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Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Après la première phrase, insérer les mots suivants : « La part des énergies renouvelables doit représenter 100 % de la production d’électricité en 2050. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pour objectif l’attein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Le charbon présente deux désavantages majeurs, il n’est pas disponible en grande quantité sur le sol français, et surtout, son exploitation dans des centrales thermiques rejette énormément de carbone ce qui présente un risque sanitaire tout en ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer une cible de maintien d'un socle de production d’origine nucléaire à ho...

Après le pourcentage : « 20 % » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ». Exposé sommaire : En septembre 2023, à l'occasion de la présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur la préparation de la stratégie française énergie-climat, le grou...

Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « e bis) Après le 4° quater, il est inséré un 4° quinquies ainsi rédigé : « 4° quinquies De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14,5 % en ...

À l’alinéa 14, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 52 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement la valorisation des déchets dans les objectifs de la politique énergétique tels qu'ils sont définis dans cette proposition de loi. Concrètement, il est proposé de rehausser les objectifs en matière de chaleur renouv...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Au 7° , après les mots : « à l’horizon 2050, » , sont insérés les mots : « en accompagnant les entreprises dans la rénovation ou l’isolation des bâtiments tertiaires et ». II. – En conséquence à l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « Le », est inséré le mot : « m...

I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des objectifs d’éco‑conception des principaux composants des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. » II. – Après l’article L541‑15‑16 du code de l’environnement, il est inséré un articl...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Le 2° est abrogé. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergie finale à hauteur de 50% par rapport 2012 inscrit à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. En effet, cet objectif résultant de la loi du 17 août 2015 procède d'un b...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 9° Défend, protège et développe les filières du nucléaire civil et de l’hydroélectricité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire la préservation du modèle français dans les objectifs de la politique énergétique. Depuis une cinquantaine d’année, la complémentarité entre nu...

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 100‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « un traitement équilibré des différents types d’énergie », sont remplacés par les mots : « favoriser la sobriété énergétique et le développement et la compétitivité des énergies renouvelab...

1° Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’article L. 111‑9 est abrogé. » 2° En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 111-9 du Code minier. Ce dernier, mis en place par la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017, prévoit de mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydro...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 11° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Réduire la consommation énergétique nocturne, notamment dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public et du numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au moins » le mot : « environ » II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « b bis) À la première phrase du 2° , après le mot : »finale« , sont insérés les mots : « au sens de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique ». » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « – à la première phrase, le mot : « réduire » est remplacé par les mots : « tendre vers une réduction de » et les mots : « 40 % en 2030 » sont remplacés par les mots : « 45 % en 2030 et 60 % en 2035 ». Exposé sommaire : Afin de réduire sa consommation énergétique primaire des énergies fossiles, la France s'est fix...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Au 7° , après les mots »à l’horizon 2050,« , insérer les mots suivants : »et au plus tard en 2035 pour les logements sociaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif intermédiaire à plus court terme concernant les logements soci...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « 1A° Le 7° de l'article L. 100-1 est abrogé. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de supprimer le point 7° de l’article L. 100‑1 du code de l'énergie. Ce point de la politique énergétique nationale fixe comme objectif la mise en place d’une Union européenne de l’énergie basée sur l...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie » Exposé sommaire : L...

Au 6° du III de l’article 194 de la Loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « photovoltaïque » insérer les mots : « ou d’énergie solaire thermique ». Exposé sommaire : La France s’est fixée un objectif de 38 % de chaleur renouvelable ...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « De maintenir, pour les installations de production d’électricité pilotables hors nucléaire, leur puissance installée en visant une conversion progressive à des combustibles bas-carbone des installations pilotables thermiques, intervenant d...