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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE4 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE2 )
Publié le 21 mars 2024 par : M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 1 de ce projet de loi. Les objectifs de la politique énergétique nationale sont déjà très ambitieux, mais aussi partiellement déconnectés de la réalité du modèle français.
En effet, la France est l’un des pays développés qui émet le moins de CO2 par habitant, principalement grâce à une production électrique décarbonée qui repose principalement sur l’un des parcs nucléaires les plus puissants du monde. Or, le nucléaire n’est pratiquement pas cité parmi les objectifs de la politique énergétique française et les modifications prévues par cet article ne proposent rien qui aille dans ce sens.
Cet article prévoit d’accentuer les efforts français en matière de réduction des émissions carbone, notamment sur le logement, sans prendre en compte le fait que la moitié de ces émissions provient des importations. En omettant de parler du nucléaire, tout en proposant des objectifs contre-productifs ou irréalistes, cet article ne va ni dans le sens du climat, ni dans le sens de l’économie française.
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