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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Amendement N° CD35 (Rejeté)

Publié le 24 mars 2023 par : M. Grenon, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Villedieu.

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Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La publicité numérique diffusée au moyen de bateaux est interdite. »

Exposé sommaire :

Depuis le 1er octobre 2022, les avions tirant des banderoles publicitaires à proximité des plages sont interdits. La créativité des annonceurs les a immédiatement conduits à remplacer sur de nombreux sites balnéaires les avions par des bateaux publicitaires. Leur présence juste en face de la plage constitue une réelle pollution visuelle pour les baigneurs qui viennent se reconnecter à la nature et recherchent le calme et la beauté de la mer.

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