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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD24 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« l’interdiction de toute forme de »,
les mots :
« la réduction de la ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend interpeller sur la radicalité d'une mesure visant à interdire toute forme de publicité lumineuse.
L'interdiction manquerait de souplesse, et ne peut être souhaitable dans tous les cas et sur tout le territoire français. De plus, la mise en pratique de cette mesure conduirait sûrement à des exceptions qui devraient alors figurer dans la Loi. Dans un contexte d'inflation législative, il ne nous paraît pas souhaitable de devoir multiplier ainsi les normes législatives. Il nous paraîtrait plus prudent et raisonnable de tendre à une simple réduction de la publicité lumineuse plutôt qu'à une interdiction totale qui devra être réaménagée.
Tel est le sens du présent amendement.
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