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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD43 (Adopté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Thiébaut.
Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Après l'article 1er
Les éclairages de vitrines de galeries commerciales situées hors agglomération sont éteints une heure après la cessation de l’activité et sont allumés à sept heures du matin au plus tôt, ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la nécessité d'éteindre les lumières des vitrines des galeries commerciales situées hors-agglomération une heure après la cessation d'activité.
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