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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD57 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Luquet.
Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Après l'article 1er
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental et l’impact sur le réseau électrique de la multiplication des écrans vidéos destinés à la publicité numérique. Il évalue également l’effectivité de la législation en vigueur pour limiter la pollution lumineuse et l’impact environnemental de tels dispositifs. Il formule, le cas échéant, des propositions pour renforcer et améliorer l’effectivité du droit existant.
Exposé sommaire :
Face à la multiplication des écrans videos publicitaires dans notre quotidien et dans l'espace public, il convient d'évaluer l'impact environnemental et sur le réseau électrique de tels dispositifs. En effet, alors que nous avons pour ambition d'améliorer notre efficacité énergétique tout en défendant plus de sobriété énergétique, la multiplication de ces dispositifs de publicité peut nous interroger sur la compatibilité avec de telles ambitions. Sans aller vers l'interdiction pure et simple, il convient de réfléchir à une rationalisation de leur développement.
Tel est l'objet de cet amendement à travers une demande de rapport.
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