Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE38 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« Le 4° ter est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’application du présent alinéa se fait de façon à nuire le moins possible à la biodiversité, de façon à atteindre les objectifs de réalisation ou de maintien du bon état écologique mentionnés au I de l’article L 219‑9 du code de l’environnement, l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité marine et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de concilier l’objectif de déploiement rapide de l’éolien en mer, en vue d’atteindre l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, avec celui de préservation et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins.
L’énergie éolienne en mer est une des composantes de production énergétique essentielles du scénario « M0 » présenté par RTE et devant aboutir à une production à partir de 100 % d’énergies renouvelables. D’ici à 2050, la puissance installée pourrait être de 62 GW.
Le déploiement de l’éolien en mer devra se faire en privilégiant l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable là où ils sont le moins nocif pour la biodiversité. Pour ce faire, une cartographie des zones d’implantation pourrait être réalisée. Ces zones seraient identifiées de façon à nuire le moins possible à la biodiversité, de façon à atteindre les objectifs de réalisation ou de maintien du bon état écologique et à préserver et reconquérir la biodiversité marine, en particulier celle des aires marines protégées.
Pour rendre possible la conciliation de ces objectifs, il convient d’inscrire ce principe de respect et de reconquête de la biodiversité marine au code de l’énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.