réduire la consommation d’énergie, pollution lumineuse nuisible tant pour les humains que pour la f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la présente loi. L’écologie caricaturale et punitive est contre-productive. Par ailleurs destructrice pour l'économie et attentatoire aux libertés économiques, l'article unique de la présente loi doit être supprimé.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « I ter. – La publicité en faveur des produits financiers qui portent sur des activités relevant du secteur des énergies fossiles est interdite. Un décret en Conseil d’État précise le périmètre du secteur des énergies fossiles retenu. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à supprimer du jour au lendemain la publicité lumineuse et numérique dans l’espace public sur l’ensemble du territoire, alors que : - Le secteur professionnel concerné a réalisé beaucoup d’efforts ces dernières années pour réduire sa consommation (- 50 % en 10 ans), notam...

À partir du 1^er janvier 2027, les panneaux numériques sont équipés d’un détecteur de présence. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement. Exposé sommaire : Les panneaux numériques publicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont inst...

Après le 2° du I de l’article L. 583‑2 du code de l’environnement, sont insérés un 3° et 4° ainsi rédigés : « 3° Les conditions d’adoption d’aires de protection de la faune nocturne et du ciel étoilé dans les espaces naturels protégés ; « 4° Les prescriptions pour limiter la pollution lumineuse des parcs d’éclairage public ou privé en cœur de...

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La publicité lumineuse et la publicité numérique sont interdites sur les véhicules terrestres en mouvement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire les publicités lumineuses et numériques sur les véhicules terrestr...

Les éclairages de vitrines de galeries commerciales situées hors agglomération sont éteints à vingt-trois heures au plus tard ou une heure après la cessation de l’activité si celle-ci est plus tardive et sont allumés à sept heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. Exposé sommaire : C...