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I. – Substituer aux alinéas 10 à 18 l'alinéa suivant : « d) Les 4° à 11° sont abrogés : II. – Compléter l’article par les dispositions suivantes : « 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est abrogé ; « 4° Après le même I bis, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Afin d’atteindre les objectifs ment...

I. – Les exploitants des sites industriels assujettis à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil du fait de leurs activités indiquées à l’annexe I ou de leurs émissi...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1A° Au premier alinéa de l’article L. 100‑1 A les mots : « 1^er juillet 2023 », sont remplacés par les mots : « 1^er janvier 2025 » . Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, symboliquement mais pas uniquement, à redonner une perspec...

 « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la corrélation entre la réouverture de centrales à charbon en France et la fermeture de la centrale de Fessenheim. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’obtenir un rapport qui évalue l’impa...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 100‑1 A est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche et en particulier dans la filière nucléaire, au regard des 1° à 6° du présent I, ainsi que les objectifs en matière d...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : 1°A Au 1° de l'article L. 100-1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de », sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un ». Exposé sommaire : Le groupe Écologiste-NUPES souhaite supprimer toute mention de « croissance verte » dans le code de l'énergie et rappell...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :« 5° De porter la production électronucléaire, sous réserve des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, à une puissance installée d’au moins 63 GW et une disponibilité ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : g) Le 8° est ainsi rédigé : « De parvenir à un mix de production d’électricité composé à 100 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution à l’horizon 2030 et à l’autonomie énergétique en 2050. » Exposé sommaire : Les territoires relevant de l’ar...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie » Exposé sommaire : L...

Après l’alinéa 18, insérer les alinéas suivants : « g) Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis De favoriser les opérations individuelles ou collectives d’autoconsommation d’énergies renouvelables, notamment celles portées par des sociétés locales dont sont principalement actionnaires les particuliers...

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Le 4° ter est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’application du présent alinéa se fait de façon à nuire le moins possible à la biodiversité, de façon à atteindre les objectifs de réalisation ou de maintien du bon état écologique mentionnés au I de l’article L 219‑9 du co...

À l’alinéa 17, après les mots : « en 2035 » insérer les mots : « et de 40 gigawatts en 2050 ». Exposé sommaire : La France souhaite développer massivement les énergies renouvelables, y compris les éoliennes en mer. Dans le prolongement de l’annonce du Président de la République, lors de son discours de Belfort le 10 février 2022, de l’obje...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens de garantir des moyens suffisants au Haut conseil pour le climat et la pérennité de son action. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que soit remis un rapport au Parlement portant s...

Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 12° Déployer une organisation centrale et déconcentrée de l’État dotée de moyens adaptés à l’atteinte effective des objectifs précités et à la mise en œuvre effective de la planification énergétique nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Substituer aux alinéas 10 à 18, les quatorze alinéas et tableau suivants : L'alinéa 10 est ainsi rédigé : « d) Les 4° à 11° du I et le I bis sont remplacés par les dispositions suivantes : « II. – Afin d’atteindre les objectifs mentionnés au I dans le respect des orientations fixées à l’article L. 100-1, la programmation énergét...

Dans les deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des travaux entrepris pour réaliser une augmentation de puissance du parc électronucléaire français. Exposé sommaire : En avril 2023, Mme Pannier-Runacher, alors ministre de la transition énergétique, annonçait avoir de...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « g) Au 8° , le mot : «renouvelables» est remplacé par le mot : «bas-carbone» . » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de remplacer l'objectif d'une production électrique 100% renouvelable dans les départements et régions d'outre-mer par celui d'une production électrique 100% b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1 de ce projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité du modèle français. En effet, la France est l’un des pays développés qui émet le moins de CO2 p...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Au 7° , les mots : “à l’horizon 2050” sont remplacés par les mots : “au plus tard en 2050” . » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réaffirmer que l'objectif de rénovation énergétique performante du parc de logements doit être atteint le plus tôt possible et au plu...