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À l’alinéa 5, après le pourcentage : « 55 % », insérer les mots : « ou aboutissant à 190,4 Mt éq. CO2 » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 exprimé en valeur absolue et cohérent avec le maintient de la hausse du réchauffement globa...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « g) Le 11° est complété par les mots : « et en portant la capacité installée de stockage hydraulique des stations de transfert d’énergie par pompage de 5 gigawatts à 8 gigawatts d’ici à 2035. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est ainsi rédigé : « En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné. Pour la production électronucléaire, sou...

Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants : « f) Le 7° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En matière d’efficacité énergétique et de sobriété, atteindre, par le dispositif prévu à l’article L. 221‑1, des niveaux d’économies d’énergie compatibles avec les trajectoires minimales et maximales suivantes, exprimés en T...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la deuxième phrase du même 1° , après la référence : « L. 222‑1 A du code de l’environnement », sont insérés les mots : « et de manière territorialisée ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, en cohérence avec de nombreux amendements port...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue, en France, la corrélation entre la réouverture de centrales à charbon et le développement d’énergie intermittentes. Exposé sommaire : Les énergies telles que le solaire ou l’éolien sont intermittentes. Par d...

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ». Exposé sommaire : En accord avec les orientations établies dans la nouvelle stratégie française énergie-climat, cet amendement vise à intégrer pleinement la place et le potentiel des énergies de récupération dans les objectifs définis par la présente proposition de loi en mat...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « g) Au 10° , les mots : »bas-carbone et« sont supprimés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 10 de l’article L100‑4 du code de l’énergie. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à parti...

Après le mot : « rédigée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « Cette politique est incitative, elle ne doit, en aucun cas, avoir d’impact sur la hausse des loyers et sur la diminution du nombre de logement sur le parc locatif français. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que la politique de rénovation des ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie » Exposé sommaire : L...

Au 6° du III de l’article 194 de la Loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « photovoltaïque » insérer les mots : « ou d’énergie solaire thermique ». Exposé sommaire : La France s’est fixée un objectif de 38 % de chaleur renouvelable ...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « De maintenir, pour les installations de production d’électricité pilotables hors nucléaire, leur puissance installée en visant une conversion progressive à des combustibles bas-carbone des installations pilotables thermiques, intervenant d...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au moins » le mot : « environ » II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la première phrase du 2° , après le mot : »finale« , sont insérés les mots : « au sens de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique ». » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « – à la première phrase, le mot : « réduire » est remplacé par les mots : « tendre vers une réduction de » et les mots : « 40 % en 2030 » sont remplacés par les mots : « 45 % en 2030 et 60 % en 2035 ». Exposé sommaire : Afin de réduire sa consommation énergétique primaire des énergies fossiles, la France s'est fix...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Au 7° , après les mots »à l’horizon 2050,« , insérer les mots suivants : »et au plus tard en 2035 pour les logements sociaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif intermédiaire à plus court terme concernant les logements soci...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « 1A° Le 7° de l'article L. 100-1 est abrogé. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer le point 7° de l’article L. 100‑1 du code de l'énergie. Ce point de la politique énergétique nationale fixe comme objectif la mise en place d’une Union européenne de l’énergie basée sur l...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 9° Défend, protège et développe les filières du nucléaire civil et de l’hydroélectricité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire la préservation du modèle français dans les objectifs de la politique énergétique. Depuis une cinquantaine d’année, la complémentarité entre nu...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 100‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « un traitement équilibré des différents types d’énergie », sont remplacés par les mots : « favoriser la sobriété énergétique et le développement et la compétitivité des énergies renouvelab...

1° Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’article L. 111‑9 est abrogé. » 2° En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 111-9 du Code minier. Ce dernier, mis en place par la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017, prévoit de mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydro...