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Après le 2° du I de l’article L. 583‑2 du code de l’environnement, sont insérés un 3° et 4° ainsi rédigés : « 3° Les conditions d’adoption d’aires de protection de la faune nocturne et du ciel étoilé dans les espaces naturels protégés ; « 4° Les prescriptions pour limiter la pollution lumineuse des parcs d’éclairage public ou privé en cœur de...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Ne nous leurrons pas, la réduction de consommation d’énergie que nous obtiendrons par la mise en...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés à la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ambition : -d'utiliser ces outils de communication pour permettre la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. Ainsi, le...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa unique, substituer aux mots et à la référence : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143‑6‑2 du code de l’énergie, après le mot « sensibles, », la fin du premier alinéa » les mots et la référence : « Après le mot : « sensibles », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143‑6-2 du code de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou numérique » les mots : « ou numérique, ou tout dispositif publicitaire supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.