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À l’alinéa unique, substituer aux mots et à la référence : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143‑6‑2 du code de l’énergie, après le mot « sensibles, », la fin du premier alinéa » les mots et la référence : « Après le mot : « sensibles », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143‑6-2 du code de ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'amendement CD1 supprime le régime d'autorisation pour l'installation de publicités lumineuses. S'il était adopté, les élus ne pourraient plus vérifier en amont que les publicités lumineuses respectent bien les règles prévues par le code de l'environnement ou par le règlement local de pu...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique » les mots : « , visible de toute voie ouverte à la circulation publique, est interdit en agglomération et hors agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’interdiction s’a...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « disposition » le mot : « interdiction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. Ne nous leurrons pas, la réduction de consommation d’énergie que nous obtiendrons par la mise en...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés à la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ambition : -d'utiliser ces outils de communication pour permettre la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. Ainsi, le...

Après le 2° du I de l’article L. 583‑2 du code de l’environnement, sont insérés un 3° et 4° ainsi rédigés : « 3° Les conditions d’adoption d’aires de protection de la faune nocturne et du ciel étoilé dans les espaces naturels protégés ; « 4° Les prescriptions pour limiter la pollution lumineuse des parcs d’éclairage public ou privé en cœur de...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution du nombre total d’écrans publicitaires installés en agglomération et hors agglomération. Le rapport détaille la consommation énergétique réelle totale et partielle, par département et par type de publicité lum...

Le II de l’article L. 224‑1 du code de l’environnement est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Prescrire que les publicités lumineuses, les publicités supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, les publicités numériques, les enseignes et pré-enseignes lumineuses respectent des exigences en matière de consommation d’én...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le troisième alinéa de l’article L. 581‑14 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou ne présente pas un risque avéré pour la sécurité routière. » Exposé sommaire : Le présent tend à modifier l'alinéa 3 qui demande une interdiction de toute publicité lumineuse dans un loca...

Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer les effets des mesures déjà inscrites dans la loi en matière de publicité numérique et d’engager un travail beaucoup plus large sur les leviers à mettre en place afin de rédu...

À partir du 1^er janvier 2027, tous les panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques à vocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairement extérieur. L’intensité lumineuse ne peut excéder 3 000 degrés Kelvin entre vingt-deux heures et six heures. Expos...